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Procès Verbal - PV CM 13022024
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13022024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13022024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du mardi 13 février 2024 à 20 h
Sous la Présidence de Monsieur Christophe PILLON, maire
L’an deux mille vingt quatre et le treize du mois de février, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe PILLON, maire
de la commune.
Présents: Jean-Noël Abribat, Denis Cambus, Emmanuel Dupuy, Roger Eychenne, Ludovic
Mazières, Alain Metge, Yves Micas, Christophe Pillon et Emmanuel Rimann
Absents ayant donné procuration: Thierry Pros (à Yves Micas) — Isabelle Ottria (à Christophe
Pillon)
Excusés : Sandrine Dupuy, Olivier Monségu
Absent : Guillaume Lazerges
Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Emmanuel Rimann est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
> Approbation
Monsieur le maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du
mardi 05 décembre 2023.
VOTE : Pour = unanimité
> Délibérations
2024-01 — Proposition d’approbation du compte de gestion et du compte administratif budget annexe « mérens ». Sous la présidence de M. Yves MICAS, vice-président de la commission finances, hors de la présence de M. Christophe PILLON Maire.
VOTE : Pour = unanimité
2024-02 — Résultat de l’exercice 2023 budget annexe « mérens » :
Excédent de fonctionnement 17 078,75 € - excédent d’investissement 31 298,31 €
Affectation du résultat de fonctionnement : proposition de report en recette de fonctionnement budget primitif 2024 (c/002)
VOTE : Pour = unanimité 2024-03 — Proposition d’adopter le budget primitif « mérens ». Le virement (c/023) de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 3 911,97 € est affecté au c/61521 (entretien bâtiments) avec diminution du c/2135 (investissement)
Section de fonctionnement
Dépenses 67 655,82 € Recettes 67 655,82 €
Section d'investissement
Dépenses 68 751,26 € Recettes 68 751,26 €
VOTE : Pour = unanimité
2024-04 — Proposition de mettre en place de la fongibilité des crédits dans chaque section budget village vacances (M57)
VOTE : Pour = unanimité
2024-05 — Proposition d’approbation du compte de gestion et du compte administratif budget annexe « village de vacances ». Sous la présidence de M. Yves MICAS, Vice président de la commission finance, hors de la présence de M. Christophe PILLON Maire.
VOTE : Pour = unanimité
2024-06 — Proposition d’adopter le budget primitif « village de vacances »
Section de fonctionnement
Dépenses 185 621,64 € Recettes 185 621,64 €
Section d'investissement
Dépenses 684 941,44 € Recettes 684 941,44 €
VOTE : Pour = unanimité
2024-07 — Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif à hauteur de 1/4 de crédits prévus au BP 2023 pour le budget principal :
- Chapitre 20 : 45 538,07 €/4 = 11 384,52 €
- Chapitre 21 : 132 631,80 €/4 = 33 157,95 €
- Chapitre 23 : 218 137,17 €/4 = 54534,29 €
VOTE : Pour = unanimité
2024-08 — Proposition de recruter des agents contractuels — remplacement agents momentanément indisponibles - exercice 2024
VOTE : Pour = unanimité 2024-09 — Proposition de créer un emploi non permanent accroissement temporaire d’activité : 1 an
VOTE : Pour = unanimité
2024-10 — Proposition d’acquérir un terrain (côté pharmacie) pour 3% abribus
VOTE : Pour = unanimité
2024-11 — Proposition de mettre à disposition le personnel technique du budget principal au budget annexe « mérens » exercices 2023-2024-2025
VOTE : Pour = unanimité
2024-12 — Proposition d'exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée
VOTE : Pour = unanimité
Taux : 100 % sur 5 ans
> Avis du conseil
- Accord dénonciation de la convention de location parcelle du pouech Unjat échéance le 14/11/2024
- Point projet cour d’école
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21 h 33.
Christophe PILLON
Maire de La Bastide de Sérou