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Arrêté - POL 68 2024 Pose de dalle beton exterieure dune piscine 3 rue du Salaison chez Mme MICHON le 19 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 68 2024 Pose de dalle beton exterieure dune piscine 3 rue du Salaison chez Mme MICHON le 19 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 8 avril 2024
VILLE DE
V:=ND/\RGU::S ARRETE N ° POL- 68/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement chez Mme
Ml CHON Alice au 3 rue du salaison 34740 Vendargues afin de permettre le stationnement d'un camion pour la pose de dalle en
béton pour une piscine le 19/04/2024 (de 12h00 à 19h00).
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre le stationnement d'un camion pour la pose de dalle en béton pour une piscine, le 19/04/2024 (de 12h00 à 19h00), la circulation sera règlementée sur la rue du salaison au niveau du 11°3 chez Mme Ml CHON Alice de la manière suivante :
• Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
- Empiètement sur chaussée
- Vitesse limitée à 30 km/h
• La Signalisation sera mise en place par !'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies confonnément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 11/04/2024
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34 742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr