Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR ADM 010 2023 TPN publication
Arrêté - AR ADM 001 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 001 2023 TPN publication
Arrêté - AR ADM 014 2023 TPN publication
Arrêté - AR ADM 002 2023 TPN publication
Arrêté - AR ADM 013 2023 TPN publication
Arrêté - AR ADM 003 2023 TPN publication
Arrêté - AR ADM 021 2023 TPN publication
Arrêté - AR ADM 009 2024 publication
Arrêté - AR ADM 028 2025 TPN publication
Arrêté - AR ADM 009 2023 TPN publication
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 009 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230426-AR ADM 009 2023-AR Recçu le 26/04/2023
Publié le 26/04/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
FRRÉRIERERTERSERERFS
ARRETE N° ADM _009/2023 : DOMAINE ET PATRIMOINE
Autorisations estivales pour les terrasses
Période pour l'année 2023
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L. 2212-1
et suivants, L. 2213-1 et suivants,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,
VU l'arrêté municipal n° ADM_008/2023 du 25 avril 2023 portant règlement de l'occupation
du domaine public par les terrasses et les étalages,
CONSIDERANT qu'en application de l'article 25 de l'arrêté municipal susvisé, il convient de
fixer pour l'année 2023 la période des autorisations estivales pour les terrasses, en fonction du
calendrier et de l'organisation des animations,
ARRETE
ARTICLE 1e : Période autorisée pour les terrasses estivales
Pour l'année 2023, les jours et horaires d'installation/repli du mobilier et d'exploitation
spécifiques aux autorisations estivales d'occupation du domaine public pour les terrasses sont
les suivants :
Mai 2023 :
— Vendredi 12 : de 11h00 à 15h00 et de 18h00 à 23h00
— Samedi 13 : de 11h00 à 23h00
—- Dimanche 14 : de 11h00 à 15h00
— Jeudi 18 : de 11h00 à 23h00
—- Vendredi 19 et 26 : de 11h00 à 15h00 et de 18h00 à 23h00
—- Samedi 20 et 27 : de 11h00 à 23h00
—- Dimanche 21 et 28 : de 11h00 à 15h00
Du 1e juin 2023 au 31 août 2023 inclus :
— Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi : de 11h00 à 15h00 et de 18h00 à 23h00
- Samedi: de 11h00 à 23h00
— Dimanche : de 11h00 à 15h00
ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en recommandé avec accusé de réception : Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230426-AR ADM 009 2023-AR Reçu le 26/04/2023
soit par Un recours gracieux, adressé au maire ;
soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin — 69433 LYON Cedex 03. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.ir.
Après Un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par le
maire, à l'issue d'une période de deux mois.
ARTICLE 3 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Grézieu-la-Varenne, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique conformément à l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ambpliation sera transmise à :
Madame la Préfète du Rhône ;
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray ; Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais ; Monsieur le Directeur départemental des territoires, sous couvert de Monsieur
l'ingénieur de la subdivision de Mornant-Vaugneray ;
Monsieur le chef de corps des pompiers de Vaugneray :
Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Givors.
Grézieu-la-Varenne, le 26 avril 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne