Procès Verbal - projet pv 04 07 2023

Documents similaires

Déliberation - 2023 07 40 assainissement

Procès Verbal - projet pv 05 12 2023 0

Procès Verbal - projet pv 14 11 2023

Déliberation - 2024 03 07 finances approb cfu 2023 assainissement

Procès Verbal - projet pv 06 02 2024

Procès Verbal - dgs 2026 04 delegation c. mauger

Procès Verbal - dgs 2026 07 delegation m. hannecart

Déliberation - 2026 04 29 attribution des subventions au ccas et

Compte-Rendu - cr 2016 07 04

Acte - acte 2022 07 34

Procès Verbal - projet pv 04 07 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Lien du pdf (Procès Verbal - projet pv 04 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Ville de Saint Nom La Bretèche

Conseil municipal du 04 juillet 2023 1

PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 04 JUILLET 2023 À 19H30

Publication

Monsieur le maire, atteste, que le présent procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du mardi 4 juillet 2023 a été mis en ligne sur le site internet de la ville, dans les conditions prévues au nouvel article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’ordonnance du 7 octobre 2021 (article 1 et 2)

Convocation

L'an deux mille vingt-trois,

Le quatre juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche, 1er Vice- Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre.

Présents : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Florent BORON, Christine CAILLAT, Christian GHEZ, Karel KURZWEIL, Michel MOREAU, Christelle BARDEILLE, Axel FAIVRE, Sylvie SORMAIL, Véronique LOZEVIS (arrivée délibération 1), Pascale COURMONT, Vanessa BRINKMEYER – MARTINET, Philippe DESBOIS, Jean-Philippe ANTOINE, Sophie LAFEUILLADE (arrivée délibération 1), Nathalie ZENOU, Eric FROMMWEILER.

Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) :

Muriel DEGAVRE à Gérard PARFAIT

Isabelle TRAPPIER à Monsieur le Maire

Jean-Marc FRUCTUS à Karine DUBOIS

Jérôme FENAILLON à Nathalie ZENOU

Stéphanie NOGUES à Sophie LAFEUILLADE

Absents :

Thomas BATIGNE

Clotilde FRETÉ

Après avoir procédé à l’appel nominal et constaté l’existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Gérard PARFAIT, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Ville de Saint Nom La Bretèche

Conseil municipal du 04 juillet 2023 2

A) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2023 adopté à l’unanimité

B) Délibérations

N°2023/07-40 : Décision modificative numéro 1 du budget annexe de l’assainissement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M49,

VU le budget primitif 2023 voté le 21 mars 2023,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à de nouveaux ajustements de crédits,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

APROUVE la décision modificative numéro 1 telle que détaillé :

N°2023/07-41 : Marché de travaux d’extension et de rénovation du centre multi accueil « Petit prince » : Attribution des lots 5, 6, 7 et 8

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les dispositions des articles L.2123 et R.2123 du Code de la commande publique,

CONSIDERANT le projet d’extension et de rénovation du centre multi accueil « Petit Prince »,

CONSIDERANT, la publicité transmise sur le site officiel dématérialisé www.achatpublic.com le 16 mars 2023 (avis 3952101), et publié au BOAMP sous le numéro 23-35784 ainsi qu’au JOUE sous le numéro 2023/S 057-169955,

CONSIDERANT les 5 offres reçues dans les délais pour le lot 5 : plâtrerie – faux plafond,

CONSIDERANT les 7 offres reçues dans les délais pour le lot 6 : peinture – revêtement de sol,

CONSIDERANT les 4 offres reçues dans les délais pour le lot 7 : menuiserie intérieure,

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D - 61523 – Réseaux 43 000,00

TOTAL 011 – Charges à caractère général 43 000,00

R - 70613 – Participation pour l'assainissement

collectif 28 000,00

R - 70611 – Redevance d'assainissement 7 000,00

TOTAL 70 – PRODUITS DE SERVICES 35 000,00

R - 7581 – FCTVA 8 000,00

TOTAL 75 – Produits divers de gestion

courante 43 000,00

Total FONCTIONNEMENT 43 000,00 43 000,00

FONCTIONNEMENT

VILLE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE DM n°1 2023

BUDGET ASSAINISSEMENT

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)Ville de Saint Nom La Bretèche

Conseil municipal du 04 juillet 2023 3

CONSIDERANT les 5 offres reçues dans les délais pour le lot 8 : électricité courant fort courant faible,

CONSIDERANT qu’à la suite des négociations et de l’étude des offres, la société ISOGYPS située 3 rue du Bas Perreux, 95200 SARCELLES, présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de la consultation pour le lot 5 : plâtrerie – faux plafond,

CONSIDERANT qu’à la suite des négociations la société LAUMAX, située 41 avenue de la République, 94120 FONTENAY SOUS BOIS présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis au règlement de la consultation, pour le lot 6 : peinture – revêtement de sol,

CONSIDERANT qu’à la suite des négociations la société EGV BAT, située 50 rue Voltaire, 92150 SURESNES, présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis au règlement de la consultation, pour le lot 7 : menuiserie intérieure,

CONSIDERANT qu’à la suite des négociations la société ALTERNANCE, située ZAC Innovaparc, Immeuble le Pythagore, 60 rue de l’Industrie, 78200 BUCHELAY présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis au règlement de la consultation, pour le lot 8 : électricité courant fort courant faible,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

APPROUVE l’attribution du marché de travaux à la société ISOGYPS située 3 rue du Bas Perreux, 95200 SARCELLES, pour le montant négocié des travaux du lot 5 : plâtrerie faux plafond qui s’élève à 85 101,68€ HT, soit 102 122,02€ TTC.

APPROUVE l’attribution du marché de travaux à la société LAUMAX, située 41 avenue de la République, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, pour le montant négocié des travaux du lot 6 : peinture, revêtement de sol qui s’élève à 71 599,66€ HT, soit 85 919,59€ TTC, inclus variante revêtement acoustique.

APPROUVE l’attribution du marché de travaux à la société EGV BAT, située 50 rue Voltaire, 92150 SURESNES, pour le montant négocié des travaux du lot 7 : menuiserie intérieure qui s’élève à 82 289,55€ HT, soit 98 747,46 TTC, inclus la variante relative aux blocs portes non cintrées.

APPROUVE l’attribution du marché de travaux à la société ALTERNANCE, située ZAC Innovaparc, Immeuble le Pythagore, 60 rue de l’Industrie, 78200 BUCHELAY, pour le montant négocié des travaux du lot 8 : électricité courant fort courant faible qui s’élève à 104 562,41 € HT, soit 125 474,89 TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

Questions orales

Aucune

Gérard PARFAIT apporte une précision concernant les ronds-points. Dans une optique de gestion des coûts, il sera effectué une prise de terre excédentaire sur le rond-point ouest pour la transférer rond-point est.

La séance prend fin à 20h10

Fait à Saint-Nom-la-Bretèche, le 4 juillet 2023

Le Président,

Gilles STUDNIA

Mis en ligne le 5 octobre 2023

Document rendu exécutoire le 5 octobre 2023

Certifié par le Maire pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

Pascal PARISSIER