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Déliberation - 14 2025 Travaux Travaux de menuiserie pour la creation dune double porte acces PMR a lEglise Les Metiers du Bois
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2025 Travaux Travaux de menuiserie pour la creation dune double porte acces PMR a lEglise Les Metiers du Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision n°14/2025
Objet : Travaux de menuiserie extérieure pour la création d'une double porte sur rampe d'accès PMR à l'Eglise - Les
Métiers du Bois
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
VU la délibération du conseil municipal n°04/2025 en date du 10 février 2025 portant ouverture de
crédits d'investissement par anticipation en matière d'exécution budgétaire et de continuité du service
pour l'exercice 2025;
VU les travaux d'aménagement de l'espace public autour de l'Eglise conduits par Montpellier
Méditerranée Métropole, notamment d'agrandissement du parvis et de réalisation d'une rampe
d'accès PMR côté passage Jean-Paul || ;
CONSIDERANT qu'il convient d'organiser l'accessibilité PMR de l'Eglise en créant, au niveau d'une
ancienne ouverture côté passage Jean-Paul II, une double porte (extérieure et intérieure sur pivot avec
lambris existants) sur ladite rampe d'accès PMR;
DECIDE
Article 1 Est passé commande auprès de la société « Les Métiers du Bois », 265 rue Benjamin
Franklin à Pertuis (84120) des travaux de menuiserie pour la création d'une double porte
(extérieure et intérieure sur pivot avec lambris existants) sur rampe d'accès PMR à l'Eglise,
pour un coût total de travaux de : 12.414,00 € HT.
Article 2 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitre 21.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par:
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le 20.02.2025
Fait à Vendargues, le 19 février 2025.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250220-DM14-2025-AI
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025