Arrêté - 87 Arrete SLDL Chemin Robinieres

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Arrêté - 87 Arrete SLDL Chemin Robinieres Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 87 Arrete SLDL Chemin Robinieres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNZ 2C

“fégerde-linières REPUBLIQUE FRANCAISE Back lois

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 87-2024 -V

Circulation et stationnement réglementés

Chemin des Robinières

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de la manifestation « Fête de la Saint Jean », notamment de circulation, chemin des Robinières, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du lundi 17 juin 2024 et jusqu’au lundi 24 juin 2024, la circulation sera interdite, sauf pour les besoins de la manifestation, sur le parking attenant la salle Linériis, chemin des Robinières, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit sauf pour les besoins de celle-ci.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (interdiction de stationner, barriérage.…) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée de la manifestation.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les services techniques de la commune.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la Police Municipale

e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 6 juin 2024,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire