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Compte-Rendu - CR sommaire 19112015
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 19112015)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
SAINT-RÉMY LÉS-CHEVREUSE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 novembre 2015
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille quinze, le 19 novembre à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de Saint-
Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 13 novembre 2015 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances sous la présidence de Madame Agathe BECKER, Maire.
Présents : Madame Agathe BECKER, Maire
Monsieur Michel DECHELOTTE - Madame Claudine ROBIC - Monsieur Bernard ODIER - Monsieur Jean-
Louis BINICK - Madame Isabelle THEISSIER - Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN- Monsieur Claude
KAISER - Monsieur Claude LE MOGNE - Monsieur Edmond ROBIN — Monsieur Raymond GERARD -
Madame Clara GARCIA - Madame Margaux DOS SANTOS - Madame Françoise BRUNET - Monsieur
Rodrigue CARONIQUE - Monsieur Dimitri MANOUSSIS - Monsieur Benoît MOUCHEL-DRILLOT -
Monsieur Dominique BAVOIL - Monsieur Jacques CAOUS - Monsieur Laurent GALLOIS - Madame
Myriam SCHWARTZ-GRANGIER - Monsieur Fabrice GAUDEL - Madame Lynda PAUZNER à partir du
vote de la délibération n°78 575 15 98 formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) (6):
Madame Céline PERRIN représenté par Monsieur Claude LE MOGNE
Madame Marie-Annick JALABERT représentée par Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN
Madame Lynda PAUZNER représentée par Madame THEISSIER jusqu’à la délibération n° 78 575 15
97
Madame Laurence GALLY représentée par Monsieur Jean-Louis BINICK
Madame Marianne ROS-GUEZET représenté par Madame Claudine ROBIC
Madame Gérarda BRUNELLO représentée par Monsieur Dominique BAVOIL
Absent(s) non représenté{s) (1):
Monsieur Julien CRETIN
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame Margaux DOS SANTOS en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu'il a acceptées.
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Compte-Rendu sommaire du Conseil municipal du 19 novembre 2015 ADMINISTATION GENERALE
78/575/15/97- Modification des statuts de la CCHVC
Le Conseil municipal A APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de la
Haute Vallée de Chevreuse.
POUR : 28
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
ADMINISTRATION GENERALE
78/575/15/98- Adoption du schéma de mutualisations des services communautaires et communaux.
Le Conseil municipal A APPROUVE les amendements au 1% projet de schéma de mutualisations présenté par la CCHVC et ce, en intégrant des synergies d'actions autour des thématiques suivantes : - L'emploi, notamment au travers de la mutualisation d’une cellule emploi ou d’un forum sur l'emploi;
- L’urbanisme (PLUI, instruction des permis de construire... );
- Les équipements publics à dimension intercommunale ;
- La culture avec, par exemple le développement d'évènements intercommunaux, d’une
programmation de spectacles culturels mutualisée, de services communs … ;
- La sécurité, notamment au travers d’un schéma de coopération autour de la vidéo-protection ;
- Le développement économique, dans le respect des nouvelles répartitions de compétence de
la loi NOTRe et ce, pour aborder des actions dans leur globalité communautaire et pas
simplement concernant « la conduite d’actions de promotion et de communication d'intérêt
communautaire » {statut actuel de la CCHVC) ;
- Les services administratifs supports tels que les ressources humaines {paie, formation, ..} ou
encore les finances / comptabilité ;
- La restauration scolaire selon des modalités déterminées {au travers de groupement de
commandes, d’une DSP intercommunale, de la mutualisation de personnels de remplacement,
…). Cette thématique doit être regardée comme un axe prioritaire et non être intégrée dans
un large prisme « gestion des écoles » tel que proposé dans le rapport de la CCHVC ;
- _L’E-administration et le développement d'outils de relation aux citoyens ;
- Le développement touristique.
A DONNE un avis favorable au schéma de mutualisations des services communautaires et communaux,
sous les réserves que :
- Les pistes de synergies exprimées ci-dessus soient prises en compte dans ce schéma et soient
explorées en lien avec les autres partenaires du territoire.
- les futures mutualisations ne soient réalisées qu'après la garantie d’une efficience budgétaire.
Et À DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
POUR : 22
ABSTENTION : 3 (M. BAVOIL; Mme BRUNELLO ; M. CAOUS)
CONTRE : 3 (M. GALLOIS ; M. GAUDEL; Mme SCHWARTZ-GRANGIER)
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Compte-Rendu sommaire du Conseil municipal du 19 novembre 2015 ADMINISTRATION GENERALE
78/575/15/99 - DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Conseil Municipal A DESIGNE les membres des commissions, comme suit :
Commissions Ancien membre désigné Nouveau membre désigné
Commission municipale Mme GIBERT-BRUNET Raymond GERARD
« Finances / Administration »
Commission municipale Mme GIBERT-BRUNET Raymond GERARD
« Cadre de Vie et environnement »
Commissions municipale Mme GIBERT-BRUNET Mme THEISSIER
« Urbanisme »
Commission « Biodiversité et Mme GIBERT-BRUNET Mme THEISSIER
environnement » du PNR (Titulaire) (Titulaire)
Commission municipale Mme THEISSIER Raymond GERARD
« Affaires familiales et sociales »
Et A DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
POUR : 22
ABSTENTION : 6 (M. BAVOIL; Mme BRUNELLO; M. CAOUS: M. GALLOIS; M. GAUDEL ; Mme SCHWARTZ- GRANGIER)
CONTRE : 0
FINANCES —FISCALITE
78/575/15/100 - INDEMNITE ALLOUE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
Le Conseil Municipal A DECIDE d'attribuer au Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil
2014 prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de
l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, A DIT que
le montant brut de l'indemnité de conseil 2014 s'élève à 1502.42 € brut et A DIT que la CSG, RDS et le
1% solidarité seront précomptés sur le bulletin d’indemnité.
POUR : 25
ABSTENTION : 3 (M. GALLOIS ; M. GAUDEL; Mme SCHWARTZ-GRANGIER)
CONTRE : 0
VIE ECONOMIQUE
78/575/15/101 - EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT - Principe de délégation de service public
Le Conseil municipal
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Compte-Rendu sommaire du Conseil municipal du 19 novembre 2015 DECIDE de confier, à compter du 15 avril 2016, l'exploitation du marché couvert sous forme d'une
délégation de service public de type affermage et ce, dans les conditions fixées par le rapport annexé
à cette délibération.
AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de délégation de service public prévue par le Code
Général des Collectivités Territoriales et à procéder à toutes les opérations matérielles de procédure
qui relèvent ni de la compétence de commission de délégation de service public, ni celle du Conseil
municipal.
POUR : 22
ABSTENTION : 6 (M. BAVOIL; Mme BRUNELLO; M. CAOUS; M. GALLOIS; M. GAUDEL; Mme SCHWARTZ- GRANGIER)
CONTRE : 0
AMENAGEMENT URBAIN
78/575/15/102 - DEMARCHE DE PROJET DE PÔLE D’'ECHANGES - Demande de subventions auprès
du STIF pour le financement de l’étude de projet de pôle d'échanges.
Le Conseil Municipal A AUTORISE Madame le Maire à constituer un comité de pôle, A AUTORISE
Madame le Maire à solliciter des subventions auprès du STIF en vue de financer une étude de projet
de pôle d'échanges, et A DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 28
ABSTENTION : 0
CONTRE : O
VOTE DU PROCES VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2015
Remarques de M. GAUDEL sur l'incomplétude du Procès-verbal.
POUR : 22
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Refus de vote : 6 {(M. BAVOIL ; Mme BRUNELLO; M. CAOUS: M. GALLOIS ; M. GAUDEL; Mme SCHWARTZ- GRANGIER)
pré
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 36.
Le Maire,
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Compte-Rendu sommaire du Conseil municipal du 19 novembre 2015