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Arrêté - arrêté n84 2026 portant interdiction dutiliser le terrain de football au stade municpal en raison des conditions météorologiques
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h19 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n84 2026 portant interdiction dutiliser le terrain de football au stade municpal en raison des conditions météorologiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
osElhanr
28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN 7 h ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
E DE VIEUX-THANN vitt 9 N°84 2026
portant interdiction d’utiliser le terrain de football
au stade municipal
en raison des conditions météorologiques
Le Maire de la Ville de VIEUX-THANN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1
et suivants, L 2542-1 à L 2542-3 et L 2542-8 ;
VU le Règlement de la Fédération Française de Football de la Ligue Nationale de Football, relatif à l’impraticabilité des terrains ;
CONSIDÉRANT les mauvaises conditions météorologiques, qui affectent gravement l’aire de jeu, le rendant impraticable ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la sécurité des sportifs et l’intégrité des terrains lorsque les conditions atmosphériques sont fortement défavorables ;
CONSIDERANT la nécessité de reporter les matchs à une date ultérieure ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité et de sûreté, il appartient à M. le Maire de prendre des mesures appropriées ;
ARRÊTE :
Article 1: L’accès au terrain de football « Stade d’honneur Berger-André » est interdit du 29
janvier 2026 au 1% février 2026 inclus.
Cette mesure conservatoire a pour but de préserver le bon état actuel de cette installation sportive municipale et de protéger la santé des sportifs.
Article 2: Le présent arrêté ne s’applique pas aux services de sécurité, de police, de gendarmerie et d’incendie, en cas d’urgence.
Article3: Les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 et ne Len ne mt ne mm mel Pre mr eectlnme Le 29
Article 5: Ampliation du présent arrêté est adressée :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Président du Club de football « AS Blanc »
M. l’Arbitre de la Ligue d’Alsace de Football Association (LAFA)
Fédération de Football
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le vingt-neuf janvier deux mille vingt six