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Déliberation - Orde du jour
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026
Ordre du jour
Institutions et vie politique
1. Fixation des modalités d'organisation de la mandature du Conseil Municipal des
Jeunes (CMJ) et approbation de son règlement intérieur
2. Désignation d’un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-
Martin-de-Crau à la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et
de Gestion de l’Eau de la Crau
3. Désignation du représentant de la commune de Saint-Martin-de-Crau pour siéger
à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires de la Société Publique Locale Energies
de Provence
Finances / Commande publique
4. Solidarité en faveur des communes sinistrées
5. Autorisation de signature - Modifications du marché n° 26MA-01 relatif à la
réalisation de travaux d’isolation et de rénovation énergétique dans les écoles
communales
6. Autorisation de signature du marché n°26MA-18 - Etanchéité de la toiture terrasse du groupe scolaire Marcel Pagnol
7. Retrait de la délibération n° 85/26 du 4 juin 2026
8. Subvention générale de fonctionnement à l’association France Nature
Environnement des Bouches-du-Rhône (FNE13)
9. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
10. Participation de la commune au programme Ecopousse
Fonction publique
11. Création d’emplois permanents et actualisation du tableau des effectifs 12. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité 13. Mise en place du règlement intérieur du Compte Épargne Temps et fixation du plafond annuel des jours indemnisables
Autre thématique
14. Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs de Logement Social (PPGDID) – Territoire ACCM
Questions diverses