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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2022 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation,
Conseil Municipal
de Feuquières-en-Vimeu
Séance
du
15 décembre
2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre les membres du Conseil Munipal,
se sont réunis à dix-huit heure
ent à la mairie, sur la convocation qui eur a été adressée par Madame le Maire
le 09/12/2022, conformément à.
l'article L.2121.10 du Code général
des collectivités territoriales,
Étant présents Mme HECKMANN Maryline, MM.
MAVIOU Michel, BOULANGER Carol, CREUSET Thierry, POTEL
Pascal,
LEROUX Paseal, LOUCHART André, CHIVOT Daniel, BCQUET Francis, Mmes BARBIER Stéphanie, PLATEL, Ame, DELAVIGNE Véronique, BOCLET Laure, NEVEU Justine, NOEL Stéphane, FREMANGER Valérie, PAPIN Caroline Etaent absents excusés : M. CUVIER Géraud ayant donné pouvoir à Mme HECKMANN, Mme HAUTIN Magali ayant donné pouvoir
à M. CREUSET,
M.
ISRAEL Pascal ayant donné pouvoir
à Me FREMANGER.
AAbsent:
M. LEGER Thomas, Mme AVISSE CUVIER Elise,
Madame Le Maire ouvre a séance et constate que Le quorum est ateint. (Orre du jour:
1). Marché de marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de Ia cour de l'école 2). Validation du projet
de rénovation
dele cour de l'école
3). Autorisation de déposer les demandes
de subventions pour es projets
à venir
4) Délibérations +
Ouvertures dominicales 2023
+
Dépenses d'investissement avant Le vote du budget
+
Décision modifictive n°4
+
Enquête publique pour le Société Valentin à
Feuquièes-en-Vimeu en vue d'exploiter un atelier de traitement
de surface Avenants aux
contrats de bail pour la récupération de la TEOM
Création de postes
+ Nomination d'un correspondent incendie
et sccours
Participation financière au séjour sk études (collège de Gamaches)
5). Nomination d'un membre au CCAS et au CA de la MARPA en remplacement de Mme NEVEU 6). Désignation d'un membre titulaire
et d'un suppléant
au SIEP
7
Projets en cours
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à La nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil. Mme Valérie FREMANGER est désignée pour remplir ete fonction.
qu'elle accepte. Approbation
du précédent compte rendu sans observation:
1). MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA COUR DE L'ECOLE
Suite à
la présentation du projet
de rénovation de a
cour de l'école,
a été demandé
à l'atelier de St
Georges, qui a réalisé le diagnostie
et établi le scénario d'aménagement, de Faire une offre afin d'assurer la matrise
d'œuvre pour la réalisation du projet. La mision comprend les éléments relatif à l'avant-projet définitif, les études projet, l'aide àla passation des marchés
de travaux, la
conduite du chantier ainsi que les opérations de réception.
L'offre s'élève 28 288,09
€ HT
soit 840% du montant prévisionnel des
travaux. Mme le maire demande dem
l'accord de l'assemblée pour valider
signer le march.
Après délibération le conseil, à l'unanimité, valide La proposition et autorise Mme le mare àsigner Le
marché.
2) VALIDATION DU
PROJET DE RENVOATION DE LA COUR DE
L'ECOLE
Mme le mare rappelle que Le pret de rénovation dela cour
de l'école
a été présenté los de la précédente
réunion, il a éé présenté
à la directrice de l'école afin de savoir sie projet apporta des observations. Enfin Mme le
maire préise que le
nombre de bacs paragers
à té réduit afin de diminuer
Les coûls. Le coût prévisionnel du projet
s'élève
à 336 763,00€ H.T. Mime
le maire demande done de valider le prjet.
‘Après délibération, le conseil valide e
projet
à l'unanimité. 3) AUTORISATION DE DEPOSER
LES DEMANDES DE SUBVENTION POUR
LES PROJETS
A
VENIR
(Mme le maire rappelle les projets à venir 0 2023 $
Rénovation de Ia
cour de l'école primaire : coût prévisionnel 336 153 € HLT, demandes de subventions
=
DETR : 40% soit 134 705€
2
DSIL: 40% soit 134 705€
Resterat à charge de a commune 20% soit 67 353 € “Aménagement de la place Jean Jaurès : coût prévisionnel plus de 1 000
000 €
=
DETR : 35% sur un plafond de 1 000 000
€ soit 350 000 €
= | REGION : nouvel appel à projets en janvier relatifà a revitalisation des centre-ville
et centre-bourgs, taux
de subvention 50% sur toutes Les dépenses
:
DEPARTEMENT : subvention possible jusqu'à 300 000
€ dans Le cadre du fonds d'appui aux communes
%
Pamptrack
: eoût prévisionnel
150 000 €
= DETR : 25% (dépôt possible si l'estimation Financière est parvenue en mari avant le 31/12/2023), ETAT:
plan $000 équipements sportifs taux jusqu'à 50% des dépenses
| REGION : subvention possible jusqu'à 25%
Mme le maire
demande don àl'assemblée de déposer Les demandes de subventions auprès des diférets partenaires
Financiers dans la mesure où les éléments nécessaires aux dossiers auront
été reçus en mairie
Après délibération le conseil accepte à l'unanimité et autorise Mme le maire à déposer Les dossiers,
4
DELIRERATIONS + Ouvertures dominieales : suite à La demande des commerçants, puis après avoir sollicité
l'avis de la CCV,
Mme Le maire demande àl'assemblée de formuler son avis sur es ouvertures dominicale fixées comme suit pour l'année 2023 - Concessions
et garages automobiles: 15 janvier, 12 mars, 1 juin, 17 septembre
et 15octobre
- Commerces
de vente au détail: 3
10-17 e124 décembre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable +. Dépenses
d'investissement
avan le vote du budget : Mme Le maire rappelle que conformément à l’article
L1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget le mare peut metre en recouvrement es recettes
et engager,
Hiquder
et mandater le
dépenses de la section de fonctionnement dans I imite de celles inscrites au budget de
l'année précédente, mas concernant la section d'investissement une délibération est nécessaire afin d'autoriser Le maire à engager les dépenses d'investissement dns a limite
de 25 % des dépenses d'investissement inscrites au
budget de l'année précédente, non compris Les erédits afférents au remboursement
de la dette, Ainsi ll propose
‘donc àl'assemblée de faire application de es dispositions à hauteur de 25 % des dépenses d'investissement inscrites au budget de l'année précédente pour es opérations suivantes
Tapas
Se
éd vous | Otis
| Monanta prend |urau ere de
au8P
D
PE
| en compte
l'art L16123-1 CGCT @n€)_
DEN
ET
7
TS
as
HD
Tan
Han
Dire.
—
—
Tao 00
1
an
Doit
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HesonT—Erun
pipi
TO
es PEEn
OL
Hu
Tite
eue ue — 1 OT
;
ET
Le coque
un
ent
1
1
T7 Rénovation cour
co — |
21800000
1
Hi R800
Las FE Gr
pump
ro
TEE
500
{Après délibération e conseil accept.
+
Décision modificative n°4 : Mme le maire donne lecture des mouvements budgétaires qui s'étublissent
comme suit Section Investissement: DEPENSES > Opération « Véhicules » Compte 2182 : + 1 S0DE > Opération« Aménagement de l traversée urbaine
rue Barbusse »
Compte 2315 : + 7 100€ > Opération
« Entretien
des bâtiments communaux »
Compte 2051:
- 8 800€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à
l'unanimité, Enquête
publique
pour
à
en-Vimeu
en
vue
d'explaite
un atelier
de mt:
Mol
maire
informe l'assemblée
qu'une
enquête
publique
ab
ouverte
sur
La demande
présenté
ar +
la société
VALENTIN,
en vue
d'exploiter
un atelier
de traitement
de
surface
si
13 rue
Edouard
Vaillant
à
Feuquières-en-Vimeu.
Elle
demande
à l'assemblée
d'émettre
un
avis
Iest
fat
remarquer
qu’il
n'y
a pas
eu de
permanence
d'un
commissaire
enquêteur,
et que
de ce
fait
tait
difficile
de s'informer
sur Le
projet
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
émet
un avis
favorable
contrats
de bal pour
la césupération
de a
TEOM
: Mme
Le maire
explique
à l'assemblée
qu'actuellement
a commune
gère
la location
de 8
logements,
que
les contrats
de ail
ne prévoient
as
a récupération
dela
taxe
d'ordures
ménagères
dans
les charges
locatives.
Îles
donc nécessaire
de prendre
une
délibération
ain
de
modifier
Les contrats
de bail
pour
inclure
La taxe
d'ordres
ménagères
dans
les charges
mensuelles
qui
font
l'objet
d'ane régularisation
annuelle
en fonction
du montant
des
dépenses
réelles,
elle
précise
que pour
les locations
sans
charges
locatives,
le remboursement
de La
taxe
d'ardures
ménagères
aura
leu
en novembre,
après
réception
de l'avis
de taxes
foncières. ‘Mme
le maire
demande
également
si la
taxe
d'ores
ménagères
doit
être
remboursée
par
les agents
occupant
es logements
de fonction,
ainsi que
pour
le
ogement
de
a responsable
de a
MARPA.
‘Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
accepte
à l'unanimité,
ls propositions
ci-dessus.
«Création
de-postes
: Mme
le maire
expose
que
suite
à la
décision
prise
lors
de Ia
dernière
réunion
concernant
H'espace jeunes,
est nécessaire
d'augmenter
un poste
d'animateur
de 2h30
par
semaine,
puis
de crée
un poste de
15h00
par
semaine
jusqu'en
juin).
Me
Le maire
propase
également
de passer
le poste
d'accueil
à 30h00
par
semaine
au lieu
de 23h00.
Le nombre
d'heures
de ce
poste
avai
té réduit
suite
à la
suppression
de démarches
administratives
qu
La collectivité
rassure
lus
et à
la demande
de l'agent
en place
à ce
momentl.
Toutefois
aujourd'hui
le nombre
d'heures
se trouve
insufFisant
du fit
du développement
de La
communication,
de la
mis
en place
et du suivi du
RGPD.
‘Après
délibération
Le conseil
accepte
à l'unanimité
la modification
du temps
hebdomadaire
du
poste
d'animal
pos
d'asile
éind'n
pos
d'il
spondant
incendie
st. secours:
Mme
le maire
informe l'assemblée
que
suite
à Le
oi
2021-1520
du
25/1
12
eau
décret
N°2022-1091
du 20072,
le mare
dot
désigner
un
comespondant
incendie
et
s2sours
parmi
es adjoints
ou les
conseilles
municipaux
puisqu'il
n'y
à pas
dans
a commune
d'adjoit
ou de
conseiller
chargé
des
questions
de sécurité
civile,
dont
les missions
consistent
à informer
et sensibiliser
Les habitants,
Elle
demande
si un
conseiller
et
volontaire
pour
accomplir
ce rôle.
M.
Daniel
CHIVOT
accepte.
«Participation
financière
au séjour
ski
études (collège
de Gamaches)
: Mme
le maire
fuit
part
à assemblé
de
La demande
ducallège
de
Gamaches
qui
organise
un séjour
ski-étude pour
les élèves
de 3°"
du
8 au
LA janvier
2023
2 élèves
participant
au séjour
sont
domiciliés
à Feuquières-en-Vimeu.
Le coût
restant
à la
charge
des
parents
Élève
4420
€ Le
collège
sollicite I
commune
afin
de participer
financièrement
à ce
voyage.
Mine
le maire
rappelle
que
les
élèves
de CMI-CM2
de l'école
de Feuquières-en-Vimeu
bénéficient
des
classes
de neige
financées
en majeure
partie
par
Ia commune,
et que
le même
type
de
demande
a déjà
été refusé.
Mme
le maire
signale
également
que
le même
1ype
de demande
provenant
du collège
de Oisemont
est arrivée
en
mairie
en début
de semaine
conemant
un voyage
en Allemagne
(coût
de 334,26
€ pour
les Familles.
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
refuse
à l'unanimité
de participer
au financement
du séjour,
toutefois il invite les familles
à se rapproche du CCAS en cas de difficultés financières,
INATION
D'UN
MEMBRE
AU CCAS ET AU CA DE LA MARPA.
[ENT DE.
MME NEVEU
Mie le mare informe assemblée que suite à a démission de Justine NEVEU, est nécessaire de nommer un nouveau membre au bureau du CAS
etun membre au CA de la MARPA.
CCAS : après appel à candidature, M Claude BECQUET est élu à l'unanimité. (CA de la MARPA : après appel à candidature et ayant pris en compte Le décision de Mme FREMANGER de ne plus Eire membre, Mme BARBIER, M. POTEL et Mme PAPIN sont éluà l'unanimité. 6
DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT
AU SIEP
Mie le maire informe l'assemblée que suite au changement de statuts, il faut désigner un membre ttlaire et un membre suppléant au SIEP au leu de2 de chaque actuellement
“Après délibération, le conseil désigne à l'unanimité Mie PAPIN, ftulir et M. MAVIOU, suppléant.
7) PROJETS EN COURS 1%
Ecole primaire : M, CUVIER informe l'assemblée que des devis pour a remise en peinture de l'intérieur de
I'école ont été demandés 1%
Aménagement de la rue Henri Barbusse : les travaux du ot VRD se poursuivent sur es trotois côté pu
Les travaux du lot aménagements paysages ont commencé. Les feux tricolores devraient être remplacé en janvier.
&
Aménagement de la place Jean
Jaurès: M. MAVIOU informe l'assemblée qu'une présentation de l'avant
projet auprès des membres du conseil municipal aura fie le 10 janvierà 18h00, puis une seconde présentation sera Fit à la population Le mercredi 1 févrierà 18h00 salle sociocultuelle. Bulletin
annuel
: une
réunion
de Ia
commission
est prévue
le 22
décembre
afin
de finaliser
ls articles,
%
Mme
PLATEL
informe
l'assemblée
que
la remonté
des
fonds
du éléthon
aura
leu
le 28/12,
à ce
jour
le
bénéfice
de la
manifestation
ct de
celles
organisées
par
es associations
s'élève
à 2
278
€.
Elle
rappelle
qu
le marché
de Noël
est prévu
les 16, 17
et 18
décembre,
que
le concert
de Noël
aura
leu
le
vendredi
16 à
18h00
à l'église,
ainsi
que
l'intervention
des
groupes
musicaux
qui
interviendront
le samedi
et le
‘dimanche
après-midi.
Mme
le maire
informe
l'assemblée
qu'elle
n'a
pas
autorisé
la balade
des
quads
sur
le domaine
public
car
es pièces
demandées
n'ont
pas
été
fournie,
Mme
PAPIN
fuit
par
des
nuisances
sonores
subies
lors d'une
des
dernière
locations
et demande
où en
est
le
projet
relatif
à l'installation
d'un
limiteur
de
son.
%
Mme
NOEL
demande
quand
seront
installées
les caméras,
Mme
Le maire
répond
que
I société
et en
attente
d'une
partie
du matériel,
et que
dès a
disponibilité
de celui-ci,
elles
seront
installées.
Elle
évoque
aussi
remis
en peinture
du gymnase,
et
signale qu'il
y à
toujours
des
fuites
au niveau
de a
toiture
malgré
l'intervention
du couvreur.
est
signalé
qu
l'entreprise
qui
a installé
un piézomètre
dans
le chemin
vert
n'a
pas
remis
en état
ce dernier.
$
Mme
le maire
informe
l'assemblée
que
suit
à l'entretien
téléphonique
avec
les médecins,
un ais
plutôt
favorable
a ét
reçu
concemant
la
proposition
d'un
local
qui
pourrait
eur
être
proposé
dans
Le projet
NOVALIS.
Mme
Le maire
informe l'assemblée
que
La présentation
de vœux
à I
populstion
aura
leu
e Gimanche
8 janvier
à
10
salle
socioeulturelle
L'ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée à 20h10.
Le maire, Mme
HECKMANN