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Déliberation - Orde du jour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - Orde du jour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2026
Ordre du jour
Finances / Commande publique
1. Délibération Modificative N°1 - Budget Principal
2. Autorisation de signature - Modification du marché n°26MA-01-10 relatif à la
réalisation de travaux d’isolation et de rénovation énergétique dans les écoles
communales, lot n°3 étanchéité des toitures terrasses, pour le groupe scolaire du
Lion d’Or
3. Autorisation de signature – Modification du marché n°26MA-18 relatif à la
réalisation de travaux d’étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire
Marcel Pagnol
Fonction publique
4. Création d'emplois permanents et actualisation du tableau des effectifs
5. Création d'emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
6. Création de postes de vacataires - agents recenseurs
7. Renouvellement de l’adhésion au Dispositif de Signalement des Actes de
Violence et de Harcèlement, de Discrimination et d’Agissements Sexistes
proposé par le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13)
8. Mise à jour du règlement intérieur des Educateurs Territoriaux des Activités
Physiques et Sportives (ETAPS)
9. Mise à jour du règlement intérieur de la Police Municipale
Urbanisme – Aménagement – Environnement
10. Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) à titre gratuit d'une petite partie
enclavée du domaine public au profit de M. et Mme BARBACH et approbation
de la convention correspondante
11. Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AB n° 250 sise
chemin du Mas de Roche et appartenant à la société MODIA
12. Dénomination du chemin des Coussouls, voie privée ouverte à la circulation des
riverains
13. Convention de mise à disposition au profit de la société ENEDIS, d’une portion
de terrain communal pour l’implantation de réseau souterrain moyenne tension
et d’un poste de distribution publique
14. Prise d’acte de l’achèvement du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS),
articulation avec le Plan communal de sauvegarde (PCS) et autorisation de
signer la convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle de
moyensInstitutions et vie politique
15. Abrogation de la délibération N°107/26 en date du 9 septembre 2026 et
désignation du nouveau représentant du Conseil municipal de la commune de
Saint-Martin-de-Crau à la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de la Crau
16. Convention Petites villes de demain, poursuite du dispositif jusqu’au 31.12.2026
17. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public et des rapports
annuels du délégataire en eau potable et en assainissement 2025 de l’ACCM
Questions diverses