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Arrêté - AR ADM 014 2023 TPN publication
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 014 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230828-AR ADM 014 2023-AR
Reçu le 07/09/2023
Publié le 07/09/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
RER RER RER RANCE
ARRETE N° ADM _014/2023 : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Création d'une chaussée à voie centrale banalisée
Route des Pierres Blanches
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L2212-2,
L.2212-5 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.412-43-T ef R.311-1,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte les conditions de circulation des cyclistes
(définis aux alinéas 6.10 et 6.11 de l'article R311-1 du Code de la route) dans l'aménagement de la route des Pierres Blanches,
CONSIDERANT la largeur insuffisante de cette voie pour permettre Un aménagement
cyclable traditionnel,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt général, il importe de réglementer la circulation pour
assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDERANT que le secteur en cause concerne une voie communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une Chaussée à Voie Centrale Banalisée avec vitesse limitée à 30 km/h esi
créée route des Pierres Blanches, depuis son intersection avec la route de
Marcy (RD 30) jusqu'à la limite avec la commune de Craponne.
Les accotements matérialisés le long de la voie centrale permettent la
circulation des cyclistes.
Les véhicules motorisés circulent sur la voie centrale bidirectionnelle dans l'axe
de la chaussée. Ils peuvent se croiser en empruntant les accotements, mais en
cédant la priorité aux utilisateurs des voies latérales.
ARTICLE 2 : La circulation sur la chaussée entre la route de Marcy [RD 30) et le chemin du Ravagnon est interdite dans la direction de la route de Marcy {RD 30), sauf cyclistes.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation « STOP » sont mis en place :
- sur le chemin de la Rivière à hauteur de son intersection avec la route des
Pierres Blanches,
- sur le chemin du Ravagnon à hauteur de son intersection avec la route des
Pierres Blanches. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230828-AR ADM 014 2023-AR
Reçu le 07/09/2023
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
Des passages pour piétons sont mis en place :
- à l'intersection avec le chemin du Ravagnon,
- à 18 met à 149 m après l'allée du Clos des Blanches Pierres en direction de
Craponne.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de
publication, sous réserve de la mise en place de la signalisation réglementaire
destinée à les porter à la connaissance des usagers.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, en recommandé avec accusé de réception :
- soit par Un recours gracieux, adressé au maire ;
- soit par Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lyon —
184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 08. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par le maire, à l'issue d'une période de deux
mois.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray,
- Monsieur le responsable de la police municipale de Grézieu-la-Varenne, - Monsieur le responsable des services techniques de Grézieu-la-Varenne, - Monsieur le président de la CCVL,
- Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de Vaugneray.
Grézieu-la-Varenne, le 28 août 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne