Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 117 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 307 Prorogation arrete 024 238 reglementation
Arrêté - 024 463 Prorogation arrete 024 416 reglementation
Arrêté - 024 283 Prorogation arrete 24 194 circulation et s
Arrêté - 024 047 Prorogation de larrete 023 427 portant reg
Arrêté - 024 454 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 024 306 Prorogation arrete 024 236 reglementation
Arrêté - 024 432 Prorogation arrete 024 378 reglementation
Arrêté - 024 364 Prorogation arrete 024 211 reglementation
Arrêté - 025 038 Prorogation arrete 024 463 reglementation
Arrêté - 024 282 Prorogation arrete 24 117 circulation et stationnement rues Voltaire et Hugo
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 282 Prorogation arrete 24 117 circulation et stationnement rues Voltaire et Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/282
SERVICES TECHNIQUES : PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 24/1417 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA RUE VOLTAIRE ET LA RUE VICTOR HUGO,
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de fouilles sur le réseau électrique sous chaussée et sous trottoirs dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l'Entreprise Électrique sise 18, rue de la Gantière CS 90324 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur ces voies,
- Considérant la nouvelle demande de l'Entreprise Électrique en date du 10 juillet 2024,
ARRETE /
ARTICLE 1% L
L'arrêté 024/117 en date du 09 avril 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Voltaire et rue Victor Hugo est prorogé jusqu'au vendredi 26 juillet 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'Entreprise Électrique, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
l'Entreprise Electrique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
|
|
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
|
|
| À Courmon-d'Auvergne, le 11 juillet 2024 |
|
Publié le
1 5 JUIL. 2024