Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacements réservés
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
Peillon - Plan local d ’U rbanisme - liste des er PoUr sentiers Pédestres , éqUiPements et voirie 1
Liste des emplacements réservés
pour équipements et voirie
Rappel du Code de l’Urbanisme – Article L.151-41
« Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques [...] »
Liste des emplacements réservés pour aménagement de voirie et de cheminements
N° D estiNatioN B éNéficiaire LoNgueur / superficie
1 Création d’une nouvelle voie - largeur de 3,5 m Commune 500 m
2 Route des Près - Élargissement à 6 m Commune 41 m
3 RD 21 - Aménagement d’une aire de repos dans un îlot routier aux Novaines Commune 1 140 m²
4 Dégagement de la visibilité sur la RD 21 - Place Auguste Millo à Borghéas Commune 55 m²
5 Création d’une déviation de la RD 21 à Borghéas - Largeur de 10,5 m Département 590 m
6 Création d’un cheminement piéton entre Sainte-Thècle et les Moulins - Largeur de 3 m Commune 200 m
7 Création d’un cheminement piéton à Borghéas - Largeur de 0,90 m Commune 95 m
8 Création d’un cheminement piéton à Borghéas - Largeur de 1,10 m Commune 150 m
9 Création d’un cheminement entre Sainte-Thècle et la gare - Largeur de 1,30 m Commune 300 m
10 Création d’un cheminement à Borghéas - Largeur de 1,30 m Commune 85 mPeillon - Plan local d ’U rbanisme - liste des er PoUr sentiers Pédestres , éqUiPements et voirie 2
Liste des emplacements réservés pour réalisation d’équipements publics
N° D estiNatioN B éNéficiaire superficie
11 Aire de jeux pour enfants - Sainte-Thècle Commune 600 m²
12 Aire de stationnement - Châteauvieux Commune 220 m²
13 Aire de stationnement - Gare de Sainte-Thècle Commune 1 760 m²
14 Équipement public à vocation intercommunale - Les Moulins Commune 4 375 m²