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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 030714
Compte-Rendu - CR sommaire 09072015
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 09072015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
SAINT-RÉMY LÉS-CHEVREUSE
COMPTE-RENDU SORMMA
BU CONSEIL MUNICIPAL L
DU S JUHÈLET 2915
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
ER EXERCICE : 29
L'on deux rail quinze, le 9 juillet & 20 heures 30, les membres composant le Consei municipal de Saint-Rémy-Lés-
Chevreuse, légalement convoqués le 3 juillet 2015 conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code
Générol des Collectivités Territaricies, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous le présidence de
liodome Agathe BECKER, Moire.
£ 5/20): Madame Agsthe BECKER, Maire
Monsieur Michel DECHELOTTE - Monsieur Bernard ODIER — Madarne Céline PERRIN = Monsieur !
ICK - Madame isabelle THEISSIER — Mon: christophe HOUPLAIN - Monsieur Edmon
NTOS -Madame nçotse BRUN
ti MANOUSSIS Monsieur Benoit
Monsieur Julien CRETIN. Monsieur Dominique BAVOR - Madame Dina BRUN
- Massieur Fabrice GAUDEL, formot le majorité des membres en exercice.
&hsentfsi regré é À
Madame Claudine ROBIC représentée par Monsieur Michel DECHELOT isenié par Madame Céline PERRIN. Madëme Clara GARCIA rec
r Rodrigue CARONIQUE représenté pa:
représentée par Madame Isa
ime Laurence GALLY- Monsieur
ROBIN —
me Laurence
HEL-DRILEOT-
LG - Monsieur Laurent GALLOIS
“ Monsieur Claude LE MOGNE
tée par Monsieur Bernard ODIER -
Monsieur Jean-Christophe MOUFLAIN - Madame Marie-Annick
SIER - Madame Marianne ROS-GUEZET représentée par
ues CAOUS représenté par Monsieur Domi BAVOI- Madame
sieur Fabrice GAUDEL,
RURET
de KAISER en conformité avec l'articie L2
gné pour rempir les fonctions de sec
Us A
ant au protocole d'a
isant lannualisation du temps de travail
or sur le éduction du temps de travail (ART)
JRSANIOUIÉ
& Institution d'un droit de préemption urbain renforcé {DPU -R},
5 Délégation du droit de préemption urbain renforcé (DPU R} à l'EPEY, BAFHVENTS
2 Autorisstion de 5
ge, eau cha
sation de s
TRAVAUX ET VOIR
$ Anprobatic
rencuve
i de climatisation, modifiant fe prix du gar,
ré de nettoy ë
nvention à pement de commandes avec ia ville de reuse pour
ai voirie, ASSAINISSE
& Autof travaux ft œ tion de signer le marché à
raccordemerits au collecteur des Grands p
CHETURE ET VIE ASSOCIATIVE
e Aftribution des subventions 2015 aux associations,
icéduré adaptée
Vaugie
a Adaption des tarifs des spectacles ei événements de la saison culturelle,
RFFAÎRES FAMILIALES ET SÉHCIALES
# Autorisation de signer le marché à procédure aa à l'organisation et l'animation des accuelts de loisirs, des accuells périscolaires, des temps d'activités pért-éducatives et encedrement
de fa restauration scolaire,
relatif
& ment Intérieur des services périscotaires, extra-scolaires, restauration scolaire,
péri-éducatifs, études surveiliées et garderie,
+ Approbation du projet éducatif de territois
LÉUCATHIN
5 Réfor ü - Wodific iciement du personnel
municipal,
F4
e u ref xtension de l'aspace forme de le niscinie reuse,
ë pour une contre-expertise indépendante sur projet d'amés
en gare de Saint-Rémy-lès.Chevreuse par le RATF Ÿ L
RESSOURCES HUMAINES
F8-575-26-65 Mr
Conformément à l'art
com emplois à 1eMp
ation du tebleau des araplois
4 de la loi du janvier 1984, if appartient au Con
non complet nécessaires au fonctionnement dés
Postes supprimés au 1 septembre 4015
lKombre de Nombre de , à
- i i Norabre de Grade postes î postes ! | postés restants { exlstonts supp
Adjoint administratif ière classe | Leg TT Ne: l 2:
de maitrise princeal à î È ;
TT n F Ÿ Poste d'agenter disponibiité 3 Î 21 6 ee $ ù È + depuis plus da $ ans
4 gromptuion nierne
‘ d'antma
ï peste d'agent en disponibifié Gé
” Lotus de 3'ans .
poste à crée !
d on 2 ;
ï û poste à créer an tiulaire terops à 4 £
ne .! non complet
€
Î ï | 19 poste vacant
stes créés qui septembre 2035
one à , Mo GE . ombre dé i
Gréde l postes ï postes après Reisori de la création pestes Crêés st
création nn
è É so À ‘ 1 Prometion interne
T TT ‘ arberie
djoint d'animation 28m classe £ 4 À 5 Liparshèle à 5 supares du poste
i d'aide aurilare) . î
_. Les e : î 4 4 k Düverture de classe à l'école maternelle ATSEM Lèr dass L x Ext à ‘ ATSÈM Lér cissse i Î ‘ 5 SL Exp
Assistant d'enseigaement o Î i 1
intervenants Études sürvelllées 2 FOUT TS rt.
Chargé de nm 3 cornité . : . gveir délibéré, à l'unanimité de
que BRAVO, ine BRUN
ia e
EL, Monsieur Laurent GALLOIS}
iications du tableau des emplois ainsi propos
ion et sux chaiges des
$ EUTE
0, Mon
Vionsieur Fabrice GAU
DECIDE d'adoptertes mod
DIT oue | ê é
&
nes dans
F8-575-16-64 Apprehation d'un avenant au grotocole d'accord sur a précisant l'annualisation du ternps de travail
rythmes scolaires
on du ce
l'annualisstion sur 1
ce à la modifiestion de l'or
odifier les horaires dés adj
sensni sportif, 8 Ge revoi
lois
1667 he
e Conseil municipal,
Après en avair délibéré, à l'unanir
APPROUVE fes termes de l'avensnt au protoc
AUTORISE Maciame le Maire à pner out dou
URBANISME
15-€
de ia comn
pour Fac
à prescrit i
al a institué un droit de préemr
ton des Sols. En 2008, # en a moc
Ë stembre 2014, le conseil municios
oué & droit de préemption urbain rire sur
ue Île conseil munic
t Aa du Pian d'Occuüpa
ë bananes en cours d'élaboration,
26 février 2015, le conseil municipal & ê
toire communal, Par courrier en date 4 nai 2015, le Préfet à invité le conseil municipal à rentre une
eut contentiou nouvelle délibération pour instaurer un droit de préem n'érhain en vus de préverir
Le Conseil municipal,
ÉOCNSIDERANT le PLU en vigueur qui autorise des constructions pements dé
F rmation et d'artisanat en zone nafur
ONSIRERANT le projet urbain sur ie mérimetre du cé -ville élargi
ÉERSSIOERANT la nécessité d'organis , l'extensia l'accueit d'activité de
favariser le développement des loisir
DÉRANT fa réce
NID RANT lan
naturels,
Après avoir fai l'objet d'un déhat coniradictaire, après en aunir délité
äksoiue avec 23 voix pour, 3 voix contre (Monsieur Dominique BAVOIR, Mad
jacques CAOUS représenté par Mo ur Dominique BAVOR.), 5 abstentt
Madërme Myriem SCHWARTZ-GRANGIER renrésentée par Monsieur Fa
GALL er
RAPEGRTE délibération n°78/575/15/20 Ou conseil municipat en date d
d'un So de Préernption Urbain Renforcé,
INSTITUE le Droit de Préempion Urbain Renforcé sur les Secteurs urbains et à ur vani iser et gar extensi
zones néturailes accueillant des écuiperrents d'inté de forma
d'artisanat,
PRECISE que I£ Droit de Préemation Urbain Renforcé s'applique à l'ens
211-4 du Code de FUrE
BEREGUEà Madame le À
ÊIT que l'institution de ce Droit de Préemp
et d'une insertion dens deux journaux diff
, Monsieur
e GAUDEL,
rent
Monsieur fabri
GAUDEL. Monsi
tant institution
Compte aire du Conseil musicipai Su 9 juilet 2015 à une convent
aire du droit
Le Conseit muni
ès er avoir délibéré, aus
srinique BAVOIL, &
Monsieur
, Monsieur
GAUDEL, Madame Myri
GALLOÏS} par Monsieur Egbrice GAUE
# der PEY sur Le se
ion du projet cent
r'ious DOCUN
2 5 a
ÿ d'exs
rio iodifiant le
e conseil qu icipal 88 age, Gau €
halte-garde
icle 35 de ta loi n°20 6
progressive des larifs ré tés Ge vente du gaz
euuiitre deses © Dblgations, su a bèse des tarifs
“juillet 2015, l'auprovisionnement du combustible pour
sur le marché dé Les prix publics d'achats de gaz natu istoriquemernt sur le
de GDF seront à à z le fournisseur SVD 17 avec urié remi 0% et seront ré
selon je tarif Bi en vigueur à la da prix moyen prarato temporis du © E
ainsi rév
algtive à la consonmn
urel. À ce jour, te com £
elementés at révisés de vente du &
ssure prestations Pt auu btra du mércié
ifcation iiGymise à un l'évolution de cette sé
eñcagreme
seton ia puticstion EU tar
ii des pouvoirs Gun
4x CG FRURSUX F8-F76-16.-68 Autorisation de gigner avenant n°
des licaux
794 RATE
Sté CNS un prarché
ca noir qu montrant
de neticy
auel
LA RONÉSHE BNNU £ 44
inunicipel& à
e Une plus-value pour ie nettoyage timent dit « is ateliers du lavoir » qu edu
montant annuel de 1.920 € HT ii 60 € *
aujouré'hui fermées, pour 2 &iug pour lei
e 1.008,80 € HT,
# Une moin
£toie à corsa tion d'un marché put fr pour un
MONTANT ANAU
e du Con pe rÉNGU SCT Le Consell municigel,
CONSIDERANT le nécessité de régulariser le marché,
CONSIDERANT la néce ter une prestation de nettoyage du bâtiment susnommé «les ateliers du
Lavoir » en vue de l'accueil des TAP, inexistante lors dé lancement du marché initial
CONSIDERANT la nécessité de supprimer réstations de fa micro-crèche de la rue Lamartine at des toilette
du cimetièr
Après avoir fait l'objet d’un déhat contradictoire aarès arr avoir détiiér M a scrutin puëlie, à Furanimité des pt 9
suifrages exprimés avec 45 voix pour, % abstentions {Monsieur Fabric e GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-
GRANGIER représeniée par Monsieur Fabrice GAUDEL, Monsieur Lauren sAtonl
APPROUVE termes de Favenant n°2 au marché de nettoyage des lccaux communaux, qui représente uné
af de 2 61,25 euros HT à 223.776,85 er le montant du marché init pass diminution de G,0046 %, fais
ux 8f tout Macarne je aire
sHhérant.
SIA
TRAVAUX EF VOIRIE
78-878.15.65 Approbation d'une convention de grougement de commandes avec le ville de Chevreuse
ur fe rencuvellernent du bail yo
bail de Voirie est arrivé à échéance en actobre 2014, celui de Chevreuse sera échuy au 31 décembre 2035.
station et lancer des procédures
sonnalité morale,
Le
Les deux collectivités souhaitent s'orgsniser pour préparer au mieux Ceif
d'achat dans des conditions optiman s groupements de commande, dépourvus de pe
permettent aux &ch gtéurs publics justifiant de besoins cormmuns de coordonner &t de regrouper leurs achats,
ë er des économies d'é “halle, de se regrouper pour choisi
t Ÿ
Le Consel runicipal,
CONSIDERANT la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bannes pratiques er matière des marchés $
evair fait l'objet d'ur débat contradictoire,
Ë ë, es scrutin publie, à luranin ages exprirtés svec 25 vaies gaur, à
abstentions [Mossieur Dominique BAVOIL, Modarne Dire BRUNELLO, Monsieur Jacques CAGUS représenté par
nique SAVOIE
4 des sut
Monsieur De
APPROUV
AUTORISE MadGarie ommune de
e lon de signes lé rmarché à pracédure acagpiée pour la réalisation FREFSAETO Autorisati
raccordements al collecteur des Grands nrés Vaugien
sous maitrise d'ouvrage te Conseil municipal en date du 29 Je : gé dans la réalis
publique des branchements des narticutigrs su callecieur des Grands Près Vaugien. Cet gement était
ssaire pour obtenir le versernent de là subvention du conseil départemental des Yvelines pour ja
sation du collecteur qui exige par7 ailleurs que les branchements #n quesüon portent sur au mains 85% das
ns lancées par la cornmune les conventions ont pu être signées
gr prosé we adapiée a
ont rernis une
Une consultation des entr
été menée. Un avis d'appel pos à a coneu
prises, sous ls fornte d'un marché à bars de comrriande
ence a été publié dès le 19 mai 20
uvre !
7 juillet 2
nare qu CGnsel mamcipel du 8 uiet 20 Le Conseil munici
Après avoir fait lat
Après ga avoir dé
AUTORI
SA, sise rue d
à cette affaire.
$ RE,
nor le marché 8 bons de commande avec l'enirepri
CHARTREUX (51160) et d'entreprendre toutes les démarches nêc ires SAU
CCHATIUE
bution des subventions AUS aux associations
'uraniaité, navire dé
associations conformément APPROUVE les mont
délibération,
PRECISE G £
DONNE pouvoirà Madame le Maire pour signer tout decument relatif à cette affaire.
joint à fa présente
Commune, article 6874
15.73 Adoption dés tari s de fs saison culturels
H y à lieu d'adopter Une tarif Y
cadre de ls saison culturelle 2€
organisés per la commu nant en compte le coût du spectacie et ts de rnoins de
ar jUS j
é selon une ae mpfiée, er
réduit », applicable aux jeune
est piüt
fs sont proposés, le « plein tarif » et le « tar Deuxt pubic
ans {sur justificatif}, aux demandeurs d'emploi {sur justificatif}, aux personnes handicapées {5 de la représentation, lieu de
ions culturelles, la ra
Une billetterie ere sera réalisée comportant les mentions: dat repré ation, titre du spectacle er prix dé la place. Dans le cadri
pos des places de spoctacles gratuites pour des publics €
de ces &
icicire,
, él'uneninmité,
per la commun
eptenibre 2015.
5 jeunes de
FE le tarificatior
diélinération, app icabi
IDE l fenpheaton du « tarit ré
5 hendicagées
comp
ette aff DCRNNE pou iadane \ pour tout GOCU arché à procéé
aires, des temys d'z
st achevée fin déce
vices pour Panimat
été lancée. L'offre €
FIFACYB à la commune
Gr Ges acc
CONCLUE
une procédure de mar.
encadrement de la restauratic i la ius avantégeuse
ée par la fédération Léo Lagr pré
LE Conseit municipai,
s avoir fait l'objet à
in pubs
dôme ie M igner le mar
ers, 75883 PARIS CEDEX LE et d'entreprendre toutes les stoigii
L servit) 74 Ace pion au cha intérieus
scolaire, nér-éducetiis
li est proposé de fusionner 165 6 les service
restauraton scolaire, Féducati
modifications pour arnéliorer l'argani
Le Conseil municigal,
Après avoir fait f'objet d'u délsat contradictoire,
le public, à f unanir té,
6 5 services périscoiaires, Exi
ef Li
ion dés services.
après en avoir défihété, au ser
APPROU es termes du réglement à tauratior scüfair
péréducatifs, études survaillées et garderie, annexé.
AUTORISE Madame le Maire à sigr bglement et tout autre document à cette 5 entréprendré loute démérche t
FR-576-45-75 ion du proiet éducatif de territoire
leurs valeurs Le projet éducatif a pour principal 09;
ans le dori Il permet de dé
commune. Le projet éducatif local doit rires
es d'obj 5
8s évaluations ét des
Der sûrL
le cadre a Contrat Secal de rhoire avec les re
perents d'élèves, les représentants du ° terrioire d'action soci
ie cadre de sFocre
Pour la commune de nt-Rémnydès- Chevreuse, les 4 axes du
Séveienpen de l'autonomie de la responsabiisatic
ect des et la convivialité, Développer l'esprit d'ir
artistique, Eire attentif au maintien des relations avec Îles î
sensibiisation.
sythim
Agir pour
»
à
toute inforr
Le GConseï municipal,
Après avoir fai l'abjet d'un débat contradictoire,
Après en avoir détibéré, au scrutin pubiie, à li nranir
PROUVÉ les termes du arojet éducatif @
Q Me
entreprendre toute démarche réce
eme le Me
Compre rendu surar pioieme
du sujet validation par
nps SON AC tent de soiutionner
diminguon du nomare
T
CEADIURE, UNE
re le coût d AP.
Le ans
EN VUE
78575-14877 Veeu retatit à l'extension de f'esge
cornité cat du SWOM du à juin 4015
village fintanc {ia cr 1 d'un logement de fonction.
te PE plus & attr
y a hsbituellemert u
ei fes bains de soleil.
cette
uentation de 21
alué à 960 DOG &
le fonction, “0 cou
tinancer
montent Gés €
seit Hidi doué üerks li Rue Gite prit
Campte tenu ud
LONS ANT
LQONEISERANT l'absence d'é
vair fait l'obiet d'un débat con
où délihé
adictoire,
pubfic, à Purant $
EL, ie tyriam SCHWYAR
BV:
JET pés au voi ilec sur le rédaction d'un vœu, La séance
prendre {a proposition du
1 pour tra
me le Maire propose de
viadame le Maire décide de suspe
reprend à 2:
cafleciif amer
78-57$-15-78 Vœu pour uné conire-expertüse indépendante sur lé projet d'eménégement des
infrastructures ferroviaires en gare de Saint-Rémvy-lès-Chevreuse par a RATF.
t-Rémy-tès-Chev
garage supplèmen
CONSIDERANT les propositions du collectif « Pôle gare
CONS ANT que la création de quatre voies de & de Saint-Rémy-lès- en ga
Chevre si que le prolongement de deux anciennes voies (47 et ST}, projet d'une criquantaine de milions
d'& res deux premières phases, et dé plus d'une centaine de millions avec te phase3 {création d'un
quai de retournement) araissent pes justifiés sur le nlan économique et reposent sut des hypothèses dont les éléments at décisions ne seront connus qu'en 2036 (projettion en nes de fréquentation, évolution 6e l'offre Ge lranspori, type de matériel roulant et finalisation à fly 2015 des études du Schérna Direcieur RER BSud, en vue d'une présentation au Conseil du STIF au premuer semestre 2016),
CONSIDERANT que le projet ne prend pas en compte les contraintes environnementales, culturelles et sociales
ne
me Directeur dy RER B
si que par lettre du
ÉONSIDERANT les positions prises par la municipal es phases 1, 2 et à du Sc
ä0t à la connaissance du SYTIF et de ta RATP eu cours de l'année à
CONSIDERANT les notes techniques de deux ingénieurs ferroviaires résidant à Saint-Rémy-iès-Chevreuse,
présentant des propositions alternatives, qui ont également été soumises par la municipalité au STIF et à la
iNars derniér,
Le Cünsei mur unartirnité, EMET le vœu Sarit :
e Qu'un nouvel examen des projets soit mené par un bureau d'études indépendant de sorte que leuf mis
œuvre soit cohérente la vocation de Fa gare de Saint-Rémy-tès Chevreuse (porte d'accès privilégiée au
Régional de {à Haute Vallée de Chevreuse] en intégrant les besoins des usagers notamment en
matière de réaménagement des abord ia gare,
Que des partenaires, tels que le Parc de la Haute Vallée de Chevreuse, ia CCHVC, le Département des
ines où toute autre entité concernée par ce lieu touristique, soient associés au financement ce cette
étude.
A
a
Yvelines,
Madame Valérie BECRESSE, Dénutée des Yvelines,
Monsieur ie President du Conseil régional d'tle-de-france,
ent du Conseil départemental des Yvs)
ident du Conseil départ al de l'Ess
a Communauté de c
Monsieur le Président du Parc naturel régional de ja Haute V Chevr :
CRARGE Madame le Maire d'entréprendre iautes les démarches ratatives à cette affaire
de Chevr ident s 1
grmé que dans le cadre du nouveau marché d'animation, certains agents
tersiorieux seront mis à disposition à temps plein où à temps partiel au profit du prestatare du marché
2, érirésculéirés, des TAF, & E étips de ropés.
municipal est informé de lo mise en place cle l'entretien professionnel au sein des services
Municipaux,
near ler en for Père
L'ordre du jour étant épuisé, a séance est louée à 22 NA%.