Conseil Municipal - cms Musee du Chablais 2022 Demande de subvention au titre du FRAR Fonds Regional d Aide a la Restauration

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Conseil Municipal - cms Musee du Chablais 2022 Demande de subvention au titre du FRAR Fonds Regional d Aide a la Restauration Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Musee du Chablais 2022 Demande de subvention au titre du FRAR Fonds Regional d Aide a la Restauration)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Histoire et mémoire, Conseil Municipal du 25 juillet 2022 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022

CULTURE & PATRIMONE

INVESTISSEMENT MUSEE DU CHABLAIS 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAR (FONDS REGIONAL D’AIDE A LA RESTAURATION)

Dans le cadre du plan pluriannuel de restauration des collections du musée du Chablais, le service Culture et Patrimoine présente à l’occasion de la réunion annuelle du comité FRAM / FRAR – Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées / Fonds Régional d’Aide à la Restauration (prévue le 9 septembre 2022) à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et au Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes :

- un dossier de demande de subvention pour les restaurations

Le plan de financement proposé est le suivant :

RESTAURATIONS

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Dossier 1 : Mise sous portefeuille

et restauration préalable de 21

estampes + restauration /

stabilisation de 2 estampes dont

l’état est classé « urgent »

4 737,40 €

Subvention FRAR 50 % 2 368,70 €

Mairie de Thonon-les-Bains -

Budget Culture / Musées 2 368,70 €

Total 4 737,40 € Total 4 737,40 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver ces opérations de restauration à hauteur de 4 737,40 € hors taxes pour la Commune, comptabilisées sur le budget Investissement 2022 des musées,

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions correspondantes.

Fin du document