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Déliberation - 2023 n104 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 n104 octobre)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
DECISION
n°104/2023
Commande
publique
—- Marchés
publics
Prestation
de
services
d'assurances
de
la
commune
du
Palais
sur
Vienne
Lot
n°4
—
Assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
et
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
Attribution
de
marché
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L2123-1
;
VU
la
délibération
n°6/2022
portant
délégation
permanente
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
et
notamment
le
point
4
: «
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
VU
la
consultation
établie
portant
sur
une
prestation
de
services
d'assurances
des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes
;
VU
la
publicité
faite
sur
le
profil
acheteur
« e-marches-publics.com
»
(ID
Dematis
958998)
mise
en
ligne
et
publié
au
BOAMP
le
11
août
2023
(annonce
n°
23-114551)
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité
et
dont
la
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
06
octobre
2023
à
12h00
;
VU
l'analyse
des
offres
du
marché
de
prestation
de
services
d'assurances,
établie
par
le
service
de
la
commande
publique
de
la
Collectivité ;
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
du
délai
de
consultation,
trois
offres
ont
été
déposées
et
jugées
acceptables
pour
le
lot
n°4
d'assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
et
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
;
Le
Maire
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
DECIDE
ARTICLE
1°:
d'attribuer
le
marché
:
-
Assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
et
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
Compagnie
d'assurance
retenue
: GROUPAMA
Protection
Juridique
sise
8 et
10
rue
D'Astorg
à
PARIS
(75
008)
par
le courtier
d’assurance
: AURA
COURTAGE
SAS
sis
3
rue
J.
Constant
Milleret
à SAINT
ETIENNE
(42
000)
Prime
annuelle
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
de
780,99
euros
T.T.C.
Prime
annuelle
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
de
86,78
euros
T.T.C.
Soit
une
prime
annuelle
totale
de
867,77
€
T.T.C.
ARTICLE
2°" :
la
présente
décision
sera
exécutée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ARTICLE
3ème:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
affichée
en
Mairie.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne.
Fait
en
mairie,
le
09
octobre
2023
Ludovic
GERAUDIE,
Maire
du
Palais-sur-Vienne
Transmis
à
la préfecture
le
: 10
octobre
2023
Publié
le
: 10
octobre
2023 IRESILIE]
LE
PALAIS
SUR
VIENNE
- MAIRIE
Service
de Contrôle
de Légalité
Acte
n°
: 1042023
avec
Ü
pièce(s)
jointe(s)
Date
de
décision
: 09/10/2023
Objet :
Attribution
marché
d'assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
et
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus
Nature
:
Délibérations
Matière
: Commande
Publique
- Marchés
publics
Date
de
télétransmission
: 10/10/2023
Agent
de
transmission
: Jérôme
BOUDIN
Acte
:
104 Attribution_Marché_Assurance_PJ-PF.pdf
Annexes
:
Transmis
par
les services
de
la plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+33
1
69
53
6868
www.telino.com #
4
e
Accusé
de
Réception
ré
LA PREFECTURE
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
087
Identifiant
de
l'acte
: 087-218711307-20231009-1042023-DE
Date
de
réception
de
l'acte
par
la Préfecture
:
10/10/2023