Compte-Rendu - CR du 5 décembre 2019 1

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Compte-Rendu - CR du 5 décembre 2019 1 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Feuquières-en-Vimeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 décembre 2019 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, Conseil Municipal de Feuquières-en-Vimeu

Séance du 5 décembre 2019

1) REVITALISATION DU CENTRE-BOURG : VALIDATION DU DIAGNOSTIC M. le maire présente le rapport de l’atelier POWA. Le diagnostic a été réalisé par le biais :  de plusieurs ateliers auxquels ont pu participer des représentants d’associations, des administrés, des élus, des commerçants…

 de rencontres dans les lieux de la vie quotidienne : ce sont 29 personnes qui ont été interrogées dont la tranche d’âge est de 15 à 85 ans.

 un diagnostic en marchant, suivi d’une discussion avec le conseil municipal. Avec pour objectif de définir les enjeux du centre-ville, ses limites, ses forces et ses faiblesses. Les forces identifiées : la zone industrielle, l’accroissement de la population, les structures d’accueil pour les enfants et les écoles, la situation géographique, la proximité avec l’autoroute, la desserte avec la ligne SNCF (actuellement des bus), la proximité avec le littoral, les places de stationnement place Jean Jaurès, le milieu associatif conséquent, le cabinet médical et la pharmacie, de nombreux services et activités (commerces, la Poste, le marché hebdomadaire, associations sportives…).

Les faiblesses identifiées : le manque de chambres d’hôtel et d’offres d’hébergement, l’absence d’offre qualitative en restauration, la perte des commerces et l’absence d’activités commerciales, le cœur de ville n’est plus un lieu de rassemblement, de rencontres de vie sociale, le manque d’identification du centre-ville, le manque de communication, l’absence de signalétique, la place et la mobilisation des jeunes, des loyers commerciaux trop chers et des locaux pas aux normes, la disparition d’évènements pour se rencontrer, Feuquières souffre d’une mauvaise image. Ce diagnostic a permis de déterminer les enjeux suivants :

1- Préserver la structure paysagère de Feuquières-en-Vimeu,

2- Tirer parti de la ressource de la zone industrielle

3- Structurer une polarité vivante autour de la place Jean Jaurès

4- Constituer un maillage d’espaces verts et d’espaces publics

5- Concilier la préservation de la structure paysagère avec le développement de la commune et la construction de nouveaux logements

6- Constituer une centralité sur la place Jean Jaurès.

Le conseil municipal valide le diagnostic de l’étude.

2) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

M. le maire informe l’assemblée que la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner relative à la parcelle X12 sise 2 rue Edison. Actuellement une habitation est sur le terrain toutefois elle est en très mauvais état. Cette parcelle pourrait intéresser la commune afin d’agrandir la voirie, notamment pour faciliter l’accès des poids lourds.

Le conseil municipal décide de préempter sur le bien.

3) AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE L’assemblée avait donné son accord pour engager l’étude du projet d’agrandissement du cimetière, M. le maire présente la proposition d’honoraires du cabinet A4 Architectes, laquelle est basée sur le montant prévisionnel des travaux (248 400 € H.T) : le montant s’élève à 24 840 € H.T.

Le conseil municipal accepte la proposition du cabinet A4.

4) DELIBERATIONS

 Reconduction n°2 du marché de service hivernal des voiries : la commune de Feuquières et la CCVI avaient signé en 2014 un marché avec STPA pour le service hivernal des voiries (salage). Ce marché est conclu pour une période 6 ans. La 1ère reconduction est arrivée à terme, il est donc nécessaire de prendre une délibération afin de reconduire le marché pour la deuxième et dernière fois.

Le conseil accepte.

 Recensement de la population 2020 - rémunération des agents recenseurs : Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Six agents seront recrutés pour effectuer le recensement. M. le maire propose de rester sur la même dotation que 2015 soit 6190 € répartie sur les 1288 logements à recenser soit une rémunération de 4.80 €/logement. Les agents recenseurs devront également suivre 2 demi-journées de formation avant le recensement, la rémunération pour la formation est fixée à 20 € la demi-journée.

 Dérogation pour stagiaire mineur : Procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle, dans la fonction publique territoriale, d’effectuer certains travaux, dits « réglementés ».- Les jeunes concernés sont les apprentis, les stagiaires ou étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.

- Parmi les travaux susceptibles de dérogation (pour notre collectivité) : taille de haies, tonte - Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail (travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien de machines).

La délibération est valable pour une durée de 3 ans renouvelable.

 Dépenses d’investissement avant le vote du budget : Autorisation d'engager et de liquider, avant le vote du budget, des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts l'année précédente.

 Ouvertures dominicales 2020

Propositions de dates fixant les ouvertures le dimanche des commerces de détail : - 8 mars : lancement des nouvelles collections

- 6 décembre : fêtes de fin d'année

- 13 décembre : fêtes de fin d'année

- 20 décembre : fêtes de fin d'année

Propositions de dates fixant les ouvertures le dimanche des concessions automobiles et motos : -19 janvier

- 15 mars

- 14 juin

- 11 octobre

 Classe de neige 2020 : M. le maire informe l’assemblée qu’elle aura lieu du 21 mars au 4 avril soit 15 jours Il fait part de l’évolution du tarif d'hébergement 2020 par rapport à 2019 : 9 € de plus pour le séjour, et précise que tous les coûts ne sont pas encore connus. Toutefois il est nécessaire de fixer la participation des familles dès maintenant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la participation des familles comme suit : - Participation des familles dont l’un des parents, au moins, a sa résidence principale dans la commune ou payant une imposition à Feuquières : 19,00 € par enfant par jour soit 285,00 €,

- Participation des familles ayant leur résidence principale à l’extérieur de la commune : 25,50 € par enfant par jour soit 382,50 €,

- Participation des familles pour un deuxième enfant de la même famille : demi-tarif soit 142,50 € pour une famille de la commune et 191,25 € pour une famille de l’extérieur.

 Convention d’occupation domaniale pour la mise en place du service de télé-relevé des compteurs d’eau : Suite à l’installation des compteurs d’eau communicants, la société Birdz (prestataire de la SEP) va installer l’infrastructure radio, répéteurs et passerelles, permettant de remonter automatiquement les informations des compteurs d’eau. Les passerelles seront déployées sur les ouvrages du SIAEP et sur des bâtiments collectifs tandis que les répéteurs seront posés sur les candélabres d’éclairage public. Il est donc proposé de passer une convention d’occupation du domaine public, qui précise donc les conditions dans lesquelles les répéteurs seront installés et entretenus.

5) LOGEMENTS PLACE JEAN JAURES : FIXATION DES LOYERS Les travaux relatifs à l’aménagement des logements devraient être terminés en février 2020. L’ensemble des loyers doit couvrir le remboursement de l’emprunt ainsi que les charges afférentes au bâtiment. Sachant que dans la Somme le prix au m2 est compris entre 5 € (prix bas) et 15 € (prix haut), il est proposé de fixer le prix des loyers comme suit :

1 T2 de 32 m2 à 275 €

1 T2 de 36 m2 à 315 €

1 T3 de 51 m2 à 425 €

1 T4 de 90 m2 à 535 €

Ces loyers sont fixés avec une provision pour charges avec régularisation annuelle.

6) DIVERS

 Aménagement de la mairie, les travaux suivent leur cours, un rendez-vous est prévu avec Picardie Nature pour la destruction et le remplacement des nids d’hirondelles.

 Soirée pour le téléthon : 300 repas ont été servis, les fonds collectés s’élèvent à 4 000,69 €. La collectivité a accueilli et hébergé un groupe de coureurs de Péronne (course de 1000km en 4 jours) dans le cadre du téléthon.  Sortie football organisée pour les jeunes a eu peu de succès (7 jeunes y ont participé).  FDE : 156 bornes de recharge ont été posées dans la Somme ainsi que 26 000 compteurs LINKY.  La fréquentation aux séances de « Ciné en Ballade » a fortement diminué : jour qui ne convient pas, communication, confort… Une réflexion sera engagée. Diffusion en mars d’un film/concert.  Remerciements des personnes âgées pour le colis qui leur a été remis. Ancien garage appartenant à la SCI LESS BETON sis Avenue de Normandie à Feuquières-en-Vimeu, est à vendre. Ce bâtiment est situé dans la zone industrielle. Dans le cadre du projet d’extension du centre de secours de Feuquières-en-Vimeu, et compte tenu des caractéristiques de ce bâtiment et de son implantation par rapport au territoire à défendre, ce bâtiment s’avère intéressant et correspond aux besoins. Le centre de secours va recevoir un nouveau véhicule, que le bâtiment actuel ne pourra accueillir ce véhicule. Le centre de secours est très mal implanté puisqu’il se trouve entre le restaurant scolaire et l’école maternelle, et en cas d’intervention des sapeurs-pompiers au moment des entrées et sorties de l’école, cela s’avère très dangereux. L’intérêt porté par le SDIS pour l’acquisition de ce bâtiment, or ce projet n’est pas inscrit dans le plan pluriannuel d’investissement 2020-2023. Il propose que la commune se porte acquéreur du bien et de son aménagement dans un premier temps, puis qu’une convention de mise à disposition soit établie jusqu’au prochain plan triennal d’investissement 2024-2027, au cours duquel le SDIS deviendrait propriétaire dans le cadre d’une convention de transfert en pleine propriété à titre payant.

Le conseil accepte.

L’assemblée avait donné son accord pour céder la parcelle cadastrée section Z n°95 d’une superficie de 1415 m2 au prix de 10 € le m2. Il est donc nécessaire de prendre la délibération afin de pouvoir signer les actes relatifs à la vente.

- Demande du collège de Gamaches, lequel organise un séjour en Italie du 3 au 7 février 2020. Le coût du séjour pour les familles est de 426 €. Le collège demande si la collectivité souhaite aider les familles en donnant une participation financière.

Il sera précisé dans la réponse que les personnes intéressées peuvent s’adresser au CCAS en cas de difficultés financières.

- Remerciements de la banque alimentaire pour la subvention annuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.