Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 30 07 18
Conseil Municipal - CRA CM 30 07 18
Procès Verbal - PV CM 07 10 2021
Procès Verbal - PV CM 12 11 18
Procès Verbal - PV CM 17 12 18
Procès Verbal - PV CM 24 09 18
Conseil Municipal - CRA du CM 10 07 2020
Procès Verbal - PV CM 29 07 19
Procès Verbal - PV CM 20 03 2024
Procès Verbal - PV CM 29 02 2024
Procès Verbal - PV CM 30 07 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 07 18)
Thèmes du document : Famille, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2018
Etaient
présents
:
M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—-
M.
BALLESTER
Alain
—-
M.
HOEHN
Gérard
-
M.
MARIN
Michel
-
Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
— Mme
DEFAUX
Catherine
- M.
BLANC
Romain
-
M.
LHOMME
Bernard
— M.
KUHLMANN
Jean
- M.
BOUVIER
Rémy
- M.
VENTRE
Jean-
Claude
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
Mme
ROUSSEAU
Brigitte
—
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
ESPOSITO
Annie
- M.
CHAMBELLAND
Michel
- Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
MATHIVET
Séverine
- Mme
ARGENTO
Katia
—
M.
COIFFIER
Bruno
- M.
CORNU
François
(arrivé
à
18h43,
participe
à compter
du
point
n°2).
Pouvoirs :
Mme
MONTAGNE
Françoise
à
M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
Mme
ROURE
Simone
à
M.
BALLESTER
Alain
-
Mme
BALS
Fabienne
à M.
MARIN
Michel
- Mme
LABROUSSE
Sylvie
à
M.
HOEHN
Gérard
- M.
GRAZIANI
Frédéric
à Mme
GIOVANNELLI
Marie-France.
Absents
: M.
PAPINIO
Raoul
-
Mme
LEVY
Séveryn.
Excusé
: M.
POUMAROUX
Jean.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
l’unanimité)
Le
PV
de
la séance
précédente
est adopté par
24
voix
et 1 abstention
(M.
COIFFIER).
1 - AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
(2018
— 2021)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Juillet
2014,
1l
a
été
autorisé
à
signer
avec
la
CAF
le
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
pour
la
période
2014
—
2017.
Monsieur
le Maire
précisera
que
ce
contrat
est
arrivé
à échéance
le
31
Décernbre
2017
et qu’il
convient
de
délibérer
sur
son
renouvellement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
contrat
a
pour
finalité
de
poursuivre
et
d’optimiser
la
politique
de
développement
en
matière
d'accueil
des
moins
de
18
ans.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
contrat
«enfance
et
jeunesse»
poursuit
deux
objectifs
principaux :
favoriser
le
développement
des
structures
œuvrant
dans
le
domaine
de
enfance
et
de
ta
jeunesse
et
optimiser
l'offre
d’accueil
par
:
-
un
soutien
ciblé
sur
les
territoires
les
moins
bien
servis,
au
regard
des
besoins
repérés
;
-
une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
familles
et de
leurs
enfants
;
-
un
encadrement
de
qualité
>
[
-
une
implication
des
enfants,
des jeunes
et de
leurs
parents
dans
la définition
des
besoins,
la mise
en
œuvre
et l'évaluation
des
actions
;
-
une
politique
tarifaire
accessible
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes.
5 contribuer
à l’épanouissement
des
enfants
et des
jeunes
et à leur
intégration
dans
la société
par
des
actions
favorisant
l’apprentissage
de
la vie
sociale
et Ia responsabilisation
pour
les
plus
grands.
La
signature
de
contrat
permet
de
bénéficier
d’aides
financières
afin
que
la
commune
puisse
poursuivre
ses
actions
dans
le domaine
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
Le
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
reprendra
les
actions
valorisées
dans
le
précédent
contrat
à
savoir:
-
les
activités
des
garderies
périscolaires
Louis
Clément
et Orée
du
Bois
;
-
les
activités
de
I’ALSH
extrascolaire
Leï
Moussi
(vacances
scolaires) ;
-
les
activités
de
l’ALSH
extrascolaire
de
la commune
(mercredi) ;
-
les
activités
des
crèches
Les
Lucioles
et
Leï
Risoulet
;
ainsi
qu’une
action
nouvelle
: la formation
des
agents
au
BAFA
(2
/ an).
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
Ballester,
souhaitez-vous
ajouter
quelque
chose
? ».
Monsieur
Ballester
: « Simplement
qu'il
s'agit
d'un
contrat
pluriannuel
qui
est
valable
pour
3
années
et qui
nous
permet
de percevoir
la prestation
de
service
pour
l’ensemble
des
actions
que
nous
menons
pour
la petite
enfance,
l'enfance
et la jeunesse
».
‘
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
explications
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
le Contrat
Enfance
et Jeunesse
(2018
— 2021)
dès
acceptation
de
celui-ci
par
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
_
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
(2018-2021)
dès
acceptation
de
celui-ci
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales.
2-
CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
- ANNEE
2018
Monsieur
le
Maire
explique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
le
Trésorier
Principal
de
Six-Fours-les-Plages
a transmis
à la commune
un
état
des
créances
qu’il
est dans
l'impossibilité
de
recouvrer
et ce
en
dépit
des
poursuites
engagées.
Les
titres
émis
concernent
la période
entre
2010
et 2017.
Monsieur
le
Trésorier
Principal
a
proposé
un
état
d'admission
en
non-valeur
d’un
montant
global
de
57ILSIE. Toutefois,
considérant
que
certains
créanciers
sont
identifiables,
il sera
précisé
qu’il
convient
de
refuser
Padmission
en
non-valeur
de
15
titres
d’un
montant
total
de
957,
92
€
au
motif
que
des
poursuites
peuvent
être
engagées
à leur
encontre. Motifs
d’admission
en
non-valeur
Poursuite
sans
effet
NPAI
et demande
renseignement
négative Combinaison
infructueuse
d’actes
Total Monsieur
le
Maire
s'adressant
à
Monsieur
Priol,
Directeur
Général
des
Services
: «
Que
signifie
NPAI?
».
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
: «
Cela
signifie
que
la personne
n'habite
pas
à
l'adresse
indiquée
». Monsieur
le
Maire
informera
l’Assemblée
que
l’admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
la commune
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à « meilleure
fortune
».
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
admettre
en
non-valeur
51
titres
d’un
montant
total
de
4
753.59
€.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Nombre
de
titres
9 33 sl
-__
VU
le tableau
d’admission
en
non-valeur
ci-dessus
;
-
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
Montant 338,67 1803.15 2611.77 4753.59
-
D’admettre
en
non-valeur
51
titres
d’un
montant
total
de
4
753.59
€.
3 - PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
SCOLAIRE
2017-2018
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
fixer pour
l’année
scolaire
2017-2018
le
montant
de
la
participation
des
autres
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
mandréennes.
Il sera précisé
que
le coût
moyen
de
ces
dépenses
s'élève
à la somme
de
837
€ par
élève. Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
l’autoriser
à demander
cette
somme
aux
communes
dont
les
élèves
seraient
scolarisés
à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Monsieur
le Maire
: « Lorsqu'il y a des
enfants
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
qui
étudient
dans
une
autre
commune
limitrophe,
nous payons
également
pour
ces
enfants.
La
seule
condition
étant
que
le Maire
de
la commune
d’origine
et le Maire
de
la commune
d'accueil
aient
donné
leur
accord
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-__
OUI
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
somme
de
837
€
aux
communes
dont
jes
élèves
seraient
scolarisés
à Saint-Mandrier-sur-Mer
4,
A
—- PRESENTATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
lors
du
conseil
municipal
du
25
avril
2014,
le
conseil
municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
Particle
L2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informera
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
«le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Il
s’agit
en
l'occurrence
de
la
délégation
disposée
au
2
de
l’article
L2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
de
« fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
».
a.
Décision
municipale
n°01/2018
relative
à
la
fixation
des
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement
et de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
ces
tarifs
sont
augmentés
de
1
%
(arrondi
au
décimal
supérieur)
et sont
applicables
depuis
le
1% janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
VU
la décision
municipale
n°01/2018
annexée
à la présente
délibération
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
; PREND
ACTE
-
Que
Monsieur
le
Maire
rend
bien
compte
de
la
décision
prise
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
L2122-22
du
CGCT.
Annexe
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
01/2018
DECISION
MUNICIPALE
FIXATION
DES
TARIFS
DE
DROITS
DE
VOIRIE,
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
DEPOT
TEMPORAIRE
SUR
LES
VOIES
ET
AUTRES
LIEUX
PUBLICS
-
Gilles
VINCENT,
Maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER
SUR
MER,
-
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-22-16
etL.
2122-23;
-
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Avril
2014
au
terme
de
laquelle
le conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'articte.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'augmenter
les
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement
et
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
pour
l'année
2017
;
DÉCIDE :
ARTICLE
1
: D'augmenter
les
tarifs
2018
de
droits
de
voirie,
de
stationnement
et de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
de
1%
(arrondi
au
décimal
supérieur).
ARTICLE
2
: De
dire
que
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°"
Janvier
2018
sont
fixés
comme
suit
:
DROITS
de
VOIRIE
ART.
Pour
toute
permission
de
voirie
Droit
fixe
11.65
€
DROITS
ANNUELS
: Objets
en
saillie
où
sur
la voie
publique
ART. 2
Enseigne
lumineuse
(minimum
1 m2)
m?
4.00
€
ART. 3
Encadrement
lumineux
(ml)
ml
3.05
€
ART.
4
Enseigne
commerciale
et professionneile
peinte
sur
panneau
bois,
verre,
ciment,
etc.
ml
2,30€
ART.5
Enseigne
perpendiculaire
et attribut
(minimum
m?}
m?
4,65
€
ART.
6
Enseigne
réclame
ou
commerciale
sur
candélabre
poteaux
ou
autres
(minimum
À m?)
m?
10,45€
ART.
7
Echoppe,
kiosque
et construction
similaire,
terrasse
m?
7,35€
ART.
8
Paravent
délimitant
des
terrasses
de
cafés
ou
autres
établissements
privés
ou
publics
ml
3.05
€
ART.
9
Panneau
de
publicité
ou
de
réclame
avec
ou
sans
encadrement
et
attribut
sur
mur,
façade
{minimum
de
taxation
1 m?)
m?
4,60
€
ART.
10
Panneau
ou
écusson
sur voie
publique
{maximum
autorisé
2
m°}
Unité
7,35
€
ART.
11
Distributeur
de
confiserie
Unité
8,85
€
ART.
12
Plaque
professionnelle
ou
commerciale
Unité
7,35
€
ART.
13
Minimum
perception
Forfait
53.00
€
DROITS
TEMPORAIRES
et
PERIODIQUES
:
Pour
occupation
voie
publique
Banderoles
pour
annonce ART.
15
Pour
une
durée
maximum
de
8 jours
mi
4,50
€
ART.
16
Pour
une
durée
maximum
de
15 jaurs
m17,35
€
Barrière
ou
palissade
servant
de
clôture
de
chantier
Palissade
sans
publicité
: minimum
de
taxation
5
m?et
1 mois)
ART.
17
Jusqu'à
15
m?/mois
2,25€
ART.
18
Pour
la
surface
comprise
entre
15,01
et
25
m?
m#mois
2,10€
ART,
19
Pour
la surface
comprise
entre
25,01
et 50
m?
m/mois
1,80
€
ART.
20
Pour
la surface
comprise
entre
50,01
et
100
m°?
mmois
1,50
€
ART.
21
Au-dessus
de
100
m?
m‘/mois
1,20
€
Palissade
publicitaire
(minimum
de
taxation
15
m?)
ART.
22
En
sus
des
taxations
n°
17
à
n°
20
m/mois
1,20
€
ART.23
Echafaudage
de
pied
sur
tréteaux
placés
sur
la voie
publique
p/tréteaux
pour
réparations
ou
autres
et p/mois
4.05 €
ART.24
Pour
le
premier
mois
m?
1,20€
ART.
25
Pour
les
mois
suivants
m/semaine
1,50
€
ART.26
Sapines,
grues,
appareils
placés
ou
développement
en
saillie
sur
la voie
publique
unité/mois
22,50
€
ART.27
Entrepôt
de
matériaux
sur
la voie
publique
pendant
la
construction
ou
réparation
de
bâtiments
(occupation
de
sols)
m?/semaine
2,30€
ART.28
Abaissement
de
bordures
de
trottoirs
pour
passage
de
voitures
4.00
€
ART.29
Benne
ou
containers
pour
gravats
unité
/ jour
5,15
€
ARTICLE
3
- La
présente
décision
sera
affichée
et
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
commune.
ARTICLE
4
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
ARTICLE
5 - Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier,
le 02
Janvier
2018
Signé
: Le
Maire,
Gilles
VINCENT
4.
B
-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
lors
du
conseil
municipal
du
25
avril
2014,
le conseil
municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informera
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
«le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
» des
décisions
prises
en vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Il
s’agit
en
l’occurrence
de
la
délégation
disposée
au
2
de
l’article
L2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
de
« fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
».
b)
Décision
municipale
n°05/2018
relative
à
la
fixation
des
tarifs
du
Centre
de
loisirs
communal,
des
activités
périscolaires,
des
activités
extrascolaires
et
de
la
restauration
scolaire En
premier
lieu,
Monsieur
le
Maire
indique
à 1”
Assemblée
qu’une
première
décision
municipale
relative
au
même
objet
avait
été
prise
le
22
Mai
2018.
La
décision
municipale
n°03/2018
est
ainsi
annulée
et
remplacée
par
la
décision
municipale
n°05/2018.
En
second
lieu,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
l’ensemble
de
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2018
2019.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-
VU
la décision
municipale
n°05/2018
annexée
à la présente
délibération
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
PREND
ACTE
-
Que
Monsieur
le
Maire
rend
bien
compte
de
la
décision
prise
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
L2122-22
du
CGCT.
Annexe
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
05
/2018
DECISION
MUNICIPALE
FIXATION
DES
TARIFS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
COMMUNAL,
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
DES
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
=
Gilles
VINCENT,
Maire
de
la commune
de
SAINT-MANDRIER
SUR
MER,
-
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-22
et
L
2122-23;
-
VU
la
décision
municipale
n°03/2018
relative
à
la
fixation
des
tarifs
du
centre
de
loisirs
communal,
des
activités
périscolaires,
des
activités
extrascolaires
et
de
la
restauration
scolaire
;
-
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Avril
2014
au
terme
de
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
au
2°
de
l'article.
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
=
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajouter
une
clause
relative
à
la
participation
des
activités
jeunesses
non
précisées
dans
la
décision
municipale
;
=
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
les tarifs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
la cantine
scolaire.
Article
1
:La
présente
décision
municipale
annule
et
remplace
la
décision
municipale
n°03-2018
relative
au
même
objet.
Article
2
:De
dire
que
les
tarifs
applicables
au
Centre
de
Loisirs
Communal
sont
fixés
comme
suit
:
-
Journée
avec
repas
:0.93%
du
quotient
familial
dans
ta
limite
de
16
€ ;
-
Demi-journée
avec
repas
:0.71%
du
quotient
familial
dans
la
limite
de
13
€
;
-
Demi-journée
sans
repas
:0,51
%
du
quotient
familial
dans
la
limite
de
9
€.
7 Article
3
: De
dire
que
les
tarifs
applicables
à
l'accueil
périscolaire
sont
fixés
comme
suit :
- Pour
le
mois
complet
(base
4
semaines):
Quotient
famitial
Forfait
matin
Forfait soir
Forfait
matin
et soir
De
0
à 500
18.45
€
22.50
€
36.90
€
De
501
à 800
21.50€
26.60
€
42.00
€
À
partir
de
801
24.50
€
28.60
€
49.00
€
- Forfait
avec
1 semaine
de
vacances
scolaires :
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait soir
Forfait
matin
et soir
De
0
à
500
13.80
€
16.80
€
27.60
€
De
501
à 800
16.10
€
19.90
€
31.50
€
À
partir
de
801
18.40
€
21.40€
36.70
€
- Forfait
avec
2 semaines
de
vacances
scolaires
:
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait soir
Forfait
matin
et soir
De
0
à 500
9,20€
14.25
€
18.45
€
De
501
à 800
10.75
€
13.30 €
21.00
€
À
partir
de
801
12.25
€
14.30
€
24,50
€
- Forfait
avec
3 semaines
de
vacances
scolaires
:
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait soir
Forfait
matin
et soir
De
O
à 500
4.60
€
5.65€
9.20
€
De
501
à 800
5.40
€
6.65
€
10.50
€
A
partir
de
801
6.15
€
715€
12.25€
- Coût
de
la carte
périscolaire
(10
séquences)
: 17.50
€
Article
4
: De
dire
que
les
tarifs
applicables
à
la
cantine
scolaire
sont
fixés
comme
suit :
-
Tarif
cantine
enfant
: 3.15
€ / repas
-
Tarif
cantine
adulte
: 6.70
€ / repas
-
Bavoirs
(écoles
maternelles)
: 5.70
€ / an
-
Serviettes
(écoles
élémentaires}
: 2.65
€ / an
Article
5
: De
dire
que
les
tarifs
applicables
aux
études
surveillées
sont
fixés
comme
suit
: 2.05
€ / heure
Article
6
: De
dire
que
les
tarifs
applicables
aux
activités
jeunesse
sont
fixés
comme
suit :
Coût
de
la carte
jeune
(10
à
17
ans) :
26,50
€ (pour
le 12' enfant)
— 13.30
€ (pour
le 2ère
enfant}
— 7.20
€ (à partir du
3è"e
enfant),
Carte
activités
jeunes
: 10,20
€
-
Coût
de
la
carte
18-25
ans:11€.
La
participation
financière
des
familles
aux
activités
est
déterminée
comme
suit
:2
€
de
participation
(1
ticket}
aux
activités
par
tranche
de
10
€
(coût
de
l’activité).
Article
7 :
De
dire
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2018
— 2019.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision,
Fait
à SAINT
MANDRIER,
le 28
JUIN
2018,
Signé
: Le
Maire,
Gilles
VINCENT
5
-
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
AVEC
LA
SOCIETE
PASSION
FROID
GROUPE
POMONA
-
MARCHE
DE
FOURNITURES
ET
SERVICES
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
ISSUES
DE
L'AGRICULTURE
CONVENTIONNELLE,
BIOLOGIQUE
OÙ
D'UN
COMMERCE
EQUITABLE
: MODIFICATION
DES
PRIX
DU
BPU
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
Décembre
2016,
il
a
été
autorisé
à
attribuer
le
lot
relatif
à
la
fourniture
de
beurres,
de
fromages,
de
margarines
et
de
produits
assimilés
à
la
Société
Passion
Froid
Groupe
Pomona
avec
un
minimum
d’engagement
de
commande
de
900.00
€ HT
par
an.
Monsieur
le
Maire
précise
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’il
a
été
destinataire
d’une
lettre
du
SIVAAD
indiquant
que
la
société
fait
face
à des
difficultés
constantes
liées
à
l’augmentation
des
prix
d’achat
du
beurre.
Par
conséquent,
il
a
été
proposé
à Monsieur
le
Maire
une
augmentation
des
tarifs
sur
certains
prix
du
BPU
dont
le
détail
suit
:
Références
Référence
Articles
Prix
2016
Nouveaux
SIVAAD
Pomona
hors
tarifs
révision
de
prix
AC10-2
7321
Beurre
doux
3.213
€
6.46
€
250g8*40
plaquettes/10kg
AC10-3
33624
Beurre
doux
4.632
€
6.51€
rouleau
1kgx10 ACIG-4
31099
Beurre
micro
4.720
€
6.56€
doux
10gx100
AC10-5
19305
Beurre
micro
4.903
€
6.56 €
doux
10
gr x
100PB
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
l'avenant
n°1
avec
la
Société
PASSION
FROID
GROUPE
POMONA
relatif
à
la modification
de
prix
du
BPU.
‘
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
Le Maire
;
-
VU
le tableau
exposé
ci-dessus
pour
l'application
des
nouveaux
tarifs
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
avec
la
Société
PASSION
FROID
GROUPE
POMONA
relatif
à la
modification
de
prix
du
BPU,
6
-
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
AVEC
LA
SOCIETE
BRAKE
-
MARCHE
DE
FOURNITURES
ET
SERVICES
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
ISSUES
DE
L'AGRICULTURE
CONVENTIONNELLE,
BIOLOGIQUE
OÙ
D'UN
COMMERCE
EQUITABLE
:
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
SOCIALE
SUITE
FUSION-
ABSORPTION
Monsieur
le Maire
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
Décembre
2016,
il a été
autorisé
à attribuer
Le
lot relatif à fa fourniture
de
divers
produits
alimentaires
: jambon,
charcuterie,
œufs,
produits
surgelés
(viande,
produits
de
la mer,
fruits
et légumes,
plats
cuisinés,
pâtisseries,
crèmes
glacées.)
à
la
Société
BRAKE
France
pouf
un
montant
minimum
HT
de
3.100
€ /
an.
I! est précisé
que
la Société
BRAKE
a fusionné
avec
la Société
DAVIGEL
pour
devenir
l’entité
:
SYSCO
France.
Cette
fusion
n’emporte
aucune
incidence
financière
sur
le marché
initial.
Aussi,
il convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
actant
du
changement
de
dénomination
sociale
du
fait
de
la fusion
des
deux
sociétés.
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
VU
la
fusion
telle
qu'énoncée
ci-dessus
;
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
10 DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
au
marché
avec
l’entité
SYSCO
France
afin
d’acter
du
changement
de
dénomination
sociale
du
fait
de
la
fusion
des
deux
sociétés.
7-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUDOUBLE
AU
SYNDICAT
INTERCOMUNNAL
VAROIS
D’AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
le
comité
syndical
du
SIVAAD
a
accepté
par
délibération
en
date
du
22
Mars
2018
la
demande
de
la
commune
de
Châteaudouble.
Aussi,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
- _
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-
VU
la délibération
du
SIVAAD
en
date
du
22
Mars
2018
acceptant
l'adhésion
de
la commune
de
Châteaudouble
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- _
D’approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Châteaudouble.
8
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
«D'OCCUPATION
DU
POINT
HAUT
PYLONE
DU
RESERVOIR
DU
LAZARET
HAUT
ENTRE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE,
LA
VILLE
DE
TOULON
ET
LA
VILLE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
»
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
une
convention
tripartite
pour
l’installation
d’une
vidéoprotection
sur
le
pylône
du
réservoir
du
Lazaret
haut.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
Poptique
de
la
constitution
d’un
réseau
de
radiocommunication
mutualisé
couvrant
les
douze
communes
de
l’agglomération,
MTPM
a
initié
une
démarche
globale
de
mettre
en
œuvre
une
infrastructure
commune
pour
des
besoins
d'intérêt
général.
La
réalisation
de
ce
réseau
s’est
appuyée
sur
la
mise
en
œuvre
de
points
hauts
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
Pour
sa
part,
la
commune
de
Toulon
souhaite
étendre
son
système
de
vidéoprotection
et
pour
se
faire
doit
compléter
son
réseau
par
des
implantations
complémentaires.
Le
pylône
situé
route
de
la
Renardière
appartenant
à MTPM
répond
aux
conditions
techniques
de
hauteur
et
de
localisation
permettant
à
la
commune
de
Toulon
d'implanter
ses
équipements
nécessaires
pour
l'extension
de
son
système
de
vidéoprotection.
L'accès
à ce
pylône
requière
un
droit
de
passage
de
la
part
du
propriétaire
du
terrain,
soit
Saint-Mandrier-sur-Mer.
C’est
pourquoi
il
s’agit
d’une
convention
tripartite
entre
MTPM,
la
ville
de
Toulon
et
la
ville
de
Saint-Mandrier.
11 La
présente
convention
a pour
objets
:
-
De
mettre
à
disposition
au
profit
de
l’occupant
l’emplacement
en
vue
de
lui
permettre
d’implanter,
de
mettre
en
service
et
de
maintenir
des
équipements
techniques
nécessaires
à la
constitution
d’un
réseau
de
vidéoprotection.
-
D’autoriser
à l'occupant
le
droit
de
passage
sur
la
propriété
communale.
La
ville
de
Toulon
sera
autorisée
à
édifier,
à
ses
frais,
sur
ces
lieux
les
équipements
nécessaires
à
l’extension
de
son
réseau
de
vidéoprotection
et
notamment
:
-
À
l’intérieur
du
local
:équipements
vidéoprotection
installé
à l’intérieur
de
la
baie
tetra.
-
En
extérieur,
sur
le
pylône
:2
antennes
547
-
5725
MHz,
dimensions
335
x
335
x
90
mm
(alimentation
PoE
24V),
Après
cette
mise
en
œuvre,
la
ville
de
Toulon
(occupant)
fournira
à MTPM
(propriétaire
du
pylône)
un
état
complet
détaillant
les
matériels
implantés
sur
les
lieux
tenant
compte
des
modifications
réalisées.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
années
qui
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
par
l’ensemble
des
parties.
6
mois
avant
l'expiration
de
ce
délai
de
12
ans,
les
parties
se
réuniront
afin
de
définir
ensemble
les
conditions
de
renouvellement
de
la
présente
convention.
Ainsi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demandera
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
cette
convention.
-
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
VU
ladite
convention
tripartite ;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
relative
à
l’installation
d’une
vidéoprotection.
9
-
NOUVELLE
ORGANISATION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
:SERVICE
DU
WEEK-
END
ET
ASTREINTE Monsieur
le
Maire
explique
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
appartient
à la
commune
de
fixer
les
horaires
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
temps
de
travail.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
membres
du
Comité
Technique
ont
donné
un
avis
favorable
à
l’unanimité
lors
de
la
réunion
du
jeudi
19
juillet
2018
concernant
la
nouvelle
organisation
des
services
techniques
relative
au
service
du
week-end,
de
la
permanence
et
de
l’astreinte.
Avec
la
création
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
une
partie
du
personnel
du
Centre
technique
sera
transférée
au
er
janvier
2019
pour
assurer
les
compétences
qui
concernent
la
voirie,
les
espaces
verts,
les
espaces
naturels,
la
propreté
urbaine,
etc.
Il
convient
donc
de
réorganiser
les
services
afin
que
les
missions
relevant
de
la
Métropole
soient
exécutées
par
le
personnel
qui
sera
transféré
et
par
Les
agents
qui
ont
déjà
rejoint
TPM
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
collecte
des
déchets.
12 Il
est
proposé
également
d’optimiser
les
services
du
week-end
et
de
réduire
le
nombre
d’agents
afin
de
diminuer
la
fréquence
les
rotations
du
personnel
concerné.
Le
travail
sera
organisé
selon
des
périodes
de
référence
dénommées
cycles
de
travail
définis
par
:
-
Des
bornes
quotidiennes
et hebdomadaires,
-
Des
horaires
de
travail
Le
cycle
retenu
par
la
commune
est
le
cycle
en
débit-crédit
sur
2
semaines,
conformément
au
décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
:
Ce
système
définit
une
période
de
référence
d’une
quinzaine
au
sein
de
laquelle
chaque
agent
doit
accomplir
un
nombre
d’heures
de
travail
correspondant
à
la
durée
réglementaire
(70
heures
pour
une
quinzaine).
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
nouvelle
organisation
des
services
techniques
relative
au
service
du
week-end,
à la
permanence
et
à l’astreinte.
CYCLE
DEBIT-CREDIT
SUR
2
SEMAINES
EN
PERIODE
NORMALE
Chauffeur
du
Camion
Nettoyeur
Haute
Pression
SEMAINE
1
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
dimanche
7h15
7h15
7h15
7h15
7h15
7h45
11h45
11h45
11h45
11h45
11h15
12h
13h30
13h30
13h30
13h30
13h30
16h45
16h45
16h45
16h45
16h30
7h45
7h45
7h45
7h45
4h00
7h30
Total
: 42h15
SEMAINE
2
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
dimanche
7h15
7h15
7h15
7h15
12h45
11h45
11h45
11h45
13h30
13h30
13h30
13 16h45
16h45
16h45
7h45
7h45
7h45
4h30
Total
: 27h45
42h15
+
27h45
=
70
heures
/2 semaines
CYCLE
DEBIT-CREDIT
SUR
2
SEMAINES
EN
PERIODE
ESTIVALE
Chauffeur
du
Camion
Nettoyeur
Haute
Pression
SEMAINE
1
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
dimanche
7h15
7h15
7h15
7h15
7h15
8h
11h45
11h45
11h45
11h45
41h15
42h
13h30
13h30
13h30
13h30
13h30
13h30
16h00
16h00
16h00
16h00
16h00
16h30
7h00
7h00
7h00
7h00
7h00
7h00
Total:
42h
SEMAINE
2
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
dimanche
6h30
6h30
6h30
6h30
13h30
13h30
13h30
13h30
7h00
7h00
7h00
7h00 Total
: 28
42h
+
28h
=
70
heures
/2
semaines
Madame
Demierre
: « Le
dimanche
cela
se passe
comment
? ».
Monsieur
le
Maire
: « Il
y
aura
des
astreintes.
Je
suis
en
train
d'essayer
de
mettre
en
place
l'astreinte
ville
et
métropole
avec
un
coût
partagé
de
telle
façon
que
nous
n’ayons
pas
une
astreinte
métropole
d'un
côté
et
une
astreinte
ville
de
l'autre.
En
l’état
actuel,
nous
n'avons
pas
énormément
avancé
ef
nous
en
reparlerons
au
mois
de
septembre
».
14 -
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-_
D’approuver
cette
nouvelle
organisation
des
services
techniques
relative
au
service
du
week-end
et à l’astreinte.
10
-
MISE
EN
PLACE
D’UNE
ASTREINTE
D'EXPLOITATION
AUX
ATELIERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
expliquer
à l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
ateliers
municipaux,
l'autorité
territoriale
a décidé
de
mettre
en
place
un
système
d’astreinte
d'exploitation
pour
les
agents
techniques
affectés
aux
ateliers
municipaux.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
membres
du
Comité
Technique
ont
donné
un
avis
favorable
à Punanimité
lors
de
la réunion
du jeudi
19 juillet
2018
pour
la mise
en
place
d’une
astreinte
d'exploitation
aux
ateliers
municipaux.
Il est
précisé
qu’une
période
d’astreinte
s’entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
ladministration. La
durée
de
l'intervention
est
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que
le
déplacement
aller-retour
sur
le lieu
de
travail.
L’autorité
territoriale
a
décidé
de
mettre
en
place
une
astreinte
d'exploitation
permettant
ainsi
aux
agents
d’intervenir
dans
le
cadre
d’activités
particulières
: interventions
liées
à
l’organisation
de
manifestations
municipales,
aux
prêts
de
matériels,
dysfonctionnement
dans
les
locaux
communaux,
dysfonctionnement
d'équipements
et
de
manière
générale
à toutes
interventions
entrant
dans
le champ
de
compétence
de
la commune.
Tous
les
agents
publics
sont
concernés
par
le dispositif de
l’astreinte
(titulaire,
stagiaire,
contractuel
de
droit
public)
sauf les
agents
suivants
:
>
Ceux
bénéficiant
d’un
logement
de
fonctions
par
nécessité
absolue
de
service
;
>
Ceux
bénéficiant
d’une
NBI
au
titre
de
lexercice
de
fonctions
de
responsabilité
supérieure.
A-
Le
régime
d’indemnisation
des
astreintes
:
Pour
{a filière
technique,
la réglementation
ne
prévoit
pas
la possibilité
de
recourir
à la compensation
en
temps
: seule
l’indemnisation
est possible.
Le
régime
d’indemnisation
de
l’astreinte
est
fixé
par
les
textes
et
il n’est
pas
possible
de
modifier
les
montants
fixés
par
la réglementation.
15 Une
Une
U
:
;
ne
astreinte
de |
astreinte
de
Samedi
ou
Une
,
.
.
.
,
astreinte
de
Lu
La
semaine
|
nuit
entre
le
}
nuit
entre
le
journée
de
astreinte
le
Période
:
:
:
.
week-end
.
d’astreinte
lundi
et
le
lundietle
|
récupération |
dimanche
d'astreintes
.
.
k
.
(du
complète
samedi
samedi
ou
un
jour
:
Love
,
mn
mL
vendredi
au
inférieure
à |
supérieure
férié
lundi)
à
undi
10
heures
à
10
heures
Astreinfe
dus
159.20
€
8.60
€
10.75
€
37.40
€
46.55
€
116.20
€
d'exploitation NB
: Les
montants
sont
augmentés
de
50%
si
l’agent
est
prévenu
moins
de
15 jours
avant
la
date
de
réalisation
de
l’astreinte
B
- Le
régime
d’indemnisation
de
l'intervention
durant
une
astreinte
:
L’intervention
correspond
à un
travail
effectif,
y compris
la durée
du
déplacement
aller
et retour
sur
le
lieu
de
travail,
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d’astreinte,
La
rémunération
de
l'intervention
pendant
une
astreinte
peut
prendre
deux
formes
;
- une
indemnisation
ou
- un
repos
compensafteur
Les
repos
compensateurs
doivent
être
pris
dans
un
délai
de
six
mois
après
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
ayant
donné
droit
à ce repos.
La
rémunération
et la compensation
en
temps
d’intervention
sont
exclusives
l’une
de
l’autre.
Il
revient
à
Porgane
délibérant
de
déterminer
si
les
périodes
d’intervention
sont
rémunérées
ou
compensées,
soit
de
donner
à
l’autorité
territoriale
compétence
pour
choisir
l’une
ou
l’autre
de
ces
modalités.
1 — Pour
les
agents
éligibles
aux
IHTS
(décret
n°2002-60
du
14
Janvier
2002),
les
interventions
peuvent
donner
lieu
au
versement
d’IHTS
ou
d’être
compensées
par
une
durée
d'absence
équivalente
aux
nombres
d'heures
d'intervention
éventuellement
majorées
sur
décision
de
l’organe
délibérant
selon
les
taux
applicables
aux
IHTS.
2 —
Pour
les
agents
non
éligibles
aux
IHTS,
les
modalités
de
rémunération
des
interventions
effectuées
sous
astreinte
sont
les
suivantes
:
Période
d’intervention
indemnité
Jour
de
semaine
16€
Nuit
22€
Samedi
22€
Dimanche
ou jour
férié
22€
OU 16 Période
d’intervention
Repos
compensateur
en
%
du
temps
d’intervention
Jour
de
semaine
125%
Nuit
125%
Samedi
150%
Dimanche
ou
jour
férié
200%
Cela
étant
précisé,
et
au
vu
de
[a
réorganisation
des
ateliers
municipaux,
Monsieur
BALLESTER
indiquera
que
l’autorité
territoriale
souhaite
la mise
en place
d’une
astreinte hebdomadaire
dont
le détail
suit : - Astreinte
d'exploitation
du
week-end :
>
En
période
normale :
du
vendredi
11h15
au
Lundi
7h15
>
En
période
estivale
: du
vendredi
13h30
au
lundi
06h30
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
d’approuver
que
l’intervention
pendant
l’astreinte
sera
rémunérée
et
d’approuver
que
l’ensemble
des
agents
techniques
affectés
aux
ateliers
municipaux
sont
susceptibles
d’être
d’astreinte.
- _
OUI
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
;
=
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-__
D’approuver
que
l’intervention
pendant
P’astreinte
sera
rémunérée,
-__
D’approuver
que
l’ensemble
des
agents
techniques
affectés
aux
ateliers
municipaux
sont
susceptibles
d’être
d’astreinte.
Monsieur
le Maire
: « Lors
du
dernier
conseil
municipal, je
vous
avais
indiqué
que
le préfet
du
var
avait
décidé
de faire
un
référé
et
un
déféré
à
l'encontre
du
PLU
de
la
commune.
Or,
le préfet
a
retiré
son
référé
tout
en
maintenant
son
déféré.
Cela
signifie
qu'il faudra
attendre
que
le
tribunal
se prononce.
Nous
pensons
que
d'ici
deux
ans,
nous
aurons
une
réponse.
En
revanche,
s'il avait
maintenu
son
référé,
nous
aurions
pu
connaitre
la position
du
tribunal
dans
un
délai
d'un
à deux
mois
».
La
séance
est
levée
à
18H55.
Fait
à Saint
Mandrier
sur
mer,
Le 31
Juillet
2018.
17