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Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 160118 CompteRendu CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du 18 janvier 2016 Page 1/5
Conseil Municipal de Salaise sur Sanne
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 18 janvier 2016, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 12 janvier 2016
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mmes Françoise BUNIAZET, Roselyne MEDINA, MM Fernand FRANCES, Nicolas CHARREL, Mme Michèle BET, Mr Jean-Paul CALDART, Mme Christine BION, MM Philippe GALLARD, Jackie CROUAIL, Gilbert DUBOURGNON, Mmes Christine ROBIN, Martine ESCOMEL, Valérie BONO, Mr Xavier AZZOPARDI, Mmes Véronique BOUTEILLON, Sandrine SEYSSEL, MM Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mr Gérard PERROTIN à Mme Roselyne MEDINA Mme Dominique GIRAUD à Mme Françoise BUNIAZET
Mme Michèle SARRAZIN à Mme Véronique BOUTEILLON
Mme Marie SIMONNET à Mr Philippe GALLARD
Mme Sabine VERIS à Mme Christine ROBIN
Mr Paul GAONA à Mr Jean-Paul CALDART
ABSENTS ou EXCUSES : MM François RIGOUDY, Nicolas LO.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
N° 2016-01-18/1
Adoption du relevé de décisions du conseil municipal du 21 décembre 2015
Document approuvé à l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votants (19 présents, 6 pouvoirs).
N° 2016-01-18/2
Désignation des membres des commissions communales
Le conseil municipal doit procéder à la mise à jour des commissions communales suite aux dernières élections du 10 décembre 2015.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votes (19 présents, 6 pouvoirs).
En annexe le tableau modifié des commissions communales
N° 2016-01-18/3
Désignation de représentants à la CDAC*
De la même façon, suite aux élections du maire et des adjoints du 10 décembre 2015, le conseil municipal doit délibérer pour désigner les représentants (1 titulaire et 2 suppléants dans les adjoints à la demande du préfet de l’Isère dans son courrier du 16 avril 2014) à la CDAC (*Commission Départementale d’Aménagement Commercial). Relevé de décisions du Conseil Municipal du 18 janvier 2016 Page 2/5
A l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votes (19 présents, 6 pouvoirs), le conseil municipal désigne les délégués suivants :
Délégués à la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale
Titulaire Suppléants
Mr Gilles VIAL, Maire Mme Françoise BUNIAZET, 1
er adjoint
Mr Fernand FRANCES, 5ème adjoint
Marchés Publics
Election des commissions d’appel d’offres (CAO) et de délégation de service public
(CDSP)
Suite à l’élection du maire, il est nécessaire de renouveler les commissions intervenant dans la commande publique.
N° 2016-01-18/4
1. Election de la CAO (Commission d’appel d’offres)
Conformément à l’article 22 du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres permanente est composée du maire, président de plein droit et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Une seule liste est présentée.
Résultats et proclamation de l’élection de la CAO :
25 votants (19 présents et 6 pouvoirs), dont un bulletin nul.
24 exprimés.
Sont élus avec 24 voix pour :
Commission d’Appel d’Offres
Président : Gilles VIAL Remplaçant : Françoise BUNIAZET Membres titulaires :
- Fernand FRANCES
- Christine BION
- François RIGOUDY
- Gérard PERROTIN
- Dominique GIRAUD
Membres suppléants
- Michèle SARRAZIN
- Valérie BONO
- Xavier AZZOPARDI
- Jean-Paul CALDART
- Paul GAONA
N° 2016-01-18/5
2. Election de la CDSP (Commission de Délégation de Service Public)
Il est procédé dans les mêmes modalités à l’élection de la commission de délégation de service public composée du maire, président de plein droit et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Une seule liste est présentée. Relevé de décisions du Conseil Municipal du 18 janvier 2016 Page 3/5
Résultats et proclamation de l’élection de la CAO :
25 votants (19 présents et 6 pouvoirs), dont un bulletin nul.
24 exprimés.
Sont élus avec 24 voix pour :
Commission de Délégation de Service Public
Président : Gilles VIAL Remplaçant : Françoise BUNIAZET Membres titulaires :
- Fernand FRANCES
- Christine BION
- François RIGOUDY
- Gérard PERROTIN
- Dominique GIRAUD
Membres suppléants
- Michèle SARRAZIN
- Valérie BONO
- Xavier AZZOPARDI
- Jean-Paul CALDART
- Paul GAONA
Personnel communal
N° 2016-01-18/6
Représentants du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le conseil municipal a délibéré le 19 janvier 2015 et le 30 mars 2015 afin de désigner les représentants au CT et au CHSCT (voir délibérations 4/2015 et 27/2015). Suite à l’élection du maire et des adjoints le 10 décembre 2015, le bureau municipal propose la modification suivante :
Comité Technique
Titulaires Suppléants
Gilles VIAL à la place de Jackie CROUAIL
Dominique GIRAUD
Christine BION
Martine ESCOMEL
Françoise BUNIAZET
Christine ROBIN
Xavier AZZOPARDI
Paul GAONA
Philippe GALLARD
Véronique BOUTEILLON à la place de Gilles VIAL
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Titulaires Suppléants
Gilles VIAL à la place de Jackie CROUAIL
Fernand FRANCES
Paul GAONA
Françoise BUNIAZET
Dominique GIRAUD
Christine ROBIN
Christine BION
Martine ESCOMEL
Xavier AZZOPARDI
Philippe GALLARD à la place de Gilles VIAL
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votes (19 présents, 6 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du 18 janvier 2016 Page 4/5
N° 2016-01-18/7
Création d’un poste d’animateur
Un agent du service enfance ayant réussi le concours d’animateur territorial, le bureau municipal du 23 décembre 2015 émet un avis favorable à sa nomination en tant que stagiaire.
En conséquence, il convient de créer un poste d’animateur à temps complet avec effet au 1er février 2016.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votes (19 présents, 6 pouvoirs).
Finances
N° 2016-01-18/8
Indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
La réglementation en vigueur permet d’attribuer au Maire une indemnité de fonction correspondant à 55 % (ou 55 points) de l’indice brut 1015 de la fonction publique et 22 % (ou 22 points) aux adjoints.
Suite à l’élection du maire et des adjoints le 10 décembre 2015 ainsi que la désignation des conseillers délégués, le bureau municipal propose de maintenir le dispositif de répartition de la manière suivante :
Maire : 50,0 %
Premier Adjoint : 20,0 %
Du 2me au 8me Adjoint : 16,1 % chacun
Les 3 conseillers délégués : 16,1 % chacun
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votes (19 présents, 6 pouvoirs).
N° 2016-01-18/9
Acquisition d’un plan de la Dîmerie du Prieuré de Salaise sur Sanne
Par courrier du 20 octobre 2015, une administrée informe la collectivité de son souhait de céder un plan du Prieuré de Salaise sur Sanne datant du XVIII ème siècle, pour un montant de 1 000 €. Le bureau municipal en date du 23 décembre émet un avis favorable à cette acquisition, qui sera ensuite mise à disposition de la direction de la culture et du patrimoine du Département de l’Isère.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votes (19 présents, 6 pouvoirs).
N° 2016-01-18/10
Clinique St Charles – dépôt de garantie
Par acte notarié sous seing privé en date du 14 février 2013, la SA St Charles s’est engagée à réaliser l’acquisition d’un espace de terrain aux Nèves destiné à la construction du transfert de l’établissement St Charles.
Un dépôt de garantie d’un montant de 262 250 € a été versé à l’étude de Me POLYCARPE lors de la signature d’un compromis.
Pour les raisons que l’on connaît, l’autorisation de ce transfert n’a pas été donnée par les services de l’Etat.
Aujourd’hui, la clinique St Charles signifie qu’elle « accepte d’abandonner cinquante pour cent de cette somme à la commune ». Relevé de décisions du Conseil Municipal du 18 janvier 2016 Page 5/5
Après consultation d’un avocat, cette décision est possible pour la commune dans la mesure où elle est accompagnée d’un protocole validé par les deux parties qui sera transmis aux notaires concernés.
Dans ce dossier aussi, la collectivité place les besoins et les attentes de la population en priorité en facilitant ainsi la réhabilitation de la clinique St Charles.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votes (19 présents, 6 pouvoirs).
Urbanisme
N° 2016-01-18/11
Cession, à titre onéreux, d’un terrain communal – rue Avit Nicolas, Lieu-dit Montain
Un couple d’administrés a fait part de son intérêt pour l’acquisition d’une parcelle communale, située rue Avit Nicolas, lieu-dit Montain.
Cette parcelle, cadastrée section AK n° 138, d’une surface de 112 m², est attenante à leur terrain.
Le prix de vente proposé par la commune, qui tient compte du caractère enclavé et non viabilisé du terrain, soit 10 000 euros, a été accepté par les propriétaires.
Il a été convenu que les frais d’acte notarié et d’enregistrement auprès du Service de la Publicité Foncière seraient pris en charge par les acquéreurs.
Le bureau municipal, dans ses séances du 30 juillet et 8 octobre 2015, a accepté la vente de cette parcelle communale et propose au conseil municipal de valider la cession à titre onéreux.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votes (19 présents, 6 pouvoirs).
N° 2016-01-18/12
Désignation d’un membre par le conseil municipal dans le cadre d’une autorisation
d’urbanisme intéressant le maire
L’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme précise que si le maire est « intéressé » au projet faisant l'objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune, désigne, par délibération spéciale, un autre de ses membres pour prendre la décision.
Dans le présent cas, un membre de la famille du maire a déposé une déclaration préalable pour la création d’une piscine et d’un pool house.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner, par délibération spéciale, l’élu qui prendra la décision.
A l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votes (19 présents, 6 pouvoirs), le conseil municipal désigne Madame Roselyne MEDINA.
Publié le 26 janvier 2016
Affiché du 26 janvier 2016 au 26 mars 2016