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unknown - del2026 117 annexe reglt local de pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (unknown - del2026 117 annexe reglt local de pub)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
MONTIOIE
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SEC
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITÉ (RLP)
29 juillet 2026
Réunion de restitution du diagnostic Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
SOMMAIRE
1. Introduction
2. Diagnostic
3. Procédure du RLP
4. Objectifs
5. Planning prévisionnel Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SLGO ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
INTRODUCTION Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SLG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
ENSEIGNE SCELLÉE
AU SOL te ENSEIGNE
LE ‘_7 PARALLÈLE 5 c250
ENSEIGNE SUR \ us / ë | LUITITTTIIT
# ue PI (] ii à il ol — / | | È EX NON AVEUGLE À \ | £ RUE
Définitions
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
LES ENSEIGNES Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
D AT Lu
À GAUCHE
pa is Los
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ | URBAINS
Définitions
Constitue une préenseigne, toute inscription,
forme ou image indiquant la proximité d’un
immeuble où s’exerce une activité déterminée.
LES PRÉENSEIGNES
Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
LES PUBLICITÉS Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SLGO ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
DIAGNOSTIC PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SLG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
Règlement local de
publicité
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
Limites d'agglomération
Légende
Limites doggioméaton
Commune
Sarce
Lentes d'ogpomeston Diseo € 'enoes Got Const 207%
Comme One DOFE Catmstie @ Drots Ge l'Etat réservés #
2035
Crthogtuto COM MO ONTHOS 20cm 20028
Rostasten Euro: d'études COS Corte
1608/2000
ENTREE
EN
GGLOMERATIO
Contexte démographique
Les Contamines-Montjoie :
- 1 083 habitants* ;
- Agglomération de moins de 10 000
habitants ;
- Appartenance à l’unité urbaine de
Sallanches regroupant 12 communes et
comptant 46 242 habitants*.
*Population totale Insee
Agglomération :
- Espace sur lequel sont groupés des bâtis
rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont
signalées par des panneaux placés à cet
effet le long de la route qui le traverse ou
qui le borde (art. R.110-2 Code de la Route)
Appartenance à l’unité urbaine de
Sallanches regroupant 12 communes et
comptant 46 242 habitants*. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 9
Publié le S LO é ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Formats autorisés
Les Contamines-Montjoie
Agglomération de moins de
10 000 habitants hors d’une
unité urbaine de plus de
100 000 habitants
Agglomération de moins de 10 000
habitants dans une unité urbaine
de plus de
100 000 habitants
Agglomération de plus de 10
000 habitants
Publicité sur un mur ou une clôture surface ≤ 4,7 m
2
hauteur ≤ 6 m
surface ≤ 10,5 m2
hauteur ≤ 7,5 m
surface ≤ 10,5 m2
hauteur ≤ 7,5 m
Publicité scellée au sol ou installée
directement sur le sol INTERDIT surface ≤ 10,5 m2
hauteur ≤ 6 m
surface ≤ 10,5 m2
hauteur ≤ 6 m
Bâches publicitaires et dispositifs de
dimensions exceptionnelles INTERDIT INTERDIT AUTORISÉES
Publicité lumineuse (hors numérique) surface ≤ 4,7 m
2
hauteur ≤ 6 m
Règles de la publicité non
lumineuse
Règles de la publicité non
lumineuse
Publicité numérique INTERDIT surface ≤ 8 m2
hauteur ≤ 6 m
surface ≤ 8 m2
hauteur ≤ 6 m
Enseigne scellée au sol ou installée
directement sur le sol surface ≤ 6 m
2 surface ≤ 6 m2 surface ≤ 10,5 m2 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
Aire géographique de l'AOC Beaufort
7
ITALIE
QCHAMBERY
Entités administratives Réseau hydi
9 Préfectures
Aire gé LL us int ue lets
cours Mean
plans d'ean
e Sous-préfectures
SOURCES : BDCARTO-IGH, MAPIHFO, LH.A.0, 10/2008
Interdiction absolue de publicité – Dérogation impossible
Exception : les préenseignes dérogatoires (art. L.581-19 C. env .), à savoir :
• Les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales (exemple local possible : entreprise se signalant dans le cadre de la vente de Beaufort (Les contamines-Montjoie en partie dans l’aire de l’AOC Beaufort)) ;
• Les activités culturelles ;
• Les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.
Produits du terroir : Expression désignant les produits traditionnels liés à un savoir-faire et à une identité culturelle locaux, fabriqués dans un secteur géographique délimité et identifié ayant un rapport avec l’origine du produit. *
*Définition Guide de la publicité extérieure du Ministère de l’Ecologie
Exemple de préenseignes
dérogatoires d’activité de vente
de produit du terroir (hors
territoire)
• A titre temporaire, des opérations exceptionnelles et manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
———
PUBLICITE
Interdiction absolue de publicité – Dérogation impossible*
Publicité (ou
préenseigne) sur un
mur ou une clôture
de jardins publics et
clôture non-aveugle
sur les équipements publics
relatifs à la circulation
Sur les poteaux
de transport et
de distribution
d’électricité
Sur les murs de
cimetières
Sur arbres et
plantations
*Les interdictions de la présente slide sont édictées par l’article R.581-22 du Code de l’environnement. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Interdiction absolue de publicité – Dérogation impossible
Interdictions absolues :
• Dans la réserve naturelle des Contamines-Montjoie ;
• Dans les sites classés :
• Col de la Croix du Bonhomme ;
• La Béca, rochers et broussailles ;
• Massif du Mont-Blanc.
• Sur la Chapelle-Notre-Dame-de-la-Gorge (monument historique inscrit).
Source :https://www.lescontamines.com/ Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
Règlement local de publicité
|
LES CONTAMINES-MONTJOIE Zone d'interdiction absolue de publicité
ô L 2 km
EM immeubie classé ou iracrit Voirie L KE: À
C2 Monument naturel et site classé - Voie |__|] Commune api US Sir
__ GR Ducati communs: Origine DOFP Cadiee © Drons de L'Etat sésorvès ® 2025 Tonçorr routiers router merrés DAC % | 80 TOPO® 2075 Ch Occupation du se : OION 50 CARTOS 2025 ; : .
Réaksaton Eure d'études GoPub Corse
16/08/2026
Interdiction absolue de publicité – Dérogation impossible Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SLG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
Levmine des Cortartines Moëtyhe
e
Interdiction relative de publicité – Dérogation possible*
Interdictions relatives :
• Dans la zone Natura 2000 de Miage – Tré la Tête ;
• Dans les sites inscrits :
• Col du Bonhomme et ses abords ;
• Cols du Joly et de la fenêtre, lac de la Girotte et ses
abords.
• Dans le périmètre de protection des abords (500 m) de la
Chapelle-Notre-Dame-de-la-Gorge (monument historique
inscrit).
Source :https://www.lescontamines.com/
*Principe du Code de l’environnement : un RLP ne peut qu'édicter des règles plus restrictives que les dispositions nationales sauf dérogation particulière prévue à l’article L.581-8 du Code de l'environnement. Cet article prévoit, dans les secteurs soumis à une interdiction relative de publicité, que le RLP puisse réintroduire de la publicité au sein d'un périmètre initialement protégé. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
Règlement local de publicité :
LES CONTAMINES-MONTJOIE Zone d'interdiction relative de publicité
Légende .
h :
L71 Périmèire des abords desmonuments Voirie I Sri A
21 par me Zara d'vaneten : DREAL. UDAP.PHRN2000 - BEN
CE] done nova 2 Reese
Résbsation : tusnau d'études Gofub Consel
16/06/2026
Interdiction absolue de publicité – Dérogation possible Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des publicités, enseignes et préenseignes
402 supports identifiés répartis en 2 familles distinctes :
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Enseignes Publicités et préenseignes
384
11
Répartition des supports par famille
7 supports ne relèvent pas de la publicité extérieure mais ont fait l’objet d’un relevé à titre d’illustration. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des publicités et préenseignes
Sur les 11 supports relevés, 1 seul est apposé sur mur/clôture. Les autres sont des supports scellés ou installés directement sur le sol (interdit sur le territoire des Contamines-Montjoie).
L’ensemble des supports sont non-conformes aux dispositions nationales, pour les raisons suivantes : - Installation en site inscrit (10 supports) ;
- Installation hors agglomération (6 supports) ;
- Publicités scellées au sol interdites dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants (10 supports) ; - Installation sur des éléments listés à l’article R.581-22 du code de l’environnement (voir slide 11 - 4 supports concernés) .
Unique publicité sur mur / clôture de la
commune (non-conforme car en site
inscrit)
Publicités ou préenseignes scellées au sol hors agglomération (photo 1 et 2) et installées en site inscrit (photo 2 et 3). Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des publicités et préenseignes
Publicités ou préenseignes installées sur éclairage public et sur un arbre (interdit par l’article R.581-22 du Code de l’environnement). Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
EX
Règlement local de publicité Localisation des publicités et préenseignes LES CONTAMINES-MONTJOIE
Légende
ji aise 0 1 2km Publicité et préenseigne Voirie D sûti , À
e Publicité ou préenseigne apposée sur un —— Voirie Commune SüüGe :
mur ou une clôture Dispositifs : bureau d'études GoPub Conseil 2025 Publicité A : lé | Bâti, parcelle et commune: Origine DGFiP Cadastre © Droits de @: FUR GTS OU préenseigne scelée qu 50 l'Etat réservés ® 2025 Tronçons routiers routiers/ferrés : ©IGN ou installée directement sur le sol BD TOPO® 2025
Réalisation : bureau d'études GoPub Conseil
16/07/2026
"
Inventaire des publicités et préenseignes
Installation des publicités et préenseignes exclusivement sur
les axes majeurs du territoire (D902). Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
Garderie 12 due
‘A
J nu ae
- LE
‘ L € . qe ht »
> ga
Inventaire des publicités et préenseignes
Journal électronique d’information – non soumis aux
dispositions de la publicité extérieure
Signalisation d’information local (SIL) – non soumis aux dispositions de la publicité extérieure
Certains supports relevés ne sont pas impactés par les dispositions nationales de la publicité extérieure. En effet, les supports ci-dessous relèvent exclusivement du Code de la route. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des publicités et préenseignes
Synthèse des constats :
• 11 publicités ou préenseignes relevées sur le territoire ;
• 1 seule publicité apposée sur mur ou clôture ;
• Implantation des supports exclusivement sur les axes majeurs du territoire notamment la D902.
• 100% des supports non-conformes aux dispositions nationales avec parfois plusieurs infractions impactants le même dispositif ;
• Faibles enjeux en matière de publicités et préenseignes sur le territoire à l’exception du fait de faire respecter la règlementation nationale ;
• Marge de manœuvre très limitée sur la thématique de la publicité et des préenseignes dans le cadre d’un RLP . En effet, ces supports ne pourront être réintroduits que sur l’agglomération et uniquement s’il s’agit de supports sur mur ou clôture (quasiment absent du relevé) ou apposée sur mobilier urbain (absent du territoire) dans des formats restreints (respectivement 4,7 m2 et 2 m2) . ENSEIGNES Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des enseignes
0
50
100
150
200
250
Parallèle au mur Sol Perpendiculaire
au mur
Clôture Garde-corps Toiture/Terrasse
242
54
30
15 9
1
Répartition des enseignes par typologie
Les 384 enseignes sont réparties en 6 catégories dont la plus représentée est celle des enseignes parallèles au mur (plus de 60% des enseignes). Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 9
Publié le S LO é ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des enseignes
Infractions des enseignes
• Seul 18% des enseignes relevées sont non-
conformes aux dispositions nationales. Cela
représente 71 enseignes sur les 384
présentes ;
• Les infractions sont réparties en 8 types sur
le territoire des Contamines-Montjoie ;
• L’infraction la plus répandue (57% des
infractions) est liée à un surnombre
d’enseigne en façade ;
• Les 3 infractions les plus fréquentes
représentent à elles seules 86% des
infractions des enseignes.
42
15
6
3 1 2 1 1
Répartition des infractions aux dispositifs en vigueur
0.ENS-- surface cumulée des enseignes supérieure à 25% ou 15% de la façade commerciale (R.581-63 C. env.)
0.ENS-- L'enseigne parallèle au mur dépasse des limites du mur ou de l'égout du toit (R.581-60 C. env.)
0.ENS-- Plus d'une enseigne par voie bordant l'activité (R.581-64 C. env.)
1-- & 2.ENS-- Enseigne supérieure à 6m2 (R.581-65 C. env.)
0.ENS-- Saillie supérieure à 2 mètres (R.581-61 C. env.)
ENS - L'enseigne sur balcon ne doit pas dépasser des limites du garde-corps (R.581-60 C.Env)
0.ENS-- Non réalisée en lettres ou signes découpés, ou sans dissimulation des fixations (R. 581-62 C. env.)
0.ENS-- L'enseigne perpendiculaire dépasse des limites du mur (R.581-61 C. env.) Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
Pain Artisanat
viennoiserte
ê
ë
$
£
$
Inventaire des enseignes
Remarques / enjeux :
• Plus de 20% de ces enseignes sont en infractions avec les dispositions nationales et notamment la règle de surface cumulée des enseignes.
Exemples d’activités dont la surface cumulée des enseignes excède ce qu’il est autorisé Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
+
MI LOCATIQN - RENT
MERMOUD SFORTS
N
Inventaire des enseignes
Remarques / enjeux :
• Une partie des non-conformités de ces enseignes est liée à l’architecture locale (dépassement des limites de l’égout du toit). NB : L’élaboration d'un RLP suppose nécessairement l'adoption de dispositions plus restrictives que celles du Code de l'environnement. Seule exception à ce principe : la possibilité de réintroduire de la publicité dans les secteurs en agglomération couverts par une interdiction dite relative de publicité.
Exemples d’enseignes dépassant des limites du mur ou de l’égout du toit Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le é
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des enseignes
Remarques / enjeux :
• Enjeux d’implantation des enseignes afin de valoriser le bâti communal ; • Enjeux de qualité des enseignes, notamment dans les espaces protégés mais également dans le cœur de ville afin de maintenir l’identité de village.
Exemples d’enseignes bien intégrées au bâti : limitation des messages, réalisation en lettres ou signes découpés, etc. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
à
CC
TITRE MIE TZ
DT
VW:
° 64 vba
Do rasntke
+ sys a a
Inventaire des enseignes
Remarques / enjeux :
• Enjeux d’implantation des enseignes afin de valoriser le bâti communal ; • Enjeux de qualité des enseignes, notamment dans les espaces protégés mais également dans le cœur de ville afin de maintenir l’identité de village.
Privilégier les enseignes fixées directement à la façade (parallèles ou perpendiculaires au mur)
Privilégier les enseignes fixées directement à la façade plutôt que sur les balcons qui sont une composante de l’architecture bâtie Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
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Garage |
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> RCI > neCMORRREN As 2047 708 mb s. 2
Inventaire des enseignes
Remarques / Enjeux :
• Maintenir / améliorer la qualité des enseignes en maintenant des supports de faible format ; • Eviter le surnombre d’enseigne par activité (quasi-absent du territoire) ; • Revoir les implantations non-conformes au Code de l’environnement.
Exemples d’enseignes non-conforme au code de l’environnement (saillie supérieure à 2 m, dépassement des limites du mur et installation sur balcon (intersport)).
Eviter la multiplication
d’enseignes
perpendiculaires au mur
Privilégier une implantation en rupture
de façade et alignée sur l’enseigne
parallèle au mur Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
-
Las. À
Inventaire des enseignes
Remarques / Enjeux :
• Prise en compte nécessaire de la grande diversité de ces enseignes : chevalet, porte-menu, mât, totem, panneau, etc. mais également de leur impact au contexte urbain et paysager (traitement possible des formats, taille, etc.) ;
Enseigne scellée au sol de type
totem (env. 3 m2)
Enseigne scellée au sol de type
panneau (env. 1 m2)
Enseigne installée au sol de type
oriflamme (env. 2,5 m2)
Enseigne installée au sol de type
porte-menu (env. 0,5 m2)
Enseigne scellée au sol de type
mât (env. 0,6 m2) deSavoyardes Cuisine Maison
Terrasse
HÔTEL"*
LE CHRIBTIANIA
Piscine Extérieure
Chauffée (Eté)
Sauna-SPA
Parking
Réservé àla Clientèle
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des enseignes
Remarques / Enjeux :
• 3 enseignes excèdent le format maximum posé par le code de l’environnement (6 m2) sur 9 enseignes non-conformes (soit 16% des enseignes de ce type) ;
• La majorité des enseignes font moins de 4 m2 permettant d’envisager un abaissement des surfaces des enseignes de ce type.
Enseigne la plus imposante du territoire
(env. 17 m2) avec un impact direct sur
les perspectives paysagères
un format d’environ 5 m2. Support de format médian voir faible, 2,9 m2. Support de format médian 3,6 m
2. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des enseignes
Remarques / Enjeux :
• Une majorité de format type « totem » (plus haute que large) dès lors que les enseignes excèdent 1 m2 ;
Enseigne scellée au sol de type totem
(type le plus répandu pour les enseignes
scellées ou installées au sol de plus
d’1m 2)
Enseigne scellée au sol sans forme de type totem et installée hors agglomération. Compte tenu de leur localisation, leur forme peut être cohérente avec la préservation des perspectives paysagères (taille, format, etc. à encadrer) Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des enseignes
Remarques / Enjeux
• Attention particulière sur les supports inférieurs à 1 m2 du fait qu’ils ne disposent pas de règles spécifiques au sein du code de l’environnement et qu’ils puissent être installés sur le domaine public (changement de typologie potentiel).
Enseignes installées sur le sol sur le domaine public – vérifier la détention d’un titre d’occupation du domaine public – requalification du support en publicité ou préenseigne possible.
Enseignes installées sur le sol sur le
domaine privé – pas de requalification
du support possible Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
of, Un s ie CAMPING +++ Parking Pr © É é à i À Carnotzet
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Inventaire des enseignes
Remarques / Enjeux :
• 15 supports relevés – aucune règle spécifique au titre du code de l’environnement ; • Limiter la multiplication de ces enseignes ainsi que leur format (format variable entre 0,48 m2 et 7,7 m2) ; • Une seule enseigne sur clôture aveugle et une seule enseigne sur bâche.
Enseigne sur bâche de 7,7 m2 Enseigne de 0,48 m2 Enseigne sur clôture aveugle Multiplication des enseignes sur clôture pour une même activité – redondance
du message commercial. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
BAR LOUNGE
RESTAURANT
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Inventaire des enseignes
Remarques / Enjeux :
• Un seul support identifié sur le territoire étant non-conforme au Code de l’environnement ; • Envisager l’interdiction de ce type de support sur la commune pour éviter de bloquer les perceptives paysagères vers le patrimoine naturel.
Seule enseigne sur toiture de la commune non
réalisée en lettres ou signes découpés Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Inventaire des enseignes
Synthèse des constats :
• 384 enseignes relevées sur le territoire ;
• Pression constatée principalement sur les secteurs denses d’activités (centre-bourg, D902 et station de ski (départ cabine)) ;
• 18% des supports non-conformes aux dispositions nationales ;
• 3 infractions* les plus fréquentes représentent à elles seules 86% des infractions des enseignes ;
• Enjeu de valorisation du bâti via un encadrement de l’implantation des enseignes en façade et une exigence de qualité accrue en cohérence avec la richesse patrimoniale du territoire ;
• Enjeu d’intégration des enseignes scellées ou installées directement sur le sol en fonction des différents secteurs de la commune (en ou hors agglomération) afin de maintenir un faible impact de ces supports sur le paysage ;
• Enjeu d’interdiction de certaines formes d’enseignes afin de préserver l’architecture bâtie et les vues vers le grand paysage.
* surface cumulée des enseignes, dépassement des limites du mur ou de l’égout du toit pour les enseignes parallèles au mur et limitation en nombre des enseignes scellées ou installées directement sur le sol. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Compétence de police de la publicité extérieure
Application des compétences de police en matière de publicité extérieure :
• Depuis le 1er janvier 2024, les maires disposent des compétences de police en matière de publicité extérieure :
• L’exercice de ses compétences implique que le maire peut :
• Instruire les demandes d’enseignes (pour les enseignes installées dans des secteurs d’interdictions relatives ou absolues de publicité et de fait, nécessitant l’accord de l’ABF) et de publicité ou préenseignes (régime déclaratif uniquement, hors préenseignes de moins d’1 m de hauteur et d’1,5 m de large) ;
• Constater et régulariser les infractions présentes sur son territoire (qu’il s’agisse de supports en ou hors agglomération, sur le domaine public ou privé et que le gestionnaire de voirie soit communal, départementale ou autre).
Ces compétences s’appliquent y compris en l’absence de RLP.
L’élaboration d’un RLP augmente le périmètre des compétences d’instruction du maire à l’ensemble du territoire communal, alors qu’il est cantonné, pour les enseignes, aux secteurs interdictions relatives ou absolues de publicité en l’absence de RLP . Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SLGO ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
PROCÉDURE DU RLP Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
Ce que permet le Règlement Local
de Publicité
Adapter localement les dispositions prévues par le
code de l’environnement en matière :
• D’emplacements (muraux, scellés au sol, etc.), de
densité, de surface, de hauteur et d’entretien
• De types de dispositifs (bâches, micro-affichage,
etc.)
• D’utilisation du mobilier urbain comme support de
publicité et de publicité numérique
• De publicités et d’enseignes lumineuses
(et en particulier numériques)
• Encadrer les publicités et enseignes lumineuses à
l’intérieur des vitrines
(non encadrées par le code de l’environnement) Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
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Intérêt du Règlement Local
de Publicité
Le RLP est l’unique document règlementaire qui
régit les publicités, les enseignes et les
préenseignes.
Il permet à la commune de protéger le cadre de vie :
• en valorisant le patrimoine paysager,
architectural et naturel,
• en renforçant l’attractivité et le dynamisme des
zones d’activités,
• en améliorant l’image du territoire (centre-ville,
entrées de ville…), etc.
Depuis le 1er janvier 2024, le maire est l’autorité de
police en matière d’affichage. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Procédure du RLP
PHASE 1 : Diagnostic PHASE 2 : Elaboration du RLP PHASE 3 : Etape administrative
Délibération prescrivant l’élaboration
du RLP définissant les objectifs en
matière de publicité extérieure et les
modalités de concertation
Délibération arrêtant le projet de RLP
et tirant le bilan de la concertation
Délibération d’approbation du projet de
RLP
Débat sur les orientations
au moins 2 mois avant l’arrêt
du projet en CM
Avis des PPA et
de la CDNPS
puis enquête publique
NB : Procédure identique à celle d’un PLU Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
LE RÈGLEMENT
LOCAL
DE PUBLICITÉ
Procédure du RLP
Conformément à l’article R. 581-72 du code de l’environnement, le Règlement Local de Publicité comprend au moins :
• Un rapport de présentation
- Un diagnostic
- Les orientations et objectifs du territoire
en matière de publicité extérieure
- L’explication des choix retenus par les élus
• Une partie règlementaire
Elle contient les adaptations locales de la règlementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
• Des annexes
- Un plan de zonage
- Les arrêtés et plans de limites d’agglomération
- Un lexique
Elaboration du RLP – construction du document : Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S L ( ec
ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
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Procédure du RLP
CONCERTATION
• Personnes publiques associées (PPA)
• Professionnels de l’affichage
et de l’enseigne
• Association de protection
du paysage et de l’environnement
• Acteurs économiques : commerçants,
artisans, industriels, etc.
• Grand public
OUTILS
• Un dossier de concertation
= registre + dossier
• Une adresse mail dédiée
+ mise en ligne du dossier
+ Prise en compte
des différentes
remarques formulées
lors
de la concertation
+ Rédaction du bilan
de concertation.
Elaboration du RLP – Concertation Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SLGO ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
OBJECTIFS DU RLP Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE La délibération de prescription
Objectifs
Une formulation type et générale des objectifs poursuivis ne peut suffire.
La délibération doit être motivée, précise, explicite et adaptée au contexte local.
Modalité de concertation
Ces modalités doivent permettre d’associer, pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Elles doivent permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis, et de formuler des observations et/ou propositions.
La délibération de prescription est le point de départ de la procédure du RLP . Elle fixe les objectifs et les modalités de concertation du projet. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE La délibération de prescription
Objectifs
• Maintenir une faible pression publicitaire sur la commune, et principalement sur la D902, pour tenir compte de son caractère patrimonial exceptionnel : nombreux sites protégés, proximité immédiate avec de grands paysages (Mont Blanc, col du Bonhomme, etc.) ;
• Maîtriser l’utilisation des supports lumineux y compris à l’intérieur des vitrines, qu’il s’agisse d’enseignes, de publicités ou préenseignes, afin de lutter contre la pollution lumineuse et encourager la sobriété énergétique à l’échelle de la commune ;
• Préserver et améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages de la commune en encadrant l’installation des enseignes en tenant compte des différentes ambiances du territoire notamment le cœur de village, les espaces de nature, ou encore les espaces à vocation résidentielle et des ensembles architecturaux.
• Encadrer les enseignes afin de concilier la préservation des paysages et du cadre de vie d’exception de la commune avec les besoins de visibilité et de communication des acteurs locaux pour maintenir une dynamique touristique du territoire.
Au regard du diagnostic, voici les objectifs proposés : Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SLGO ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
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PLANNING PRÉVISIONNEL Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Calendrier prévisionnel du projet
Juin 2026 Juill. Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. 2027 Fev. Mars Avril Mai Juin Juill. Aout Sept. Oct. Nov. Déc
Inventaire
Réunion de
diagnostic
Délibération de
prescription
Elaboration du RLP
Orientations
Concertation
Ajustements avant
arrêt
Arrêt du RLP
Avis PPA et CDNPS
Enquête publique
Ajustements avant
approbation
Approbation du
RLP
Soit 15 mois de procédure (hors périodes estivales) Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SLG ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SLGO ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE
ANNEXES :
ORIENTATIONS DU RLP Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Les orientations
Orientations publicités et préenseignes
• Déroger à l’interdiction de publicité de manière limitative et encadrée afin de respecter les obligations législatives et règlementaires imposées en matière d’affichage d’opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ;
• Encadrer la densité et éventuellement le format des publicités et préenseignes autorisées afin de prendre en compte les perspectives vers le grand paysage et d’éviter tout effet « frontière » entre les espaces protégés de la commune et le reste du territoire ;
Au regard du diagnostic et des propositions faites en matière d’objectif, voici les orientations proposées : Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Les orientations
Orientations (mixtes – publicités, enseignes et préenseignes)
• Règlementer localement les supports lumineux y compris numériques (publicités, enseignes et préenseignes) et proposer une plage d’extinction nocturne renforcée pour limiter l’impact des supports lumineux (y compris numériques) sur le territoire tout en permettant leur utilisation avec parcimonie ;
• Instituer une règlementation locale pour les supports lumineux installés à l’intérieur des vitrines afin d’encadrer leur utilisation.
Au regard du diagnostic et des propositions faites en matière d’objectif, voici les orientations proposées : Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400852-20260922-DEL2026117-DE Les orientations
Orientations enseignes
• Interdire, sur tout ou partie du territoire, certaines implantations d’enseignes impactantes en matière d’intégration paysagère (sur balcon, éventuellement sur toiture, etc.).
• En s’appuyant sur les bonnes pratiques observées sur le territoire, renforcer la qualité des enseignes en façade (parallèles et perpendiculaires) et favoriser une meilleure homogénéité notamment en cœur de ville et/ou sur les espaces protégés afin d’assurer une meilleure intégration architecturale et dans leur l’environnement et protéger l’image de village alpin de la commune.
• Limiter le format et la hauteur des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol pour réduire l’impact visuel de ces supports et tenir compte des supports actuellement présents sur la commune.
• Encadrer l’utilisation des enseignes sur clôture et des enseignes inférieures ou égales à 1 m2 scellées au sol ou installées directement sur le sol en maîtrisant leur nombre et/ou leur format et/ou leur taille pour limiter l’impact de ces supports tout en offrant des possibilités d’utilisation en adéquation avec les enjeux de visibilités des commerces.
• Renforcer éventuellement les règles concernant les enseignes temporaires pour éviter l’impact négatif de ces enseignes sur le paysage notamment lors des périodes de haute saison touristique.
Au regard du diagnostic et des propositions faites en matière d’objectif, voici les orientations proposées :