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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (unknown - CAP METROPOLE Rapport de gestion 2021)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
capmétropole Construction + Aménagement + Patrimoine
Société Publique Locale au capital de 716.000€
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
RAPPORT DE GESTION
2021 2
I – DONNEES GENERALES
1- Composition du capital social
Le capital social s’élève à la somme de 716.000 € divisé en 716 actions d’une valeur nominale de 1.000€, selon la répartition ci-après :
Compte
actionnaires
ACTIONNAIRES % Nbre d'actions Valeur nominale action Montant Nombre
administrateurs
1 SAINT-ETIENNE METROPOLE 30,17% 216 1 000 € 216 000 € 5
2 VILLE DE SAINT-ETIENNE 24,58% 176 1 000 € 176 000 € 4
3 VILLE DE SAINT-CHAMOND 6,28% 45 1 000 € 45 000 € 1
4 FIRMINY 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1
5 RIVE DE GIER 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1
6 LE CHAMBON-FEUGEROLLES 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1
7 ANDREZIEUX-BOUTHEON 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1
8 VILLARS 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1
ASSEMBLEE SPECIALE
12 LA RICAMARIE 2,51% 18 1 000 € 18 000 €
2
13 SAINT-JEAN-BONNEFONDS 2,09% 15 1 000 € 15 000 €
10 LA TALAUDIERE 2,09% 15 1 000 € 15 000 €
9 L'HORME 1,68% 12 1 000 € 12 000 €
14 GENILAC 1,40% 10 1 000 € 10 000 €
15 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 1,26% 9 1 000 € 9 000 €
TOTAL 100,00% 716 716 000 € 17
Aucune modification de l’actionnariat n’est intervenue en 2021.
2- Le personnel de la société
Au 31 décembre 2021, l’effectif de la société est de 21 salariés (dont 13 cadres) et représente l’équivalent de 20,07 personnes en effectif temps plein compte tenu de 5 salariés en temps partiel
Au 31 décembre 2020, l’effectif était de 15 salariés.
3- Conformément aux dispositions des articles L. 232-1 et suivants du Code de commerce, nous vous informons des points suivants :
Aucun dividende n’a été versé par la société au cours des trois derniers exercices ; Aucune action de la société n’est attribuée aux salariés. 3
4- Evènements significatifs intervenus en 2021 :
Nouveaux locaux et déménagement
Lors des précédents Conseils d’administration en 2019 et 2020, il avait été fait état de la montée en puissance progressive de CAP METROPOLE avec l’augmentation du nombre d’opérations confiées, du chiffre d’affaires généré et de l’évolution du personnel. Il avait été évoqué les problématiques de fonctionnalité et de places dans les locaux que cela générait pour l’activité de la SPL et de son personnel.
Le Conseil d’administration du 25 février 2021 a validé le principe de déménagement de CAP METROPOLE au sein de l’Espace Fauriel, sur le plateau du 5ème étage (environ 600 m²) au numéro 21 de la rue Pierre et Dominique Ponchardier à Saint-Etienne et l’engagement de toutes les démarches nécessaires pour la consultation des tiers en vue d’assurer la mise en œuvre opérationnelle des travaux et du déménagement
Le conseil d’administration du 23 novembre 2021 a validé le montant des travaux à supporter par CAP METROPOLE plafonné à 500 000 € HT (hors mobilier et agencement) et a pris acte du bail dérogatoire de 15 mois avec prise d’effet au 25 octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022
Modification de la localisation du siège social de CAP METROPOLE
L’Assemble générale ordinaire du 21 juin 2021 a décidé de transférer le siège social au 21 rue Ponchardier à Saint-Etienne à compter du déménagement de la Société.
Création du site internet de CAP METROPOLE et évolution de l’identité graphique La société a réalisé son premier site Internet illustrant l’activité de la SPL qui a été diffusé à l’Assemblée générale du 21 juin 2021. En parallèle, le logo de la SPL a évolué légèrement.
Comité Social Economique
Le Conseil d’administration du 21 février 2021 a été informé des premières élections du Comité Social et Economique (CSE), instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Signature de l’accord collectif sur le télétravail
Le Conseil d’administration du 23 novembre 2021 a été informé de la signature d’un accord collectif sur le télétravail par le Président et les membres du CSE. Il est entré en vigueur à compter du 15 octobre 2021
Les mouvements de personnel
Au sein du pôle Aménagement et construction
2 embauches ont été réalisées :
- Au 1er mars 2021, recrutement d’un responsable de projets
- Au 18 octobre 2021, recrutement d’un responsable de projets
Au 8 mars 2021, reprise à 80% après avoir bénéficié de son congés maternité pour une responsable de projets
Au sein du pôle Renouvellement urbain
4 embauches ont été réalisées :
- Au 1er janvier 2021, recrutement d’une assistante opérationnelle
- Au 15 mars 2021, recrutement d’un responsable de projets
- Au 25 août 2021, recrutement d’un chargé d’opérations techniques
- Au 15 novembre 2021, recrutement d’un chargé d’opérations en CDD d’un an 4
Afin de structurer et sécuriser le fonctionnement des équipes, nomination d’une Référent « aménagement » et d’un Référent « construction » et « commande publique ».
De nouvelles opérations ont été confiées à la Société :
- Mandat d’études pour le réaménagement du site Gravenand à Genilac [confié par la commune de Genilac]
- AMO pour la mise en place des dispositifs opérationnels de renouvellement urbain sur la commune de Firminy [confié par Saint-Etienne Métropole]
- AMO pour la mise en œuvre opérationnelle de la zone d’activités de Lapra à Saint-Bonnet-les- Oules [confié par Saint-Etienne Métropole]
- AMO pour la mise en place du Projet Partenariat d’Aménagement (PPA) Gier-Ondaine- Saint- Etienne Sud [confié par Saint-Etienne Métropole]
- AMO pour l’appui à la commercialisation de terrains communaux – secteur Paul Bert / espace Beaunier à Villard [confié par la commune de Villars]
- Mandat pour le réaménagement du centre bourg à SAINT-JEAN-BONNEFONDS [confié par la Saint-Etienne Métropole]
- Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement technique et juridique à la définition du projet Ursules à Saint Etienne [confié par la ville de Saint-Etienne]
- Concession de la ZA de la Grange à Chamboeuf [confiée par Saint-Etienne Métropole] - Concession d’aménagement pour le traitement de l’habitat ancien à Firminy [confiée par Saint-Etienne Métropole]
- Concession d’aménagement pour l’aménagement de la zone d’activité de LAPRA à Saint- Bonnet les Oules [confiée par Saint-Etienne Métropole]
- Mandat d’études pour le parc des Forges à Andrézieux-Bouthéon [confiée par la commune d’Andrézieux Bouthéon]
- Mandat d’études pour la rénovation du centre-bourg de Saint-Jean-Bonnefonds [confiée par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds]
- AMO pour l’accompagnement sur la stratégie urbaine et sa mise en œuvre pour le centre-ville de La Ricamarie [confiée par la commune de la Ricamarie]
- Mandat d’études de programmation pour le pôle entrepreneuriat & innovation à Saint- Chamond [confié par Saint-Etienne Métropole]
- AMO pour l’accompagnement opérationnel à la réalisation de l’opération « Cité Design 2025 » à Saint-Etienne [confiée par Saint-Etienne Métropole].
Ouverture du capital à destination des communes de Saint Etienne Métropole non membres de la SPL
5- Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
Sont portés à votre connaissance les principaux points qui sont intervenus :
Les mouvements de personnel
Disparation brutale le 20 mars 2022 d’un membre de l’équipe
Les recrutements en CDI :
- Au 1er janvier 2022, un responsable de projets aménagement, construction et urbanisme & construction
- Au 1er février 2022, recrutement d’une chargée de missions sociales au sein du pôle renouvellement urbain
- Au 1er février 2022, recrutement d’un responsable de projets aménagement, construction et urbanisme opérationnel 5
Ouverture du capital engagé au profit des communes de CHATEAUNEUF, ROCHE LA MOLIERE et SORBIERS
Evolution des statuts
Mission d’accompagnement pour la finalisation de la structuration de l’équipe par « la force du Roseau »
6- Perspectives de la société (plan d’affaires 2022-2024)
Un compte de résultat prévisionnel pour les années 2022-2024 a été présenté en conseil d’administration du 24 mai 2022.
L’évolution du chiffre d’affaires continue de croître de façon significative : de moins de 0,8M€ en 2018, il est passé à plus de 1M€ en 2020 et environ 1,7M€ en 2021. Il devrait dépasser les 2M€ en 2022. 6
II – LES COMPTES ANNUELS
1 – LE COMPTE DE RESULTAT
Après avoir enregistré un déficit de 44 K€ lors de l’exercice précédent, La SPL CAP METROPOLE enregistre un résultat excédentaire net de 137K€ en 2021.
Le compte de résultat par natures d’activités permet d’expliquer la formation du résultat présenté.
A/ Les Charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation consolidées s’élève à la somme de 10.614 K€ et se décompose comme suit :
- Fonctionnement 1 .526 K€
- Concessions d’aménagement (en-cours) 9.088 K€
Concernant les charges de fonctionnement d’un total de 1.526 K€, on constate notamment :
- Autres achats et charges externes :
Ce poste s’élève à 317 K€ (253k€ en 2020) et comprend notamment un montant de 33 K€ au titre des conventions de refacturation des charges communes NOVIM / Cap Métropole et un montant de 46 K€ au titre du bail dérogatoire mis en place à compter du 1er mai 2019. Les honoraires et prestataires externes (SCET, Semaphores, Commissaire aux comptes, avocats) représentent 118k€.
L’ensemble des frais généraux relatifs au fonctionnement de la société (déplacements, fournitures, assurances, cotisations professionnelles…) est intégré dans ce poste à hauteur de 112k€.
- Impôts, taxes et versements assimilés :
Ce poste s’élève à 37 K€ comprenant toutes les taxes assises sur salaires (formation, apprentissage, taxe sur salaires) ainsi que les autres impôts directs (CFE- CVAE).
- Salaires et traitements – Charges sociales :
Le montant du poste salaires et traitements est de 815K€ et les charges sociales correspondantes sont de 346 K€.
- Dotations aux amortissements sur immobilisations :
Ce poste s’élève à 11K€ et correspond à l’amortissement de l’exercice des logiciels, du matériel informatique et du mobilier.
B/ Les Produits d’exploitation
Le total des produits d’exploitation consolidés s’élève à 10.775 K€ et se décompose comme suit : - Fonctionnement 1.687 K€ - Concessions d’aménagement (en-cours) 9.088 K€
Les produits d’exploitation de la société se composent de :
- Transfert de charges rémunérations des concessions 1.368 K€ (dont ensemble des opérations de renouvellement urbain 807k€, Novacieries 298k€ , autres concessions 263k€)
- Rémunération des mandats d’études et de réalisation 93 k€
(dont Conservatoire de musique à Rive-de-Gier pour 24K€, étude du centre-bourg de Saint-Jean- Bonnefonds 12k€, étude du secteur Beaulieu à Saint-Jean-Bonnefonds 13k€) 7
- Prestations de services AMO 220 K€ (dont AMO OPAH Firminy 71k€, AMO Mise en place du PPA GOSE 48K€ , AMO commercialisation Crêt de Roc / Martin d’Aurec 25k€, AMO Commercialisation terrains communaux / Espace Beaunier à Villars 13k€, AMO Secteur Ursules 16k€).
C/ Résultats
• Le résultat d’exploitation de la structure est de : +161.482€
• Le résultat financier est de : 0 €
• Le résultat exceptionnel est de : 0 €
• L’impôt sur le bénéfice est de : 24.568€
En conséquence, le résultat net 2021 de la structure (qui correspond au résultat net consolidé de la SPL) est de +136.914 €.
2 – LE BILAN
Les commentaires ci-après portent sur le bilan de fonctionnement de la société, les autres colonnes se limitant à isoler les différents flux financiers propres à chacune des activités de la société (mandats, concessions).
A/ L’ACTIF
2. L’actif immobilisé
Le montant brut de l’actif immobilisé est de 189 K€ (dont frais de premier établissement pour 35 K€ et immobilisations corporelles en-cours relatives aux travaux des nouveaux locaux à l’Espace Fauriel pour 76k€). Le montant des amortissements au 31/12/2021 s’élève à 73 K€, soit une valeur nette comptable de 116 K€.
3. L’actif circulant
Le total de ce poste s’établit à 29.718 K€. Il intègre les éléments suivants :
- Créances clients et comptes rattachés : Ce poste est d’un montant de 81 K€ correspondant aux créances vis-à-vis des collectivités sur les rémunérations d’études et sur les prestations de services.
- Autres créances : Leur montant est de 170 K€, regroupant les créances de TVA pour 24 K€, les frais divers engagés par la structure à réimputer aux opérations pour 140K€ (dont 50k€ de taxe sur les salaires 2021 et 83k€ d’assurances)
- Disponibilités : Ce poste s’élève à 29.453 K€ et correspond aux comptes courants de l’ensemble des fonds des opérations et propres à la Société à la date du 31/12/2021.
Les comptes de liaison à l’actif (504k€) représentent les opérations en situation de trésorerie déficitaire.
Le total du bilan ressort à 30.337.984 € au 31/12/2021. 8
B/ LE PASSIF
1. Les capitaux propres
Les capitaux propres sont de 929 K€ et se décomposent comme suit :
- Capital social : 716 K€
Réserve Légale : 6k€
- Report à nouveau des exercices antérieurs : + 70K€
- Résultat de l’exercice :+137 K€
2. Les dettes
- Dettes fournisseurs et comptes rattachés :
Elles sont de 131 K€ et correspondent à des dépenses non réglées au 31/12/2021 auprès des tiers de la SPL.
- Dettes fiscales et sociales et autres dettes :
A la date du 31/12/2021, elles sont de 305 K€. Elles correspondent à des dépenses non réglées à cette même date auprès des tiers de la SPL (organismes sociaux, provision congés payés, TVA à reverser au fisc).
- Dettes sur immobilisations
Elles sont de 36k€ et concernent des factures de travaux immobilisés des locaux à l’Espace Fauriel non réglées au 31/12/2021.
Les comptes de liaison au passif (28.935K€) représentent les opérations en situation de trésorerie excédentaire.
3 – INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS AU 31/12/2021 Voir tableau ci-joint.
III - L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE
L’activité opérationnelle de la Société se mesure notamment à partir des dépenses d’investissement (chiffre d’opérations) enregistrées sur l’exercice pour les opérations de concessions d’aménagement et de mandats.
Le chiffre d’opérations 2021 (y-compris conduites d’opérations) est de 9.789 K€ HT et de 10.886 K€ TTC.
Il était de 7.880 K€ HT et de 8.480K€ TTC en 2020.