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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Carency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 21 CR CM Registre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE CARENCY REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 21 Mars 2023
L’an deux mil vingt trois, le 21 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de Carency, dûment convoqué par courrier du 14 Mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Justin CLAIRET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : Mr Justin CLAIRET, Maire – Mr Jean-Marc ROBILLART – Mr Gérard HOCHAIN – Mr Dominique GALLET – Mme Candice DUBOIS-LAGNEL – Mr Michel GABRYELCZYK – Mr Stéphan BERTHE – Mme Laurence LOUCHEZ – Mr Jean-Pierre SANTERNE
Absent ayant donnée procuration : Mr Jérôme LEBIDOIS à Mr Gérard HOCHAIN – Mr Geoffrey DECOUPIGNY à Mr ROBILLART Jean-Marc – Mr Jean-Claude DEVAUX à Mr Jean-Pierre SANTERNE – Mme Myriam FAUQUEMBERGUE à Mme Laurence LOUCHEZ
Absents : Mme Elsa CUVELLIEZ – Mr Jérôme LETURGIE
Monsieur Jean-Marc ROBILLART a été désigné secrétaire de séance.
1°/ Adoption du compte –rendu de la séance 16 Janvier 2023
Le compte-Rendu de la séance du 16 Janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
2°/ Participation Familiale – Colonie 2023
Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Gérard HOCHAIN, adjoint à la jeunesse. Mr Gérard HOCHAIN explique à l’assemblée, que suite à l’adoption de la convention passée entre la Commune de Carency et l’Association « Les P’tites Pousses », dans le but d’organiser un séjour vacances à destination des jeunes de 12 à 17 ans, d’une durée de 12 jours en Juillet, en France ou à l’Etranger signale que le montant de la participation des familles doit être décidé et voté,
Monsieur Gérard HOCHAIN, Adjoint à la jeunesse précise, comme l’année dernière, que par circulaire en date du 11 Octobre 2011, la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras a émis le souhait que les communes ayant signé un « Contrat Enfance Jeunesse » pratiquent des tarifs différents selon les ressources des familles.
Monsieur le Maire et l’ensemble de la commission jeunesse proposent que le coût de ce séjour à la charge des familles soit dégressif suivant le nombre d’enfants d’une même famille inscrit au séjour, et modulés suivant les ressources :
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
LENS
Canton
Bully-les-Mines Tarifs modulés suivant le montant de l’impôt (ligne 14 de l’avis d’imposition) et dégressif suivant le nombre d’enfants
Montant de l’impôt
(ligne 14 de l’avis
d’imposition)
Tarif pour le séjour
1er Enfant
Tarif pour le séjour
2ème enfant
Tarif pour le séjour
3ème enfant
Non imposable 270 € 250 € 230 € Impôt entre 1 et 999 € 290 € 270€ 250 € Impôt supérieur à 1000 € 310 € 290 € 270 €
Les familles ne désirant pas présenter leur avis d’imposition se verront automatiquement appliquer le tarif de l’imposition supérieure à 1000 €,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme ci-dessus le coût de ce séjour.
Visa de la Préfecture en date du 24 Mars 2023
3°/ TARIF ALSH- JUILLET
Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Gérard HOCHAIN, Adjoint à la Jeunesse. Mr Gérard HOCHAIN précise aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Loisirs fonctionnera le mois de Juillet, du 10 au 31 Juillet Inclus.
Après une présentation succinctes du prochain ALSH, Mr Gérard HOCHAIN, Adjoint à la jeunesse, explique que la commune doit transmettre la grille tarifaire à la CAF.
Il ajoute que la participation des familles serait fixée suivant le tableau repris en annexe, en tenant compte de la circulaire de la caisse d’allocations familiales du 11 Octobre 2011, demandant de moduler les tarifs selon les revenus (ligne 14 de l’avis d’imposition).
Les familles ne désirant pas présenter leur avis d’imposition se verront automatiquement appliquer le tarif de l’imposition supérieure à 1000 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivant le tableau repris en annexe.
Visa de la Préfecture en date du 24 Mars 2023
4°/ Acceptation Subvention du département : Accompagnement aux travaux du quotidien
Monsieur le Maire expose qu’une demande de subvention au Conseil départemental au titre de l’accompagnement aux travaux quotidien a été transmise.
Le conseil Départemental souhaite obtenir l’accord du conseil municipal
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d’accepter l’aide financière du Conseil départemental.
Visa de la Préfecture en date du 24 Mars 2023
5°/ Fête Communale
Mr le Maire laisse la parole à Mr ROBILLART, adjoint aux fêtes et cérémonies. Mr ROBILLART présente aux membres présents le déroulement de la Fête Communale et les différentes affiches. Une réunion sera programmée prochainement afin de finaliser la fête communale. 7°/Questions Diverses
*Mr le Maire informe que l’entreprise Citéos a installé ce jour les différentes horloges des armoires de l’éclairage public. Mr le Maire informe que suite à ces travaux, un flyers sera distribué à la population afin de les informer de la coupure d’électricité pendant la nuit.
*Suite à l’arrêt du contrat avec l’architecte Idonéis, Mr le Maire a reçu 3 architectes afin d’étudier de nouvelles propositions pour effectuer quelques économies. Suite à ces 3 rendez-vous, 2 Chiffrages seront envoyés pour étude.
*Mr BERTHE a été contacté par une habitante afin de réaliser un recensement des frelons asiatique par son association : Le Rucher Neuvillois ; Cette association souhaite également sensibiliser la population. Après l’accord des membres présents, Mr le Maire rencontrera les membres de l’association.
Fin de la séance : 20h20