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Procès Verbal - PV CM 29 12 2025
Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune de Metzeral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 29 décembre 2025 08
Page 1 sur 2
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE METZERAL
Séance du lundi 29 décembre 2025
Sous la présidence de Madame Denise BUHL, maire, la séance est ouverte à 19 heures 30
Mme Denise BUHL
M. René SPENLE
Mme Charlotte WODEY
M. Jean MATTER
Mme Danielle TRAPPLER
M. Robert GEORGE
Mme Régine ZINGLE
M. Luc JAEGER
M. Laurent VUILLAUME
Mme Sophie JAEGLE VOGEL
Mme Muriel LANGE
M. Fabien GABIER
Absents excusés et non représentés : Mme Monique FLAMMAND
M. Christophe BATO
Absents non excusés :
Ont donné procuration :
Secrétaire de Séance : Mme Régine ZINGLE
Ordre du jour
1. Transfert du prêt relais en prêt amortissable Procès-verbal du conseil municipal du lundi 15 décembre 2025 08
Page 2 sur 2
Point 01 – Transfert du prêt relais en prêt amortissable (D-2025-08-062)
Mme le Maire rappelle que la commune a contracté un crédit relais selon la délibération du 12 décembre 2022 (D- 2022-12-089) d’un montant de 600 000,00 € auprès du Crédit Mutuel dans le cadre de la réhabilitation et l’accessibilité de la mairie.
Le taux d’intérêts était de 2,67 % et les frais de dossier s’élevaient à 600,00 €. Ce prêt relais est transformé en prêt amortissable à compter du 5 janvier 2026 au taux de 3,60 % sur 20 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ DE SOUSCRIRE un prêt amortissable d’un montant de 600 000,00 € auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 20 ans avec un taux d’intérêts de 3,60 % et des frais de dossier s’élevant à 600,00 € comprenant deux ans de différé d’amortissement.
✓ D’AUTORISER Mme le maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 9 février 2026.
La séance est levée à 19h58
La secrétaire de séance, Le Maire, Régine ZINGLE Denise Buhl