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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+14042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA BASTIDE DE SÉROU
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du lundi 14 avril 2025 à 20h
L’an deux mille vingt cinq et le 14 du mois d’avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe PILLON, maire.
Présents : Jean-Noël Abribat, Denis Cambus, Ludovic Mazières, Yves Micas, Olivier Monségu,
Alain Metge, Isabelle Ottria et Christophe Pillon
Absents avant donné procuration : Emmanuel Dupuy (à Isabelle Ottria), Sandrine Dupuy (Christophe
PILLON), Emmanuel Rimann (à Olivier Monségu)
Excusés : Roger Eychenne et Guillaume Lazerges
Absent : Thierry Pros
Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Denis Cambus est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
> Approbation
Monsieur le maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du
mardi 25 février 2025.
VOTE : Pour = unanimité
Ÿ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétence donnée par délibération du 02 juillet 2020 (n° 2020-36)
- 01-2025 — Demande de subvention FDAL Voirie
- 02-2025 - Demande de subvention FDAL Tracteur
- 03-2025 — Convention pastorale location parcelle à Patrick Soucasse (4 ans) - 04-2025 - Demande de subvention FRI toitures bâtiments côtes
> Délibérations
2025-13 — Proposition d’approbation du compte financier unique (CFU) budget principal sous la présidence de M. Yves MICAS, vice-président de la commission finances, hors de la présence de M. Christophe PILLON, maire.
VOTE : Pour = unanimité 2025-14 — Résultat de l’exercice 2024 budget principal :
Excédent de fonctionnement : + 277 878,24 €
déficit d'investissement : - 103 328,05 €
Proposition d’affectation du résultat 2024 du budget principal :
Fonctionnement : c/002 = 152 778,24 €
Investissement : c/1068 = 125 100,00 €
VOTE : Pour = unanimité
2025-15 — Proposition d’adopter le budget principal 2025
Section de fonctionnement
Dépenses 1 558 986,24 € Recettes 1 558 986,24 €
Section d'investissement
Dépenses 946 556,68 € Recettes 946 556,68 €
VOTE :
Fonctionnement : Pour = unanimité
Investissement : Pour = 10 ; Contre = 0 ; Abstention = 1
2025-16 — Proposition de vote des taux d’impositions des taxes directes locales, appliquer les mêmes taux qu’en 2024 :
Taxe Foncière (bâti) : 37,87 %
Taxe Foncière (non bâti) : 78,11 %
Taxe Habitation 12,14%
VOTE : Pour = unanimité
2025-17 — Proposition enveloppe bons cadeaux au personnel identique à 2024 (3 500 €)
VOTE : Pour = unanimité
2025-18 — Proposition de verser une subvention du budget général au budget annexe village de vacances : 85 000 €
VOTE : Pour = unanimité
> Questions diverses
- Point par Jean-Noël Abribat sur la Défense Extérieur contre l’ Incendie
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21 h 43.
Christophe PILLON
Maire de La Bastide de Sérou
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