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Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 25.09.2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 25.09.2024)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Histoire et mémoire,
République Française
Département Sarthe
Commune de Commune de Savigné l'Evêque
LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/2024
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
25/09/2024 2024-054
1 - Décisions prises dans le cadre des délégations
du conseil municipal consenties à Madame le
Maire.
PREND
ACTE
25/09/2024 2024-055
2 - Adoption des Rapports annuels sur le Prix et la
Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2023 -
eau et assainissement.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-056
3 - Assainissement collectif – Obligation du
contrôle de branchement à la cession d’un bien
immobilier.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-057
4 - Demande de subvention d’investissement –
EHPAD « Résidence AMICIE » - Actualisation du
besoin du financement complémentaire.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-058 5 - Actualisation des tarifs du restaurant scolaire.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-059
6 - Participation financière de la commune de
Savigné l’évêque aux dépenses de
fonctionnement de l’OGEC (Organisme de
Gestion de l’Ecole Catholique) Saint- Germain.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-060 7 - Convention d’accueil de l’IEM « Jean-Yves GUITTON » au restaurant scolaire.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-061
8 - Convention portant sur l’organisation
d’activités impliquant des intervenants extérieurs
aux écoles publiques de Savigné L’évêque – Mise
à disposition d’un agent communal.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-062
9 - Concours des maisons fleuries – Octroi de
bons d’achat.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour) 25/09/2024 2024-063
10 - Admissions en non-valeur des créances
éteintes et irrécouvrables.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-064
11 - Demande de garantie d’emprunts pour la
construction de huit logements individuels situés
rue Joséphine Baker à Savigné l’Evêque –
Mancelle d’Habitation.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-065
12 - Convention de financement et de partenariat
dans le cadre des modalités de gestion de la
station d’autopartage Mouv’nGo.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-066
13 - Avenant à la convention de renouvellement
de la convention de financement du poste de chef
de projet « Petites Villes de Demain ».
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-067
14 - Mise à jour du règlement et de la tarification
des salles communales.
Voté à La
majorité
(21 voix pour
et
6
abstentions)
25/09/2024 2024-068
15 - Attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association de défense contre
les organismes nuisibles de Savigné l’Evêque.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-069
16 - Attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association SACOR MUSIC.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-070
17 - Attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association CACS « histoire
locale ».
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-071 18 - Convention de passage éolienne.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-072
19 - Lotissement des Tertres II – Compte rendu
annuel à la collectivité – CRACL 2023.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-073
20 - Acquisition de la parcelle AL 145 pour
constitution de réserve foncière.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 2024-074 21 - Mise en place et indemnisation des astreintes
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
25/09/2024 Edition récapitulative de la séance LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/2024
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - COMMUNES
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
25/09/2024 2024-055
2 - Adoption des Rapports annuels sur le Prix et la
Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2023 -
eau et assainissement. PREND ACTE
25/09/2024 2024-056
3 - Assainissement collectif – Obligation du
contrôle de branchement à la cession d’un bien
immobilier.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
25/09/2024 2024-060 7 - Convention d’accueil de l’IEM « Jean-Yves GUITTON » au restaurant scolaire. Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
25/09/2024 2024-061
8 - Convention portant sur l’organisation
d’activités impliquant des intervenants extérieurs
aux écoles publiques de Savigné L’évêque – Mise
à disposition d’un agent communal.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
25/09/2024 2024-065
12 - Convention de financement et de partenariat
dans le cadre des modalités de gestion de la
station d’autopartage Mouv’nGo.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
25/09/2024 2024-066
13 - Avenant à la convention de renouvellement
de la convention de financement du poste de chef
de projet « Petites Villes de Demain ».
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
25/09/2024 2024-067
14 - Mise à jour du règlement et de la tarification
des salles communales.
Voté à la
majorité
(21 voix pour
et
6 abstentions)
25/09/2024 2024-071 18 - Convention de passage éolienne. Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - ENSEIGNEMENT
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
25/09/2024 2024-059
6 - Participation financière de la commune de
Savigné l’évêque aux dépenses de
fonctionnement de l’OGEC (Organisme de
Gestion de l’Ecole Catholique) Saint- Germain.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour) DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT- LOGEMENT
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
25/09/2024 2024-064
11 - Demande de garantie d’emprunts pour la
construction de huit logements individuels situés
rue Joséphine Baker à Savigné l’Evêque –
Mancelle d’Habitation.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - ENVIRONNEMENT
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
25/09/2024 2024-062
9 - Concours des maisons fleuries – Octroi de
bons d’achat.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
25/09/2024 2024-073
20 - Acquisition de la parcelle AL 145 pour
constitution de réserve foncière.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
25/09/2024 2024-058 5 - Actualisation des tarifs du restaurant scolaire. Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
25/09/2024 2024-057
4 - Demande de subvention d’investissement –
EHPAD « Résidence AMICIE » - Actualisation du
besoin du financement complémentaire.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
25/09/2024 2024-068
15 - Attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association de défense contre
les organismes nuisibles de Savigné l’Evêque.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
25/09/2024 2024-069
16 - Attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association SACOR MUSIC.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
25/09/2024 2024-070
17 - Attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association CACS « histoire
locale ».
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour) FINANCES LOCALES - PRISE DE PARTICIPATIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
25/09/2024 2024-063
Voté à l’unanimité (27 voix pour) Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
FONCTION PUBLIQUE - REGIME INDEMNITAIRE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
25/09/2024 2024-074 21 - Mise en place et indemnisation des astreintes Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
URBANISME - ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
25/09/2024 2024-072
19 - Lotissement des Tertres II – Compte rendu
annuel à la collectivité – CRACL 2023.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
25/09/2024 2024-054
1 - Décisions prises dans le cadre des délégations
du conseil municipal consenties à Madame le
Maire.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)