Arrêté - 100 Arrete Guilloteau Chemin Robinieres

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Arrêté - 100 Arrete Guilloteau Chemin Robinieres Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 100 Arrete Guilloteau Chemin Robinieres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, © - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC

_ fégerde-linières REPUBLIQUE FRANCAISE Better

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 100 - 2025 - V

Occupation du domaine public

Chemin des Robinières

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Je code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de Monsieur et Madame GUILLOTEAU, 20 rue de la Prée au Lin, Saint-Jean-de- Linières, 49070 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 18 juin 2025, pour la réalisation d’une œuvre picturale éphémère sur le sol, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,

ARRÊTE :

Article 1 : Le dimanche 29 juin 2025, Monsieur et Madame GUILLOTEAU sont autorisés à réaliser une œuvre picturale éphémère au sol, sur une surface de 2 m x 2 m, chemin des Robinières, sur la zone piétonne du parking de la salle Linériis, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée de l’évènement, le stationnement sera interdit au droit de l’emprise définie.

Article 3 : Toute la signalisation nécessaire (barriérage, panneaux évènement.) sera implantée et entretenue par le demandeur, Monsieur et Madame GUILLOTEAU, durant toute la durée de l’évènement.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les services techniques de la commune.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 25 juin 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire