Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a M Sebastien CLERBOUT 3e adjoint

Documents similaires

Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a Mm

Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a Mm

Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a M

Arrêté - PAGENAUD Arrete delegation fonction OEC et signa

Arrêté - DOIDY Arrete delegation fonction OEC et signatur

Arrêté - ARRETE N°2026 33 Délégation fonction et signature

Procès Verbal - 2026ARR88 delegation de fonction et de signature a

Arrêté - 2eme Adjointe Arrete Delegation de Fonctions et Si

Arrêté - 1er Adjoint Arrete Delegation de Fonctions et Sign

Arrêté - 3eme Adjoint Arrete Delegation de Fonctions et Sig

Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a M Sebastien CLERBOUT 3e adjoint Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a M Sebastien CLERBOUT 3e adjoint)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

| Publié le 01/04/2026 ER

ARRÊTÉ nfP67/2026:30 20260401-P07_2026-AR

portant délégation de fonction et de signature

QI li WZ à Monsieur Sébastien CLERBOUT,

S LOCHES LS 3ème adjoint au Maire

Æ a NE Le Maire de la commune de Le Grand-Pressigny, CA

4 . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son

/ /]] | article L 2122-18, qui confère au maire d’une commune le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses

MAIRIE adjoints,

L Vu la délibération du conseil municipal n° 20-03-2026-02 du 20 GRAND-PRESSIGNY mars 2026 fixant à quatre le nombre d’adjoints au Maire,

DORE REORE Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant que, pour permettre une bonne administration de

l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur

Sébastien CLERBOUT, 3°" adjoint au Maire,

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Sébastien CLERBOUT, 3°" adjoint, est délégué pour intervenir, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines suivants :

> Environnement / Vie associative / Communication

Ces délégations entraînent délégation de signature à Monsieur Sébastien CLERBOUT pour tous les documents relatifs :

e aux actions de fleurissement de la commune, d'aménagement des espaces verts et de développement durable,

e à l’accompagnement des associations dans leurs demandes et projets, notamment en terme d’animations du village,

e à la politique de la communication de la commune ; à la gestion du bulletin municipal et autres supports de communication.

Article 2 : Dans la mesure où la délégation entraîne une délégation de signature, la signature des pièces et actes par Monsieur Sébastien CLERBOUT, 3°" adjoint au Maire, devra être précédée de la mention « par délégation du Maire ».

Article 3 : Madame le Maire, Madame la Secrétaire Générale de Mairie et Madame le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie. Une ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Loches,

- Madame le Receveur Municipal,

- L’intéressé.

Fait à Le Grand Pressigny, le 1° avril 2026

Le Maire,

Monique LANDRY

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification auprès du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.