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Arrêté - 024 117 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Voltaire et rue Victor Hugo
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 117 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Voltaire et rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/117
SERVICES TECHNIQUES: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA RUE VOLTAIRE ET LA RUE VICTOR HUGO.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de fouilles sur le réseau électrique sous chaussée et sous trottoirs dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l'Entreprise Électrique sise 18, rue de la Gantière CS 90324 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur ces voies,
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés du lundi 17 juin 2024 à partir de 7h30 jusqu'au vendredi 19 juillet 2024 17h30.
Rue Voltaire :
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure,
- Un rétrécissement de la voie,
- Une interdiction de dépassement,
- Un aiternat par feux de chantier KR11,
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière. Rue Victor Hugo (entre rue Voltaire et avenue Edouard Herriot) :
- La voie sera interdite à la circulation sauf riverains et services de secours, - Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°.
En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place par l'avenue Edouard Herriot.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'Entreprise Électrique, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'Entreprise Electrique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 09 avril 2024
Certifié
François Rage
Maire
oyice-Président e Clermont Auvergne Métropole
bi
LS Ne
Publié le {5 AVR 2024