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Arrêté - AR ADM 010 2023 TPN publication
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 010 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230522-AR ADM 010 2023-AI
Reçu le 24/05/2023
Publié le 24/05/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DÙÜ MAIRE
RIRE RER
ARRETE N° ADM_010/2023 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation d'un correspondant incendie et secours
Monsieur Jean-Claude CORBIN
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
et notamment son article 13,
VU l'article D.731-14 du Code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022,
CONSIDERANT qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal
chargé des questions de sécurité civile,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours
parmi les adjoints ou les conseillers municipaux,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
Monsieur Jean-Claude CORBIN, adjoint, est désigné correspondant incendie ei Secours.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants
et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous
l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et
documents opérationnels, administratifs et techniques du service local
d'incendie et de secours quirelève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs ef aux mesures de sauvegarde :
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
ll informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son
domaine de compétence.
La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune
rémunération supplémentaire.
Cet arrêté sera transmis à Madame la Préfète du Rhône ainsi qu'à Madame la Présidente du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230522-AR ADM 010 2023-AI
Reçu le 24/05/2023
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sous forme électronique.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, en recommandé avec accusé de réception :
— soit par Un recours gracieux, adressé au maire ;
— soit par Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON Cedex 05. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite
intervient, suite au silence gardé par le maire, à l'issue d'une période de deux mois.
Grézieu-la-Varenne, le 22 mai 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
POUT AOtICAtION, Ie... 0
Jean-Claude CORBIN