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Déliberation - 2023 07 40 assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 40 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LÉ
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/07-40
Objet
: Décision
modificative
numéro
| du
budget
annexe
de
l’assainissement
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatre
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1*
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Christelle
BARDEILLE,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Véronique
LOZEVIS
(arrivée
délibération
1),
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Philippe
DESBOIS,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
délibération
1),
Nathalie
ZENOU,
Eric
FROMMWEILER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à Gérard
PARFAIT
Isabelle
TRAPPIER
à
Monsieur
le
Maire
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Jérôme
FENAILLON
à Nathalie
ZENOU
Stéphanie
NOGUES
à Sophie
LAFEUILLADE
Absents
:
Thomas
BATIGNE
Clotilde
FRETÉ
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à l’unanimité,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230705-2023-07-40-DE Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2023
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
04
juillet
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/07-40
: Décision
modificative
numéro
1 du
budget
annexe
de
l'assainissement
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
VU
le budget
primitif 2023
voté
le 21
mars
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à de
nouveaux
ajustements
de
crédits,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
APROUVE
la décision
modificative
numéro
| telle
que
détaillé :
VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
DM
n°1
2023
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Di
ion de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
D
- 61523
— Réseaux
43
000,00|
TOTAL
011
—
Charges
à
caractère
général
43
000,00
R-
70613
—
Participation
pour
l'assainissement
28
000,00!
collectif IR - 70611
—
Redevance
d'assainissement
7 000,00!
TOTAL
70 - PRODUITS
DE
SERVICES
35
000,00
R-7581—
FCTVA
8 000,00!
TOTAL
75 —
Produits
divers
de
gestion
43
000,00!
[courante
000,00!
43
000,00
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 05
juillet
2023 Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Gérard
PARFAIT
Mis
en
ligne
le 05/07/2023
Document
rendu
exécutoire
le 05/07/2023
ifié
ji
lus
de réception en préfecture
Certifié
par
le Maire
_.._
078-217805712-20230705-2023-07-40-DE Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2023
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
04
juillet
2023