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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Metzeral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Compte rendu du conseil municipal du lundi 16 décembre 2024 09
Page 1 sur 8
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERAL
Séance du lundi 16 décembre 2024
Sous la présidence de Mme Denise BUHL, maire, la séance est ouverte à 19 heures 30
Mme Denise BUHL
M. René SPENLE
Mme Charlotte WODEY
M. Jean MATTER
M. Robert GEORGE
Mme Régine ZINGLE
Mme Monique FLAMMAND
M. Luc JAEGER
M. Laurent VUILLAUME
Mme Muriel LANGE
M. Christophe BATO
M. Fabien GABIER
Absents excusés et non représentés :
Absents non excusés :
Ont donné procuration : Mme Danielle TRAPPLER à Mme Charlotte WODEY ; Mme Sophie JAEGLE- VOGEL à Mme Muriel LANGE
Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND, assistée de Mme Sandrine SCHWARZWAELDER, secrétaire de mairie.
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 27 novembre 2024.
2. Ouverture anticipée des crédits en section d’investissement Budget Général. 3. Chaudière à pellets - Calcul du coût du Mégawatt et refacturation.
4. Subvention à l’association Périscolaire et Loisirs Vallée de Munster.
5. Requalification du site Bel air.
6. Communication et urbanisme.
7. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. 8. Divers.
Avant l’ouverture de la séance Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
9. Gestion des sites alpins et nordiques – fixation des tarifs de secours sur pistes.
Le Conseil municipal à l’unanimité accepte les rajouts des points susmentionnés. Compte rendu du conseil municipal du lundi 16 décembre 2024 09
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Nom / Prénom Qualité Signature Procuration
BUHL Denise Maire
SPENLE René 1er adjoint
WODEY Charlotte 2ème adjoint
MATTER Jean 3ème adjoint
TRAPPLER Danielle Conseillère municipale
Mme WODEY Charlotte
GEORGE Robert Conseiller municipal
ZINGLE Régine Conseillère municipale
FLAMMAND Monique Conseillère municipale
JAEGER Luc Conseiller municipal
VUILLAUME Laurent Conseiller municipal
LANGE Muriel Conseillère municipale
BATO Christophe Conseiller municipal
JAEGLE VOGEL Sophie Conseillère municipale
Mme LANGE Muriel
GABIER Fabien Conseiller municipal Compte rendu du conseil municipal du lundi 16 décembre 2024 09
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1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 27 novembre 2024.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 27 novembre 2024.
Point 02 - Ouverture anticipée des crédits en section d’investissement du Budget général. (D-2024-09-085)
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt) est égal à 1 060 159,28 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 265 039,82 € (soit 25 % de 1 060 159,28 €)
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Soit un total de 261 800,00 € (inférieur au plafond autorisé de 265 039,82 €)
Chapitre Article Désignation Montant 21 – Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus – acquisition parcelles AI 002 et AI 0151 20 000,00 € 2152 Installation de voirie – rénovation de l’éclairage public. 91 800,00 € Total chapitre 21 : 111 800,00 €
Chapitre Article Désignation Montant 23 – Immobilisations en cours
231 Immobilisations corporelles en cours – Réhabilitation Mairie 150 000,00 € TOTAL chapitre 23 150 000,00 € Compte rendu du conseil municipal du lundi 16 décembre 2024 09
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ D’ACCEPTER les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. ✓ DE DIRE que l’ensemble des crédits seront repris au budget primitif 2025.
Point 03 – Chaudière à pellets – calcul du coût du Mégawatt et refacturation. (D-2024-09-086)
Madame le Maire expose :
A l’instar de l’année précédente, il y a lieu de refacturer la consommation des pellets aux locataires ainsi qu’aux communes de Mittlach et Sondernach dans le cadre du RPIC.
Entre le 16 octobre 2023 et 15 octobre 2024, il a été commandé et utilisé 55,84 tonnes de pellets pour un montant total de 17 328,51 €.
N° facture Fournisseur Date de commande Commande / tonne Prix de la Tonne TTC Prix TTC
FCDE019588 T PNE 25/04/2023 14,26 330,00 € 4 734,80 €
FCDE023747 T PNE 24/10/2023 13,78 335,00 € 4 645,37 €
FCDE025479 T PNE 06/03/2024 13,80 308,00 € 4 279,40 €
FCDE029026 T PNE 09/08/2024 14,00 260,00 € 3 668,94 €
TOTAL : 55,84 17 328,51 €
Relevé des compteurs fait le 05 décembre 2024
Date
Salle du
conseil Logements Mairie Ecole Cumul
MW/h MW/H MW/H MW/H MW/H
16/10/2023 53,455 179,741 156,400 233,181 622,777
09/12/2024 69,402 248,259 206,407 314,236 838,304 Delta conso 15,947 68,518 50,007 81,055 215,527
Le coût du mégawatt s’élève à :
17 328,51 € / 215,527 MWh = 80,40 € / MWh
(Pour mémoire coût du MWH en 2021 : 72,361 €, 2022 : 81,759 € et 2023 : 150,67 €)
Coût par point de livraison :
Salle du conseil Logements Mairie Ecole Cumul
Relevé / MWh 15,947 68,518 50,007 81,055 215,527 MWh Coût : 1 282,14 € 5 508,85 € 4 020,56 € 6 516,82 € 17 328,37 € Compte rendu du conseil municipal du lundi 16 décembre 2024 09
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ D’APPLIQUER le tarif de 80,40 € le MWh.
✓ DE REFACTURER pour l’année 2024 aux locataires du 08 place de la mairie ainsi qu’au RPIC Metzeral, Mittlach et Sondernach pour l’école élémentaire le coût réel de la consommation basé sur le relevé effectué le 05 décembre 2024 à savoir :
Rez de chaussée 1er étage 2ème étage Ecole élémentaire MWh Coût MWh Coût MWh Coût MWh Coût 13,115 1 054,45 € 11,653 936,91 € 7,361 591,82 € 81,055 6 516,82 €
Pour les locataires du 8, place de la Mairie, la refacturation interviendra au 1er trimestre 2024 avec le décompte annuel des charges 2024.
Pour le RPIC, la refacturation interviendra également au 1er trimestre 2025 avec le décompte bisannuel des charges de 2024.
Point 04 – Subvention à l’association Périscolaire et Loisirs Vallée de Munster. (D-2024-09-087)
Madame le Maire expose :
Par délibération du 27 septembre 2007, le Conseil avait autorisé Madame le Maire à signer une convention de subvention avec l’association « Les Trolles », qui gère la structure périscolaire.
Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil municipal avait acté la modification du gestionnaire de l’association.
Il y est précisé que le montant annuel de la subvention votée apparaîtra dans ladite convention et pourra faire l’objet d’un avenant si son montant devait changer d’une année sur l’autre.
Pour 2025, l’association sollicite une augmentation de 2 000,00 € par rapport aux années précédentes. En effet, la subvention globale est séparée en deux parties, le périscolaire à hauteur de 41 700,00 € et l’ALSH à hauteur de 14 100,00 € soit un total de 55 800,00 €.
Il convient de pallier à l’augmentation des charges salariales et à l’évolution de la valeur du point sur la convention ECLAT. De plus, pour répondre à la demande des familles, il a été nécessaire d’embaucher une 4ème personne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ DE VOTER une subvention de 37 000,00 €.
✓ D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au mandatement en janvier 2025 avant le vote du budget primitif 2025.
✓ D’INSCRIRE les 37 000,00 € au budget primitif 2024 à l’article 65748 : Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé.
✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant actant l’augmentation pour 2025. Compte rendu du conseil municipal du lundi 16 décembre 2024 09
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✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Point 05 – Requalification du Site Bel Air (D-2024-09-088)
Madame le Maire expose :
La Communauté de Communes de la Vallée de Munster est devenue compétente de plein droit en matière de Zone d'activités économiques en application de la Loi NOTRe (07/08/2015). Dans ce cadre, la Zone d’activités Bel Air à Metzeral a été transférée à titre onéreux à la CCVM (Conseil Communautaire du 25/10/2017).
Cette décision s’appuyait sur le faisceau d’indices suivant :
1. Le zonage du PLU de la commune de Metzeral pour le secteur Bel Air,
2. Le regroupement de plusieurs entreprises / établissements dans un secteur identifié 3. La volonté publique actuelle et future d’un développement économique coordonné (existence d’un budget annexe zone d’activité au niveau communal).
Après plusieurs années de gestion et de commercialisation des cellules immobilières, le constat est le suivant :
- Difficulté pour l’intercommunalité de mener un développement cohérent et harmonieux compte tenu des caractéristiques du bâtiment industriel à reconvertir,
- Absence d’extension foncière possible, élément mis en avant à l’occasion de l’élaboration de l’inventaire des Zones d’activités,
- Infrastructures de voirie inadaptées (voie sans issue et voie contrainte par la présence préexistante de bâtiments)
- Possibilité pour les communes d’agir largement en matière de politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales (versement d’aides économiques, location ou cession d’un bien à une entreprise exerçant une activité commerciale…) en vertu de l’intérêt communautaire - Volonté communale d’administrer librement cet ensemble foncier situé an centre du village.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ DE RETIRER le site Bel Air de l’inventaire des Zones d’activités économiques communautaires. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à mener les discussions avec la Communauté de Communes de la Vallée de Munster relatives aux conditions financières et au calendrier de la cession.
✓ DE MANDATER une étude notariale pour la rédaction de l’acte de vente à intervenir entre la Commune de Metzeral et la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.
✓ D’AUTORISER Madame le Maire à réaliser toutes les formalités utiles.
Point 06- Communication et urbanisme
1. Communication
2. Urbanisme (à titre d’information) Compte rendu du conseil municipal du lundi 16 décembre 2024 09
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Certificat d’urbanisme d’information : … /…
CU 0032 Me Emilie Toussaint-Pierrel Succession M et Mme Gérard Wehrey
CU 0033 Me Danièle Bingler Lieu-dit Schiessroth (CE CPAM)
Déclaration préalable :
DP 0057 Pose conduit de cheminée Claude Volkmar 3 rue de l’Obermatt
DP 0058 Changement fenêtres + volets Philippe Schubnel 10, rue de Muhlbach
DP 0059 Ravalement de façade + réfection toit Alain Kappler 7 rue de Muhlbach
DP 0060 Changement de la porte d’entrée René Spenlé 2, rue des Vergers
Droit de préemption urbain : … / …
Permis de construire :
Nouvelles Carrières d’Alsace Construction d’un Hall industriel
Point 07 - Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux.
… / …
Point 08 – Divers.
Dates des prochains Conseil :
- 27 janvier 2025
- 03 mars 2025
- 31 mars 2025
- 12 mai 2025
- 30 juin 2025
- 1er septembre 2025
- 13 octobre 2025
- 17 novembre 2025
- 15 décembre 2025
Réunion « finances » préparation budgets 2025 : le 10 mars 2025
Point 09 – Gestion des sites alpins et nordiques – fixation des tarifs de secours sur pistes. (D-2024-09-089)
Mme le Maire expose :
La responsabilité en matière de secours, et notamment en matière de secours sur piste, relève de la responsabilité des communes et en particulier du Maire. C’est ainsi que le Syndicat Mixte pour l’Aménagement des stations Compte rendu du conseil municipal du lundi 16 décembre 2024 09
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de Montagne facturera aux communes les interventions que les pisteurs-secouristes des domaines alpins et nordiques auront effectuées tout au long de la saison.
Ces tarifs, inchangés depuis la création du Syndicat mixte (sauf tarif hors-piste créé entre temps) méritent d’être revus à la hausse afin de prendre en compte l’augmentation des différentes charges (coût salarial, matériel de secours, carburant, …).
En parallèle, les communes demandent le remboursement des frais engagés auprès des skieurs blessés, qui disposent eux de différentes solutions d’assurance (personnelle ou proposée au tarif journalier de 3,00 € en caisse des remontées mécaniques) pour ne pas avoir à débourser ces frais, tout comme les frais d’évacuation par ambulance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ DE DEFINIR les tarifs suivants pour les secours effectués par les pisteurs secouristes des domaines alpins et nordiques pour la saison 2024 / 2025 :
▪ Arrivée directement au Poste de secours ou espace luge : 45,00 €
▪ Intervention en zone rapprochée (avec évacuation) : 175,00 €
▪ Intervention en zone éloignée (avec évacuation) : 290,00 €
▪ Hors-piste (gravitaire au sein du domaine skiable) : 485,00 €
✓ DE DIRE que le Syndicat Mixte prendra en charge, pour le compte des communes, les frais de secours et d’ambulance restés impayés si l’ensemble des voies de recours et relance du Trésor Public ont été infructueuses et ont conduit à une admission en non-valeur.
La séance est levée à 21 h 15