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Déliberation - Delib 6 CM03042023 admission non valeur produits irrecouvrables
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 6 CM03042023 admission non valeur produits irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
AR Prefecture
047-214700692-20230403-D2023040306-DE
Reçu le 05/04/2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents: 17
Votants: 20
OBJET
Admission en non
valeur de produits
irrécouvrables
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt trois
Le: 3 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 22/03/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU — FREDERIC DUJARDIN —JEAN-PIERRE
ANFOMOEE- NATHALIE ANZELIN —BENOIF-AURICES — GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE —DOMINIQUE-DECUPRER — VALERIE
BEEBOS-GREGOIRE —LOÏC-HERVOGHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI — AUDREY MORET —PAOLA-NERFA— RAOUL ROUDET —
JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : M. AURICES - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE
PROCURATIONS :
M. ANTONIOLI AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
M. DECUPPER AYANT DONNE PROCURATION À MME THEPAUT
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR A MME LIRIA
Madame Charlène CAZAU a été élue secrétaire,
Le comptable public nous a transmis l'état des produits irrécouvrables sur la
période 2014 à 2019.
Ces créances, qui correspondent à des dettes de services périscolaires, n'ont
pu être recouvrées malgré les relances engagées par la Trésorerie.
Toutes les procédures ayant été intentées et afin d'épurer les comptes de tiers
de la collectivité,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, AR Prefecture
047-214700692-20230403-D2023040306-DE
Reçu le 05/04/2023
Décide l'admission en non-valeur de ces créances non recouvrables pour un montant de 219,75 euros.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 3 avril 2023
Au registre sont les signatures.
Le Maire La secrétaire de séance
Pascal de SERMET Charlène CAZAU