Déliberation - CM5 du 28 06 2021

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Déliberation - CM5 du 28 06 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Déliberation - CM5 du 28 06 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 28/06/2021

L'an 2021 et le 28 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DANEDE Laurent Maire

Membres Convoqués Présents Excusés Pouvoir DANEDE Laurent     VERGNAUD David     ROUHAUD Henri     GENTET Frédéric     JOUBERT Corinne    COMTE Bernadette    BENOIT Christine    BEYLOT Anthony    Laurent DANEDE BOUTENEGRE Amandine     Bernadette COMTE BUFFARD Sophie    FRANCOIS dit CHARLEMAGNE Régis     HAULBERT Ludovic    Corinne JOUBERT MEURAILLON Christelle     David VERGNAUD NEBOUT Sergine     VISSAC Stéphane    Régis FRANCOIS Dit CHARLEMAGNE

Secrétaire de Séance : M. GENTET Frédéric

ORDRE DU JOUR

A Prêt La Banque Postale de 175000€

réf 2021034 : Prêt La Banque Postale de 175000€

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération « travaux de réhabilitation de l’école », il est prévu de recourir à un emprunt d’un montant de 175 000€.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score GISSLER : 1A

Montant du contrat de prêt : 175000€

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01 septembre 2041

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 175 000€

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 20/08/2021, en une fois avec versement automatique à cette dateRépublique Française Département CHARENTE

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.22%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement : 0,20% du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

Votants : … 15

- dont « pour » : 15

- dont « contre » : …

- dont abstention :

Après le vote, Corinne JOUBERT ajoute que dès que les fonds seront versés, il faudra rembourser le prêt « relais »

Questions diverses :

- Marché de producteurs de Pays : Laurent DANEDE demande si la Chambre d’agriculture a donné une nouvelle date. Pas de retour.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 18h20.