Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a Mme Nathalie CIRE 2e adjoint

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Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a Mme Nathalie CIRE 2e adjoint Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a Mme Nathalie CIRE 2e adjoint)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs, Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

| Publié le 01/04/2026 ER

ARRÊTÉ n°806/2026::2020260401-P06_ 2026-AR

portant délégation de fonction et de signature

Alu à Madame Nathalie CIRE,

N (Ze 2°"€ adjointe au Maire S £ D'LOCHES

= SUD = Le Maire de la commune de Le Grand-Pressigny, Z 10 U RAI NE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son

7 /) \ article L 2122-18, qui confère au maire d’une commune le pouvoir | | | de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

MAIRIE

L Vu la délibération du conseil municipal n° 20-03-2026-02 du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre d’adjoints au Maire

GRAND-PRESSIGNY | INDRE-ET-LOIRE Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date

du 20 mars 2026,

Considérant que, pour permettre une bonne administration de

l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame

Nathalie CIRE, 2°" adjointe au Maire,

ARRÊTE

Article 1er : Madame Nathalie CIRE, 2°" adjointe, est déléguée pour intervenir, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines suivants :

> Urbanisme / Loisirs et hébergements / Actions culturelles

Ces délégations entraînent délégation de signature à Madame Nathalie CIRE pour tous les documents relatifs :

e à l’instruction des dossiers d’urbanisme, notamment les arrêtés concernant les permis de construire, d'aménager, de démolir, d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, les demandes d’enseigne, et autres autorisations d’urbanisme.

e à la gestion des équipements de loisirs (piscine, camping, tennis, stade, aires de jeux) et des hébergements (location des chalets au camping).

° au fonctionnement de la bibliothèque en lien avec l’équipe des bénévoles ; à la coordination des évènements et animations culturels.

Article 2 : Dans la mesure où la délégation entraîne une délégation de signature, la signature des pièces et actes par Madame Nathalie CIRE, 2°"% adjointe au Maire, devra être précédée de la mention « par délégation du Maire ».

Article 3 : Madame le Maire, Madame la Secrétaire Générale de Mairie et Madame le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie. Une ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Loches,

- Madame le Receveur Municipal,

- L'intéressée.

Fait à Le Grand Pressigny, le 1° avril 2026

Le Maire,

Monique LANDRY

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification auprès du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.