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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20260019 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20260019
SEANCE du 30 mars 2026
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :15
Nombre en exercice :15
Présents : 15
Votants : 15
L’an deux mille vingt-six, le trente mars, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Hélène DARLY
Présents :
Hélène DARLY - Jacky HOCQUET - Patrick DOUAI- Philippe DUFRENNE-BOIZET Sabrina-DECRUCQ Jean-Marc-DUMA Marie-Christine-LAMBET Stéphane-LEFRANC Séverine-LEGRAND Marylise-LEVY Patricia-POULET Nicolas-SECQ Margaux-STAMANNE Annaëlle-THIVET Michael
Absent(s) excusé(s) :
Date de la convocation : le 24/03/2026
Date d'affichage : le 24/03/2026
Objet : Admission en non-valeur
Madame le Maire informe le conseil municipal que, Monsieur le Trésorier d’Avesnes sur Helpe a transmis un état de produits communaux, pour décision d’admission en non-valeurs, dans le budget de la Commune.
Elle rappelle qu’il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Elle indique que le montant total estimé des titres à admettre en non-valeur est inférieur à 100 euros.
Cette somme sera inscrite au budget 2023 au compte 6541.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 02 avril 2026
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 02 avril 2026
Le Maire,
Publication sur le site le : 02/04/2026
Hélène DARLY.