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Acte - DE DCM 20260203 35PA1 CAP METROPOLE Rapport Firminy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Acte - DE DCM 20260203 35PA1 CAP METROPOLE Rapport Firminy)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Rapport sur la mise en œuvre d’une convention d’avance
en compte courant d’associés entre la SPL Cap Métropole
et la Commune de Firminy
La Commune de Firminy est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole, dont elle détient 5,59 %
du capital social.
Cap Métropole conduit des opérations d’aménagement et de construction pour le compte exclusif de ses
collectivités actionnaires. Elle intervient notamment pour Saint-Étienne Métropole dans le cadre des actions de
traitement de l’habitat ancien du centre-ville de Firminy.
L’exercice 2024 s’est conclu pour Cap Métropole sur un chiffre d’affaires supérieur à 2,5 M€ HT, soit plus de trois
fois le niveau de 2018. Pour autant, les perspectives présentées lors du Conseil d’administration de Cap Métropole
du 21 mai 2025 confirment que ce cycle de forte croissance semble parvenir à son apogée et que des
incertitudes notables se présentent à compter de 2025. Plusieurs facteurs se conjuguent : l’approche des
prochaines échéances électorales, la réduction des capacités d’investissement des collectivités locales et un
contexte de marché plus incertain, en particulier pour la commercialisation des zones d’activités économiques et
des zones à vocation résidentielle. Dans ce contexte, un résultat net déficitaire est anticipé dès 2025, avec une
aggravation possible sur les exercices 2026 et 2027.
En collaboration avec le cabinet Sémaphores, la Direction de Cap Métropole a présenté, lors d’un comité de
pilotage élargi tenu le 11 septembre dernier, les principales conclusions du Plan d’évolution stratégique lancé
en début d’année. La feuille de route qui se dessine vise à préserver et valoriser les compétences développées
depuis plusieurs années au sein de la société et qui donnent satisfaction aux clients / actionnaires, tout en
positionnant Cap Métropole sur les enjeux à venir du territoire métropolitain. Toutefois, le contexte électoral des
prochains mois ne permettra pas un renouvellement suffisamment rapide du carnet de commandes pour éviter
un impact négatif sur les résultats et la trésorerie.
Dans ce contexte, le Conseil d’administration de Cap Métropole du 14 octobre dernier a proposé de recourir à
des avances en compte courant d’associés rémunérées sur la base de l’€STR et de solliciter toutes les
collectivités représentées directement au Conseil d’administration. C’est à ce titre que la commune de Firminy,
disposant d’un poste d’administrateur, a été sollicitée.
L’avance en compte courant d’associés constitue un dispositif prévu par l’article L.1522-5 du Code général des
collectivités territoriales. Elle peut être mise en œuvre dès lors que la société n’a pas perdu plus de la moitié de
son capital social et que le cumul des avances consenties par les actionnaires publics ne dépasse pas 5 % de leurs
dépenses de fonctionnement. Cette avance, consentie par une collectivité actionnaire, est conclue pour une durée
de deux ans, renouvelable une fois. Elle est comptabilisée par la Collectivité en section d’investissement. À l’issue
de cette période, elle doit être soit remboursée, soit convertie en capital social. Ce recours constitue une pratique
habituelle au sein des Entreprises Publiques Locales. La répartition proposée repose sur une avance de 220 000 € pour Saint-Étienne Métropole et sur une
sollicitation de 40 000 € pour chacune des communes concernées (Saint-Étienne, Saint-Chamond, Andrézieux-
Bouthéon, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Rive-de-Gier et Villars).
La mise en œuvre des avances en compte courant d’associés s’opère par la signature d’une convention ad hoc,
qui doit être à la fois validée par l’organe délibérant de la collectivité concernée et approuvée par le Conseil
d’administration de Cap Métropole en tant que convention réglementée. Cette convention précise le montant de
l’avance, ses modalités de versement – éventuellement échelonnées sur deux exercices budgétaires –, sa durée,
les conditions de rémunération, ainsi que les modalités de remboursement ou d’incorporation au capital social
de la SPL.
Le Conseil d’administration du 12 décembre 2025 a confirmé le recours à des avances en compte courant
d’associés, conformément à l’article L.1522-5 du CGCT, afin de sécuriser la trésorerie de la SPL sur la période 2026-
2027, ainsi que la répartition proposée, à savoir 220 000 € pour Saint-Étienne Métropole et 40 000 € pour chacune
des communes représentées directement au Conseil d’administration. Le même Conseil d’administration a validé
les modèles de conventions d’avances transmis, et notamment le principe selon lequel « le déblocage effectif des
fonds n’interviendra qu’après justification d’un besoin de trésorerie avéré de la Société et après avis préalable du Comité
d’audit de Cap Métropole ».