Déliberation - 2023 359PA1 CAP METROPOLE Rapport gestion 2022

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042-214200958-20231205-2023-359-DE |

e

Société Publique Locale au capital de 716.000€

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 28 JUIN 2023

Partie ordinaire

LE RAPPORT DE GESTION

du CONSEIL D’ADMINISTRATION

Exercice 2022Assemblée Générale Mixte – Partie Ordinaire – Rapport de gestion 2022 Page 2

I – DONNEES GENERALES

1- Composition du capital social

Le Conseil d’administration de Cap Métropole en date du 24 mai 2022 a agréé l’entrée au capital de

3 communes, Châteauneuf, Roche-la-Molière et Sorbiers, à hauteur d’une action chacune.

Parallèlement, ce même Conseil d’administration a donné son agrément pour la cession par Saint-

Etienne Métropole de 3 actions, une pour chacune de ces trois communes.

Les organes délibérants de ces quatre collectivités ont respectivement donné leur accord à ces

opérations.

A l’issue du processus de cession d’actions, le nombre d’actionnaires est passé à 17 dont 9 au sein

de l’Assemblée spéciale qui dispose de 2 administrateurs pour représenter ses membres.

Le capital social s’élève à la somme de 716.000 € divisé en 716 actions d’une valeur nominale de

1.000 €, selon la répartition ci-après :

Compte actionnai

ACTIONNAIRES % Nbre d'actions Evolution

Valeur

nominale

action

Montant Nombre administrateurs

1 SAINT-ETIENNE METROPOLE 29,75% 213 -3 1 000 € 213 000 € 5

2 VILLE DE SAINT ETIENNE 24,58% 176 1 000 € 176 000 € 4

3 VILLE DE SAINT CHAMOND 6,28% 45 1 000 € 45 000 € 1

4 FIRMINY 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1

5 RIVE DE GIER 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1

6 LE CHAMBON FEUGEROLLES 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1

7 ANDREZIEUX BOUTHEON 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1

8 VILLARS 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1

ASSEMBLEE SPECIALE

12 LA RICAMARIE 2,51% 18 1 000 € 18 000 €

13 SAINT JEAN BONNEFONDS 2,09% 15 1 000 € 15 000 €

10 LA TALAUDIERE 2,09% 15 1 000 € 15 000 €

9 L'HORME 1,68% 12 1 000 € 12 000 €

14 GENILAC 1,40% 10 1 000 € 10 000 €

15 SAINT MARTIN LA PLAINE 1,26% 9 1 000 € 9 000 €

16 CHATEAUNEUF 0,14% 1 +1 1 000 € 1 000 €

17 ROCHE-LA-MOLIERE 0,14% 1 +1 1 000 € 1 000 €

18 SORBIERS 0,14% 1 +1 1 000 € 1 000 €

TOTAL 100,00% 716 716 000 € 17

2

Répartition du capital et des postes d'administrateurs

après ouverture du capital 2022

2- Le personnel de la société

Au 31 décembre 2022, l’effectif de la société est de 29 salariés (dont 18 cadres) et représente

l’équivalent de 27,47 personnes en effectif temps plein compte tenu de 5 salariés en temps partiel.

Au 31 décembre 2021, l’effectif était de 21 salariés et représentait 20,07 ETP.Assemblée Générale Mixte – Partie Ordinaire – Rapport de gestion 2022 Page 3

3- Conformément aux dispositions des articles L. 232-1 et suivants du Code de

commerce, nous vous informons des points suivants :

 Aucun dividende n’a été versé par la société au cours des trois derniers exercices ;

 Aucune action de la société n’est attribuée aux salariés.

4- Evènements significatifs intervenus en 2022 :

▪ Déménagement de Cap Métropole au sein de ses nouveaux locaux de l’Espace Fauriel

- 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier à Saint-Etienne -

Après plusieurs mois de recherche, le déménagement de Cap Métropole a été décidé et réalisé au

sein du 5ème étage de l’Espace Fauriel, 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier à Saint-Etienne, d’une

surface de 597 m².

Le Conseil d’administration du 24 mai 2022 avait entériné l’acquisition de ces locaux pour un

montant de 1 100 € HT/m² soit 656 700 € HT par la validation des termes de la promesse de vente à

intervenir avec Saint-Etienne Métropole. Celle-ci a ensuite été signée par le Directeur général de Cap

Métropole le 03 juin 2022. Dans l’attente de cette acquisition, un bail précaire avait été signé avec

Saint-Etienne Métropole afin de permettre notamment la réalisation des travaux d’agencement des

locaux.

Ce même Conseil d’administration a approuvé la création de l’AFUL de l’Espace Fauriel à laquelle

appartient le lot acquis par Cap Métropole.

Le Conseil d’administration du 29 juin 2022 a validé l’offre de prêt du Crédit agricole Loire – Haute-

Loire afin de permettre cette acquisition.

A l’issue des travaux d’aménagements, le déménagement a pu être effectué le 30 mai pour un

emménagement le 31 mai 2022. L’acte d’acquisition des locaux a été signé le 10 novembre 2022

mettant fin au bail précaire signé avec Saint-Etienne Métropole.

▪ La modification de la localisation du siège social de Cap Métropole

Conformément à l’Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2021, le siège social de Cap Métropole a

été transféré au 21 rue Ponchardier à Saint-Etienne à compter du 30 mai 2023, date de

déménagement de la Société.

▪ La reconduction pour 12 mois des marchés SCET, SEMAPHORES pour les prestations

externes (2023)

▪ La reconduction pour 12 mois du contrat AXA pour les assurances multirisques

immeubles « propriétaire non occupant »

▪ Les mouvements de personnel

La disparition brutale le 20 mars 2022 d’un membre de l’équipe.Assemblée Générale Mixte – Partie Ordinaire – Rapport de gestion 2022 Page 4

Sur le fonctionnement général

- Au 12 septembre 2022, recrutement d’une assistante administrative en CDD de 18 mois

- Au 26 septembre 2022, recrutement d’un secrétaire général

Au sein du pôle Aménagement et construction

4 embauches ont été réalisées :

- Au 1er février 2022, recrutement d’une responsable de projets

- A compter du 1er février 2022, une responsable de projet occupe son poste à temps plein et

est autorisée à utiliser, en tant que salariée-membre d’un conseil municipal, son droit à crédit

d’heure prévu à l’article L2123-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce temps

d’absence n’est pas payé par l’employeur.

- Au 5 septembre 2022, recrutement d’une assistante opérationnelle

- Au 24 octobre 2022, recrutement d’un responsable de projet en CDD de 18 mois

- Au 7 novembre 2022, recrutement d’un responsable de projet

Au sein du pôle Renouvellement urbain

2 embauches ont été réalisées :

- Au 1er février 2022, recrutement d’une chargée de missions sociales

- Au 5 septembre 2022, recrutement d’un chargé d’opérations techniques

- Au 15 novembre 2022, un chargé d’opérations s’est vu proposer de nouvelles missions dans

le cadre d’un CDD de 18 mois

▪ De nouvelles opérations ont été confiées à la Société :

- Concession d’aménagement les Molières au Chambon-Feugerolles [confiée par la ville du

Chambon-Feugerolles

- Mandat d’études préalables pour la programmation de l’ancienne école Victor Hugo en pôle

artistique [confié par la commune de La Talaudière]

- Mandat d’études préalables pour la programmation et la composition urbaines du quartier du

Mas en vue de l’accueil d’un pôle des aînés [confié par la commune de Firminy]

- Mandat d’études préalables pour la programmation du Bâtiment des Hautes Technologies 2

(BHT2) et d’une offre de stationnement sur quartier Manufacture [confié par Saint-Etienne

Métropole].

- AMO pour l’accompagnement sur la stratégie urbaine de La Ricamarie et sa mise en œuvre

[confiée par la commune de La Ricamarie]

- AMO pour l’accompagnement de la commune dans les enjeux hydrauliques du secteur

Manissol impactant le site de Gravenand [confiée par la commune de Génilac]

- AMO pour la mise en œuvre du PPA contrat n°2 [confiée par Saint-Etienne Métropole].

- AMO pour la commercialisation du tènement ex-Renault [confiée par la commune de Villars].

▪ Mission d’accompagnement pour la finalisation de la structuration de l’équipe par

« la force du Roseau »

Pour envisager l’avenir et préparer les prochaines étapes de vie de la société, une mission

d’accompagnement a été confiée au cabinet La Force du Roseau.

Il s’agit d’une démarche participative au bénéfice du collectif et de chacun, dans la continuité de la

politique mise en place au sein de la structure depuis plus de 3 ans. La mission confiée n’est pas une

mission de ressources humaines, ni un audit organisationnel.

Plusieurs objectifs (non exhaustifs) :

- gérer « l’après » effervescence :

- formaliser une culture d’entreprise :Assemblée Générale Mixte – Partie Ordinaire – Rapport de gestion 2022 Page 5

- aboutir la structuration de l’équipe

- faire émerger les « non-dits »

▪ Contrôle URSSAF

Le Conseil d’administration du 7 décembre 2022 a été informé de la réception d’un courrier de

l’URSSAF prévenant d’un contrôle sur Cap Métropole.

Le contrôle s’est déroulé le 21 décembre 2022 et a porté plus spécifiquement sur « l’application des

législatives relatives aux cotisations et contributions obligatoires recouvrées par les organismes de

recouvrement à compter du 1er janvier 2020 ».

Le Conseil d’administration du 15 mars 2023 a été informé des retours de ce contrôle.

▪ Les 10 ans de Cap Métropole

Cap Métropole a fêté ses 10 ans le 26 septembre 2022 en organisant un évènement au Centre des

Congrès de Saint-Etienne. Ce fut l’occasion d’une part d’inaugurer les nouveaux locaux de la SPL et

d’autre part de revenir ensemble sur les moments forts de la vie de Cap Métropole, administrateurs,

collaborateurs, collectivités clientes et partenaires réunis.

5- Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Sont portés à votre connaissance les principaux points qui sont intervenus :

▪ Les mouvements de personnel

Au 8 février 2023, départ d’un chargé d’opérations techniques au sein du pôle renouvellement

urbain.

Un étudiant en Master 2 « Urbanisme et aménagement parcours design urbain » de l’Université de

Grenoble Alpes est accueilli pour un stage de 5 mois du 20 février au 21 juillet 2023

▪ L’évolution des statuts et de la charte de contrôle analogue

Le Conseil d’administration du 24 mai 2022 a décidé d’amender les statuts de la Société et de

modifier les articles 2 « Objet » et 18 « Bureau du conseil d’administration »

Le Conseil d’administration du 7 décembre 2022 a décidé d’amender la charte de contrôle analogue

et de modifier l’article 2 « le rôle du comité d’audit »

Ces modifications statutaires, permettant notamment les créations d’un Vice-Président au Conseil

d’administration et d’un Vice-Président au Comité d’audit, font l’objet de l’Assemblée générale

extraordinaire du 28 juin 2023.

▪ Election du Comité Social et Economique, instance de représentation du personnel

dans l’entreprise

Suite à une démission, la Direction de CAP Métropole a organisé de nouvelles élections des

membres du CSE depuis le 28 novembre 2022. Le nombre de salariés étant désormais supérieurs à

25, les postes à pourvoir étaient au nombre de 4, répartis en deux collèges : Cadres d’une part et

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) d’autre part.Assemblée Générale Mixte – Partie Ordinaire – Rapport de gestion 2022 Page 6

En l’absence de candidatures présentées par les organisations syndicales au premier tour, il a été

organisé un second tour de scrutin le 30 janvier 2023 avec les membres du personnel. L’effectif en

capacité de voter était de 28 salariés qui se répartissaient comme suit : 11 non cadres et 17 cadres.

▪ Nouvelles missions

- Avenant n° 1 au traité de concession les Molières au Chambon-Feugerolles portant sur la

réalisation d’un centre de santé [confié par la commune du Chambon-Feugerolles]

- Mandat d’études pour la définition de 4 axes du réseau structurant du plan vélo [confié par

Saint-Etienne Métropole]

- AMO pour une mission d’appui au montage opérationnel du projet d’Entrée Est de la Métropole

/ ex-Verrerie à Rive-de-Gier [confiée par Saint-Etienne Métropole]

- AMO pour la mise en œuvre du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) Gier – Ondaine – Saint-

Etienne Sud [confiée par Saint-Etienne Métropole]

6- Perspectives de la société (plan d’affaires 2023-2025)

Un compte de résultat prévisionnel pour les années 2023-2025 a été présenté en Conseil

d’administration du 8 juin 2023.

Le chiffre d’affaires continue de croître de façon significative : de moins de 0,8M€ en 2018, passé par

1M€ en 2020 et 1,7M€ en 2021, il a dépassé les 2M€ en 2022. Il pourrait approcher les 2,5 M€ en

2023.Assemblée Générale Mixte – Partie Ordinaire – Rapport de gestion 2022 Page 7

II – LES COMPTES ANNUELS

1- Le compte de résultat

Après avoir enregistré un résultat bénéficiaire net de 137 K€ lors de l’exercice précédent, la SPL Cap

Métropole enregistre un résultat déficitaire de 12 K€ en 2022.

Le compte de résultat par natures d’activités permet d’expliquer la formation du résultat présenté.

A/ Les Charges d’exploitation

Le total des charges d’exploitation consolidées s’élève à la somme de 11.638 K€ et se décompose

comme suit :

- Fonctionnement 2.013 K€

- Concession de travaux I.M.E. 125 K€

- Concessions d’aménagement (en-cours) 9.500 K€

Concernant les charges de fonctionnement d’un total de 2.013 K€, on constate notamment :

- Autres achats et charges externes :

Ce poste s’élève à 372 K€ (317 k€ en 2021) et comprend notamment un montant de 13 K€ au titre

des conventions de refacturation des charges communes NOVIM / Cap Métropole et un montant de

35 K€ au titre du bail dérogatoire mis en place à compter du 1er mai 2019. Cette convention de

refacturation avec NOVIM et ce bail dérogatoire liés notamment au partage des mêmes locaux au

sein de l’immeuble de bureau B²0 a pris fin avec le déménagement de la SPL à l’Espace Fauriel.

Les honoraires et prestataires externes (SCET, Semaphores, Commissaire aux comptes, avocats)

représentent 122 K€.

L’ensemble des frais généraux relatifs au fonctionnement de la société (déplacements, fournitures,

assurances, cotisations professionnelles…) est intégré dans ce poste à hauteur de 202 K€.

- Impôts, taxes et versements assimilés :

Ce poste s’élève à 47 K€ comprenant toutes les taxes assises sur salaires (formation, apprentissage,

taxe sur salaires) ainsi que les autres impôts directs (CFE- CVAE).

- Salaires et traitements – Charges sociales :

Le montant du poste salaires et traitements est de 1.092 K€ et les charges sociales correspondantes

sont de 453 K€.

- Dotations aux amortissements sur immobilisations :

Ce poste s’élève à 49 K€ et correspond à l’amortissement de l’exercice des logiciels, du matériel

informatique, mobilier et des locaux ainsi que leurs agencements et aménagements.

B/ Les Produits d’exploitation

Le total des produits d’exploitation consolidés s’élève à 11.788 K€ et se décompose comme suit :

- Fonctionnement 2.041 K€

- Concession de travaux I.M.E. 247 K€

- Concessions d’aménagement (en-cours) 9.500 K€Assemblée Générale Mixte – Partie Ordinaire – Rapport de gestion 2022 Page 8

Les produits d’exploitation de la société se composent de :

- Transfert de charges rémunérations des concessions 1.430 K€ (dont ensemble des opérations de renouvellement urbain 1.035 K€, Novacieries 165 K€ , I.M.E. 17 K€, autres concessions 213 K€)

- Rémunération des mandats d’études et de réalisation 133 K€ (dont Conservatoire de musique à Rive-de-Gier pour 24K€, étude du centre-bourg de Saint- Jean-Bonnefonds 12 K€, étude du secteur Beaulieu à Saint-Jean-Bonnefonds 13 K€)

- Prestations de services AMO 465 K€ (dont AMO réalisation Cité du Design 314 K€, AMO Mise en place du PPA GOSE 64 K€ , AMO Secteur Ursules 37 K€)

C/ Charges financières

Le total des charges financières consolidées s’élève à 152 K€ et se décompose comme suit :

- Fonctionnement 2 K€

- Concession de travaux I.M.E. 150 K€

Les charges financières de la société correspondent essentiellement aux intérêts courus non échus

au 31/12/2022 des 2 emprunts contractés pour l’acquisition des locaux.

D/ Produits exceptionnels

Le total des produits exceptionnels consolidés s’élève à 30 K€ et se décompose comme suit :

- Fonctionnement 2 K€

- Concession de travaux I.M.E. 28 K€

Les produits exceptionnels de la société correspondent essentiellement à la vente de mobilier à la

société NOVIM.

E/ Charges exceptionnelles

Le total des charges exceptionnelles ne concerne que la société et s’élève à 44 K€.

Elles concernent pour un montant de 33 K€ les dépenses relatives à l’anniversaire des 10 ans de la

SPL Cap Métropole.

F/ Résultats

• Le résultat d’exploitation cumulé, structure (+27.797 €) et de la concession de travaux

I.M.E. (+121.800 €) s’élève à +149.597 €

• Le résultat financier cumulé, structure (-2.002 €) et de la concession de travaux I.M.E. (-

149.665 €) s’élève à -151.667 €

• Le résultat exceptionnel cumulé, structure (-41.655 €) et de la concession de travaux I.M.E.

(+27.865 €) s’élève à -13.790 €

• L’impôt sur le bénéfice n’est pas dû, il s’agit d’une créance d’impôts de 4 072 € vis-à-vis du

Trésor du fait de l’option pour le « report en arrière » du déficit de l’année 2022.Assemblée Générale Mixte – Partie Ordinaire – Rapport de gestion 2022 Page 9

• En conséquence, le résultat 2022 net de la structure et de la concession de travaux I.M.E.

(qui correspond au résultat net consolidé de la SPL et uniquement à celui de la structure, le

résultat de l’I.M.E. étant neutralisé au 31/12/2022) est un résultat déficitaire de 11 788 €.

2- Le bilan

Les commentaires ci-après portent sur le bilan de fonctionnement de la société, les autres colonnes

se limitant à isoler les différents flux financiers propres à chacune des activités de la société

(mandats, concessions).

A/ L’ACTIF

- L’actif immobilisé

Le montant brut de l’actif immobilisé est de 1.565 K€ (dont frais de premier établissement pour 35

K€ et immobilisations corporelles pour 1.341 K€ relatives aux travaux des nouveaux locaux Espace

Fauriel et de leur acquisition en 11/2022). Le montant des amortissements au 31/12/2022 s’élève à

119 K€, soit une valeur nette comptable de 1.446 K€.

- L’actif circulant

Le total de ce poste s’établit à 27.518 K€. Il intègre les éléments suivants :

- Créances clients et comptes rattachés : Ce poste est d’un montant de 194 K€ dont 181 K€

correspondant aux créances vis-à-vis des collectivités sur les rémunérations d’études et sur les

prestations de services.

- Autres créances : Leur montant est de 468 K€, regroupant les créances de TVA pour 155 K€, les

créances d’IS pour 39 K€ (remboursement d’acomptes IS à recevoir pour 35 K€ et créance

d’impôts de 4 K€ relative à l’option pour le « report en arrière » du déficit de l’année 2022), les

frais divers engagés par la structure à réimputer aux opérations pour 226 K€ (dont 18 K€ de

taxe sur les salaires 2022 et 203 K€ d’assurances).

- Disponibilités : Ce poste s’élève à 26.848 K€ et correspond aux comptes courants de l’ensemble

des fonds des opérations et propres à la Société à la date du 31/12/2022.

Les comptes de liaison à l’actif (312 K€) représentent les opérations en situation de trésorerie

déficitaire.

Le total du bilan ressort à 29.276.396 € au 31/12/2022.

B/ LE PASSIF

- Les capitaux propres

Les capitaux propres sont de 917 K€ et se décomposent comme suit :

- Capital social : 716 K€

- Réserve Légale : 13 K€

- Report à nouveau des exercices antérieurs : + 200K€

- Résultat de l’exercice : - 12 K€Assemblée Générale Mixte – Partie Ordinaire – Rapport de gestion 2022 Page 10

- Les dettes

- Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

Ce poste s’élève à 700 K€ et correspond à 2 emprunts contractés auprès du Crédit Agricole pour

l’acquisition des locaux.

- Emprunts et dettes financières divers :

Ce poste d’un montant de 2 K€ correspond essentiellement aux intérêts courus non échus au

31/12/2022 des 2 emprunts contractés.

- Dettes fournisseurs et comptes rattachés :

Elles sont de 158 K€ et correspondent à des dépenses non réglées au 31/12/2022 auprès des

tiers de la SPL.

- Dettes fiscales et sociales et autres dettes :

A la date du 31/12/2022, elles sont de 374 K€. Elles correspondent à des dépenses non réglées

à cette même date auprès des tiers de la SPL (organismes sociaux, provision congés payés, TVA

à reverser au fisc).

- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :

Elles sont de 27 K€ et concernent pour la plupart les factures de travaux immobilisés des locaux

à l’Espace Fauriel non réglées au 31/12/2022 dont 12 K€ de retenues de garantie.

Les comptes de liaison au passif (27.098 K€) représentent les opérations en situation de trésorerie

excédentaire.

3- Information sur les délais de paiement fournisseurs et clients au 31/12/2022

Voir tableau ci-joint.

III - L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE

L’activité opérationnelle de la Société se mesure notamment à partir des dépenses d’investissement

(chiffre d’opérations) enregistrées sur l’exercice pour les opérations de concessions d’aménagement

et de mandats.

Le chiffre d’opérations 2022 (y compris conduites d’opérations) est de 9.436 K€ HT et de 10.415 K€

TTC.

Il était de 9.789 K€ HT et de 10.886 K€ TTC en 2021.capmétropole Construction + Aménagement + Patrimoine

Assemblée Générale Mixte – Partie Ordinaire – Rapport de gestion 2022 Page 11

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

▪ Comptes de résultats 2020 2021 2022

▪ Etats financiers 2022

▪ Résultats financiers des 5 derniers exercices

▪ Liste des CRACLS réalisés