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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°279 du 8 août 2024
Document publié le Jeudi 8 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°279 du 8 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-279
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024 Sommaire
Centre hospitalier de Jeumont /
2024-08-05-00005 - Décision n° 06/2024 portant délégation de signatures (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-08-08-00001 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet de
requalification et de réaménagement complet de la rue Jean Jaurès et de la rue
Walbeck Rousseau situées respectivement sur le territoire des communes de Beuvrages
et d'Anzin (6 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-07-25-00009 - Arrêté n° T24-335N portant réglementation de la circulation sur
la RN316 dans le sens de circulation A16 vers le port (4 pages) Page 12
2024-08-08-00003 - Arrêté n° T24-338N portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 16
2024-08-08-00004 - Arrêté n° T24-340N portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 19
2024-08-08-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A21 dans les deux sens de circulation et la RN 47 dans le sens La Bassée
vers Lens (3 pages) Page 23
Etablissement public de santé mentale des Flandres /
2024-08-08-00002 - Décision de recrutement sans concours dans le grade d'agent
d'entretien qualifié (1 page) Page 26 © 03 27 53 00 70
direction@ch-jeumont.fr
Centre hospitalier de 9
J e U M O N t @ Centre Hospitalier de Jeumont
DECISION n°06/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-83 à D. 6148-35
relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite
générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
directeurs d'établissement ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitalier de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut
Cambrésis constitué entre les établissements parties à compter du 11 juillet 2016 ;
Vu le règlement intérieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis
validé au Comité Stratégique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune avec l'Hôpital Départemental de Felleries-
Liessies signée le 20 juin 2008 ;
Vu l'instance collégiale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur
d'hôpital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28
avril 2023 ;
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts
de France et Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des centres
hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies, à compter du 1er juin 2028 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France
du 30 mai 2023 relative à la nomination de Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur par
intérim du Centre Hospitalier de Jeumont à compter du 1eï juin 2028 ;
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont,
Centre Hospitalier de Jeumont
871 Avenue du Général de Gaulle, 59460 Jeumont DECIDE :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Cyril
LENNE, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont à compter du 05 août au
31 août 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur par intérim peut évoquer toute
affaire relevant des matières déléguées et le délégataire peuvent également lui
soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un
examen spécifique.
En cas d'absence du délégataire, les services de la Direction concernée peuvent
soumettre Une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, le délégataire tient le Directeur Général informé des actes, signés dans la
cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 1 :
Monsieur Cyril LENNE, Directeur par intérim, se réserve la signature des documents relatifs
aux affaires suivantes :
-__ Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les
membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les
élus,
- Les notes de service,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux
affectés sur emplois permanents,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux
suivants : les cadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et
Ingénieurs,
-_ Les décisions de titularisation, et CDisation,
- Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de
direction et des personnels placés sous son autorité directe,
- Les tableaux de gardes de direction,
- Bons de commande encadrés par Un marché public sans limitation de montant
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur par intérim,
- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformité, les coopérations,
- Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la
gestion de la dette, les actes relatifs à la gestion de la trésorerie et les actes relatifs à la
gestion de la DNA,
-__ Rapports de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
-__ Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements
-__ Décisions budgétaires modificatives
-__ Rapporis infra-annuels
- Comptes financiers
-__ Contrats de prêts et de lignes de trésorerie
-__ Décisions de création, modification ou dissolution de régie
-__La presse écrite, audiovisuelle et internet. Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Jeumont, délégation est donnée à Madame Barbara CHIARELLO,
directrice déléguée du Centre Hospitalier de Felleries-Liessies, à l'effet de signer au nom
du Directeur parintérim toutes les correspondances, actes, décisions, convention marchés,
ou contrats énumérés à l'article ler, et d'une façon plus large tout document [actes
collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence
ou de nécessité de soins.
Aticle 2 Bis Gestion du parapheur électronique
Une délégation de signature électronique sécurisée via le support certigna est organisée
pour :
- les recettes diverses,
- les recettes budget H,
- les recettes budget E,
- la paie,
- les dépenses diverses,
- la formation permanente.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
receveur des Finances Publiques. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs.
Fait à Jeumont, le 05 août 2024
La délégataire
Barbara CHIARELLO fi | Direction départementale DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires — Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d’alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre du projet de requalification et de réaménagement complet de la rue
Jean Jaurès et de la rue Walbeck Rousseau situées respectivement sur le territoire des communes de
BEUVRAGES et d'ANZIN.
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu le dossier reçu le 19 juillet 2024 par lequel le chef de projet « aménagement et infrastructures » de la
communauté d'agglomération de Valenciennes métropole sollicite une autorisation d'abattage de 49
arbres d'alignement ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 22 juillet au O5 août 2024 inclus, conformément à
l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;
Considérant que la demande du chef de projet « aménagement et infrastructures » sous couvert du Président de la communauté d'agglomération de Valenciennes métropole, s'inscrit dans le cadre d'un projet de requalification et de réaménagement complet de la rue Jean Jaurès et de la rue Walbeck Rousseau situées respectivement sur le territoire des communes de BEUVRAGES et d'ANZIN ;
Considérant les mesures de compensation qui seront mises en œuvre, avec la plantation de 69 arbres entre la nouvelle chaussée et les places de stationnement créées, en compensation des 49 arbres abattus. Les plantations seront réalisées à partir d'octobre 2025;
Considérant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une période de 11 (onze) ans soit jusque
fin 2035 ; ARRÊTE
Article 1° - Bénéficiaire et objet
La communauté d'agglomération de Valenciennes métropole représentée par monsieur le Président, 2
Place de l'Hôpital Général - CS 60227 - 59 305 Valenciennes Cedex, est autorisée à abattre 49 arbres
conformément à l'étude réalisée dans le cadre de l'opération d'aménagement du projet de
requalification et de réaménagement complet de la rue Jean Jaurès et de la rue Walbeck Rousseau.
situées respectivement sur les communes de BEUVRAGES et d'ANZIN, dont les emplacements sont
référencés dans le tableau ci-dessous (cf plan en annexe 1):
Nom latin Adresse (Du Sud au Nord)
Arbre abattu Arbre planté N° Rue Ville
Platanus x acerifolia CREME 110 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Alnus Glutinosa 116 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Carpinus betulus Carrefour giratoire Anzin
Fagus sylvatica Carrefour giratoire Anzin
Alnus Glutinosa 29 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Fagus sylvatica 301 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Platanus x acerifolia 33 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Carpinus betulus 33 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cercidiphyllum japonicum |33 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia : 33 Rue Waldeck Rousseau ‘ [Anzin
Cornus controversa 297 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Fagus sylvatica 295 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Laburnum anagyroïdes 295 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Platanus x acerifolia 35 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cercidiphyllum japonicum |35 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cornus controversa 35 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 37 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Alnus Glutinosa 37 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cornus controversa 37 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 41 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Carpinus betulus . [287 Rue Jean Jaurés Beuvrages .
Platanus x acerifolia 43 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia | 45 Rue Waldeck Rousseau | Anzin
Fagus sylvatica 45 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cercidiphyllum japonicum : |47 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia | 49 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Laburnum anagyroïdes 49 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Alnus Glutinosa 285 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Platanus x acerifolia 51 Rue Waldeck Rousseau Anzin
,; [Carpinus betulus 53 Rue Waldeck Rousseau Anzin Platanus x acerifolia 57 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Fagus sylvatica 273 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Platanus x acerifolia 59 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Alnus Glutinosa 61 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 63 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 65 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Carpinus betulus 67 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Malus floribunda 247 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Platanus x acerifolia 69 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 71 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 73 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Fagus sylvatica 75 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 77 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 79 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 83 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Alnus Glutinosa 83 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 87 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cornus controversa 87 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Carpinus betulus 231 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Alnus Glutinosa 229 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Malus floribunda 227 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Cercidiphyllum japonicum |227 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Platanus x acerifolia 89 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Fagus sylvatica 89 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 91 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Alnus Glutinosa 93 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 95 . |Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 97 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Carpinus betulus 225 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Laburnum anagyroïdes 221 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Platanus x acerifolia 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Malus floribunda 185 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Fagus sylvatica 185 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Cornus controversa 183 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Carpinus betulus 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Alnus Glutinosa 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
É Cercidiphyllum japonicum |99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 99 Rue Waldeck Rousseau (ilot) |Anzin
Platanus x acerifolia 99 Rue Waldeck Rousseau (ilot) |Anzin
Laburnum anagyroïdes 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin Cornus controversa 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cercidiphyllum japonicum [99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Laburnum anagyroïdes 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Fagus sylvatica 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cornus controversa 99 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cercidiphyllum japonicum |181 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Carpinus betulus 181 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Cornus controversa 177 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Laburnum anagyroïdes 175 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Cercidiphyllum japonicum |173 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Fagus sylvatica 173 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Platanus x acerifolia 101 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 101 Rue Waldeck Rousseau (ilot) |Anzin
Alnus Glutinosa 101 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cornus controversa 101 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 103 Rue Waldeck Rousseau (ilot) |Anzin
Carpinus betulus 103 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Laburnum anagyroïdes - 103 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cercidiphyllum japonicum |171 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Platanus x acerifolia 105 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 107 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Cornus controversa 107 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Alnus Glutinosa 167 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Fagus sylvatica 109 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 111 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Malus floribunda 163 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Carpinus betulus 161 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Malus floribunda 159 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Laburnum anagyroïdes 115 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 115 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 1117 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Fagus sylvatica 117 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Malus floribunda 145 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Cercidiphyllum japonicum |143 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Cornus controversa 143 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Platanus x acerifolia 123 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 125 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 129 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Platanus x acerifolia 129 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Alnus Glutinosa 137 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Carpinus betulus 131 Rue Waldeck Rousseau Anzin
Fagus sylvatica 127 Rue Jean Jaurés Beuvrages
Carpinus betulus 7 Rue des Déportés Beuvrages Alnus Glutinosa 117B Rue Jean Jaurés Beuvrages
Fagus sylvatica 156 Rue Jean Jaurés Beuvrages
TOTAUX
Arbres abattus Arbres plantés
49 69
Article 2 - Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE
- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
. citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim, la secrétaire
générale de la préfecture du Nord et le maire de la commune de BEUVRAGES et le maire de la
commune d'ANZIN sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le) 8 AOÛT 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer'payintérim,
Le chef adjoint du service eau,
.nature, et territoires Annexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus et replantés
CONTEXTE ACTUEL
NX S »
& JS
a!
KY
NN
PLAN DE L’EXISTANT
L
AUJOURD'HUI j PROJET PROJET - BEUVRAGES
Nombre d'arbres : 4 ? Nombre d'arbres : 69 Nombre d'arbres : 29
Espace planté : 650 m° } Espace planté : 1 370 m° Espaca planté : 510 m*
Nombre d'habitations : 117 ? Membre d'habitations : 117 Nombre d'habitations : 61
Avec garage : 33 j Avec garage : 33 Avec garage : 15
Ploce de stationnement : 55 { Place de stationnement : 101 donf 6 PMR Ploce de stationnement : 49 dont 3 PMR
Surface de trottoir : 6930 m° ? Surface de trottoir : 3 390 m Surface de trottoir : | 730 m2
Surface de piste cyclable :0 ? Surface de piste cyclable : 1 960 m® soit 970 méltre linéaire surface de pitte cyclable : 940 m°
PLAN MASSE
1€ 1 BY
PROJET - ANZIN
Nombre d'arbres : 40
Espace planté : 860 m*
Hombre d'habitations : 56
Avec garage : 18
Place de stationrement : 54 dont 3 PMR
Surface de trottoir : 1660 m2
Surface de piste cyclable : 1 040 m E =
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-335N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens de circulation
A16 vers Port
Fermeture de l’axe de circulation du PR2+550 au PR 2+800
Travaux de pose de câbles HTA
Commune de Loon-Plage
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours = hors chantier ? pour l’année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Responsable de l’arrondissement routier de Dunkerque, Département du Nord,
Vu l'information à M. le Commissaire central de Gravelines,
Vu l'information à M. le responsable du Grand Port Maritime de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Loon-Plage,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN316, entre les PR 2+550 et
2+800 dans le sens A16 vers Port, pour permettre la réalisation des travaux de pose de câbles HTA,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier = non courant ? au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN316, entre les PR 2+550 et 2+800
dans le sens A16 vers Port, 3 jours durant la période du lundi 26 août 2024, 07h30, au vendredi 13
septembre 2024, 17h00, hormis les week-ends, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN316 consistent en :
Dans le sens A16 vers Port :
• La fermeture de l’axe de circulation du PR 2+550 au 2+800,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la sortie vers
CAR FERRY port 5200 à 6200, poursuivre jusqu’au giratoire Route des Amériques/Route de la
maison Blanche, prendre la 1ère sortie vers port 5200 à 5220, où les usagers retrouvent l’accès à Gravelines et Loon-Plage,
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers = courants ou non courants ? pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie = signalisation temporaire ? approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par les entreprises DUBRULLE FAIGNOT TP et Coquart pour le compte
d’ENEDIS.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord. Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace E =
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-338N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’A16 dans les deux sens de circulation
Modification de la limitation de vitesse entre les PR 110+000 et 108+000 dans le sens Belgique vers
Calais, et entre les PR 107+300 et 110+000 dans le sens Calais vers Belgique
Commune de Bourbourg
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours = hors chantier ? pour l’année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier = non courant ? au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de modifications des limitations de vitesse seront appliquées sur l’A16 entre les
PR 110+000 et 108+000 dans le sens Belgique vers Calais, et entre les PR 107+300 et 110+000 dans le
sens Calais vers Belgique, lors des travaux à proximité pour le compte de RTE, durant la période du
mercredi 14 août 2024, 09h00, au lundi 26 août 2024, 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de l’ensemble du
dispositif.
ARTICLE 2 :
Les modifications de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :
• la limitation de vitesse est modifiée et fixée à 110km entre les PR 107+300 et 110+000,
Dans le sens Belgique vers Calais :
• la limitation de vitesse est modifiée et fixée à 110km entre les PR 110+000 et 108+000,
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers = courants ou non courants ? pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie = signalisation temporaire ? approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie. La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace E =
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-340N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’A16 dans les deux sens de circulation
Fermetures de bretelles
Travaux de signalisation directionnelle
Commune de Coudekerque-Branche
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours = hors chantier ? pour l’année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l’avis de M. le Responsable de l’Arrondissement Routier de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Coudekerque-Branche,
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Dunkerque,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, dans la bretelle de sortie n°1
de l’échangeur n°60 dans le sens Calais vers Belgique, et dans la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur
n°60 dans le sens Belgique vers Calais, pour permettre la réalisation des travaux de signalisation
directionnelle,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier = non courant ? au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, dans la bretelle de sortie n°1 de
l’échangeur n°60 dans le sens Calais vers Belgique, et dans la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°60
dans le sens Belgique vers Calais, une demi-journée durant la période du mardi 20 août 2024 au
mercredi 21 août 2024, de 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés,
de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
L’enchaînement des fermetures de bretelles sera réalisé de manière à préserver chaque itinéraire de
déviation et garantir à l’usager l’accès permanent à la destination de son choix.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique : • La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°60,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°62, prendre la D635 vers
Dunkerque centre, prendre la D636 vers Coudekerque Branche centre, prendre la D635 vers
l’A16, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°62 vers Calais où les usagers retrouvent
l’accès à Bergues et à la zone du Tonkin.
Dans le sens Belgique vers Calais :
• La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°60,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°58, prendre la 4ème sortie
du giratoire du Bénélux, prendre la D202DV vers la ZI de Petite Synthe, prendre la bretelle
d’insertion de l’échangeur n°58 vers A16 Ostende où les usagers retrouvent l’accès à Bergues et
à la zone du Tonkin.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers = courants ou non courants ? pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie = signalisation temporaire ? approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SIGNATURE.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo DELPLACE PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex !!! " #"$$%& '("#)
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 348N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’A2 dans le sens de
circulation Paris vers Belgique
Fermeture de bretelles sur l’échangeur N°21
Travaux de débroussaillage
Commune d’Aulnoye-Lez-Valenciennes
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
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ARTICLE 2 :
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- La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°21 du PR 1+600 au PR 1+900 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle de sortie Valenciennes centre, puis au rond point prendre la 3ème sortie en direction
d'Aulnoye lez Valenciennes, ensuite au rond point prendre la 3ème sortie en direction de
Valenciennes enfin prendre la bretelle n°4, insertion en Direction de Bruxelles pour retrouver
l’itinéraire initial.
- La fermeture de la bretelle d’entrée n°10 de l’échangeur n°21 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre
jusqu’au rond point prendre la 3ème sortie en direction de Valenciennes enfin prendre la bretelle
n°4, insertion en Direction de Bruxelles pour retrouver l’itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
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Dourges, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice par subdélégation
L’Adjoint à la Cheffe du District Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER L
LL
EPSM DES FLANDRES
Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
DECISION DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
DANS LE GRADE D’AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière
ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
VU la situation des effectifs de l'Etablissement pour l’année 2024,
DECIDE
Article 1_:
Le nombre d'emplois vacants au titre de l'année 2024 devant être pourvus est fixé à 5 postes.
Article 2 :
La sélection des candidats est confiée à une commission de trois membres, nommés par le Directeur de
l'Etablissement où les postes sont à pourvoir.
Article 3 :
Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.
Les dossiers des candidats comprennent obligatoirement une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies
et des emplois occupés.
Seront convoqués pour une audition devant la commission, les dossiers retenus par celle-ci.
A l'issue des auditions, la commission arrêtera par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes.
Les candidatures sont à adresser en 3 exemplaires à Madame Morgane BOYTHIAS, Directrice des
Ressources Humaines et des Relations Sociales de l'EPSM des Flandres, 790 Route de Locre -
BP 90139 - 59270 BAILLEUL, pour le 10 octobre 2024 délai de rigueur.
Fait à Bailleul, le 06 août 2024
Pour le Directeur, et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
et des Relations Sociales
Morgahe/BDYTHIAS