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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 ZAE Programme action fonciere avec EPFL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 ZAE Programme action fonciere avec EPFL)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Le
2
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_003-DE
6
LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL ElkKargoa
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OJ N°3 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.
|
ZONES
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES.
PROGRAMME
D'ACTION
FONCIÈRE
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE. Date de la convocation : 3 avril 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS : ALZURI
Emmanuel,
BAUDRY
Paul
(à
compter
de
l'OJ
N°11),
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°28),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET François
(à
compter de
l'OJ
N°3),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
INCHAUSPÉ Beñat (à compter de l'OJ N°4), IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal, KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ N°8), LABORDE- LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l'OJ N°8), MIALOCQ Marie-José (à compter de l'OJ
N°4),
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie, OLÇOMENDY Daniel,
POULOU
Guy,
SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT Bernard,
BERTHET André,
BLEUZE Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
HIRIART
Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
OLIVE
Claude, SAINT ESTEVEN Marc, VEUNAC Jacques. PROCURATIONS : BERTHET André
à
DESTIZON
Patrick,
BLEUZE Anthony à
DURRUTY Sylvie,
BURRE-CASSOU
Marie-
Pierre
à
ALZURI
Emmanuel,
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DEQUEKER
Valérie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
à
DUBLANC
Gilbert,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René, SAINT ESTEVEN Marc à IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3). SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel OLÇOMENDY. Modalités de vote : vote à main levée.
1
—
—
4
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 Foch Herbidea
-
CS 88 507
15 Avienguda Foch - CS 86 507
64
185 Bayonne Cedex
O4
185 Baiona
Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O5 59 44
72
79
O5 59 44
79 79
O5 59 44
72
72 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409
003-DE
OJ N°3 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.
|
ZONES
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES.
PROGRAMME
D'ACTION
FONCIÈRE
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE. Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST. Mes chers collègues, Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
Développement
Economique,
la
Communauté
d'Agglomération
pilote
le
développement
et
la
commercialisation
des
zones
d'activités
économiques sur son territoire. Un
important
travail
d'identification
de
l'ensemble
des
zones
d'activités
du
Pays
Basque
a
été
mené
dans
le
courant
de
l'année
2018.
Parmi
les
principaux
constats,
il
ressort
que
12,6
ha
restent
à
commercialiser
induisant
une
nécessité
à
agir en
matière
d'action
foncière
à
très court terme au sein des zones d'activités. La
Direction
Générale Adjointe
en
charge
du
Développement
Economique
de
la
Communauté
d'Agglomération,
avec
l'appui
de
la
Direction
Ingénierie
et
Opérations
d'aménagement
et de
la
Direction
du
Foncier
et
de
l'Information
territoriale,
a
en
charge
l'aménagement
et
la
commercialisation
des
zones
d'activités
et
par
conséquent
la
nécessité
de
procéder
à
l'identification des actions foncières à très court terme. Ainsi,
il
semble opportun
pour la
Communauté d'Agglomération
Pays
Basque de développer un
premier programme
d'action
foncière
2019
en
matière de développement économique
pour
les
zones d’activités économiques suivantes,
pour lesquelles la
maîtrise foncière
à très court terme
est nécessaire au développement des opérations d'aménagement :
Pôle
Nom de l'opération
Commune
|
Lahonce/
Saint
Pierre
d'Irube
Nive-Adour
Grand Echangeur
IMouguerre/Bayonne
Arkinova
Anglet
Jorlis
Anglet
Lazaret-Redon
Anglet
:
irecteur
k
Schéma
dire:
Anglet
Côte Basque-Adour
aéroport 14 avril
Bayonne
Deyris - Laversanne
|Bayonne
Technocité - Marracq
| Bayonne
Izarbel Il
Bidart
Garazi-Baigorri
Herri Bazterra II
Saint Jean le Vieux
Minhotz
Hasparren
Pays de Hasparren
=
p
Pignada ||
Hasparren
lholdi-Oztibarre
ZAE
Larceveau
Sud Pays Basque
Berroueta ||
Urrugne
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88 507
15 Foch Lorbicea - CS 88 507
15 Avienguda
Foch - CS 88 507
64
185 Bayonne
Ceclex
64
185 Baiona Cedex
64
185
Baiona Cedex
O5
59
44
72
792
O5 59
44
79
72
OS
59
44
79
72 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
SE
ID : 064-200067
106-20190409-CP20190409_003-DE
A ce titre,
et afin de formaliser la mise en œuvre de ce
programme d'action foncière 2019,
il est
opportun
de
conventionner
avec
l'EPFL
Pays
Basque
afin
que
celui-ci
soit
en
capacité
de
négocier et d'acquérir les fonciers identifiés et ainsi
les porter pour le compte de l'Agglomération.
Un cadre de convention-type est annexé à
la présente délibération.
Il
est
proposé
que
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'action
foncière
soit
pilotée
par
une
gouvernance
dédiée
avec
la
mise
en
place
de
comités
de
pilotage
récurrents
par
secteur
géographique ou thématique d'intervention :
>
COPIL Foncier Grand Echangeur avec une fréquence prévisionnelle tous les 1,5 mois ;
>
COPIL
Foncier Technopôle
(Izarbel
2,
Arkinova,
Technocité-Marracq,
Schéma
Directeur
Aéroport) avec une fréquence prévisionnelle tous les 1,5 mois ;
>
COPIL Foncier ZAE Côte Basque Adour (Lazaret-Redon, Jorlis,
14 avril, Deyris) avec une
fréquence prévisionnelle tous les 1,5 mois ; COPIL
Foncier
ZAE
Pays
d'Hasparren
(Pignada
2
et
Minhotz)
avec
une
fréquence
prévisionnelle tous les 2 mois ; COPIL Foncier ZAE
lholdi-Oztibarre
(Larceveau) avec une fréquence
prévisionnelle tous
les 2 mois ; COPIL Foncier ZAE
Garazi-Baigorri
(Herri-Bazterra
2) avec une fréquence prévisionnelle
tous les 2 mois ; COPIL
Foncier ZAE
Sud
Pays
Basque
(Berroueta
2)
avec une fréquence
prévisionnelle
tous les 2 mois.
d'A A A À
Cette
gouvernance
dédiée
suivra
et
validera
les
procédures
de
négociation,
ainsi
que
les
acquisitions. Le cadre présenté, qui précise les zones d'activités nécessitant de l’action foncière, est de nature souple
et
évolutif.
D'autres
zones
et
périmètres
pourront
être
intégrés
au
programme,
tout
comme certaines zones et périmètres en sortiront, une fois l'action foncière finalisée. Cette
gouvernance
dédiée
s’inscrira
dans
la
gouvernance
qui
sera
mise
en
place
par
la
Communauté pour le pilotage transversal de l’action foncière communautaire. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
pour
«Toutes
décisions
relatives
aux
acquisitions
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
entrant
dans
le
champ
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
ou
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
politique
foncière
communautaire », Le Conseil permanent est invité à approuver :
>
la
mise
en
place
d'un
programme
d'action
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Pays
Basque,
pour les zones d'activités économiques
identifiées dans
la
présente
délibération,
>
les modalités de gouvernance de ce programme,
>
le
cadre
de
la
convention-type
tel
que
proposé
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Pays Basque. Le Conseil permanent sera invité à approuver, chaque fois que nécessaire, la/les convention(s) d'action foncière portant sur le(s) secteur(s) d'intervention identifié(s).
ADOPTE A L'UNANIMITE
—
es
ms
Siège
Egoilza
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88 50/7
15
loch
Horbidea - CS 88 507
15
Avienguda
Foch - CS 88 507
64
185
Bayonne
Cedex
O4
185
baiona
Cedex
64
185
Baiena Ceclex
O6 59 44
72
79
OS 59 44
79
72
OS 59 44
792
72 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_003-DE
Pour : 51
voix
Contre : O voix Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votant :
1
(BOSCQ Dominique).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le :
15 avril 2019
Publié le :
15 avril 2019
Siège 15 avenue
Foch - CS 88 507
64
185
Bayonne
Cedex
O5
509 44
72
72
Egoitza 15
Foch
Horbidea
-
CS 88 507
OA
185 haiona Cedex
O5 59
44
79
72
Sedença 15
Avienguda
Foch - CS 88
507
O4
185
Baiona Cedex
O5
59
44
79
79