Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+19+01+

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+19+01+ Document publié le Samedi 19 janvier 2013 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+19+01+)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Religion et laïcité, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du SAMEDI 19 JANVIER 2013 à 18 H 00

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Etaient présents : MM. GORSE Jacques, BOURRE Lionel, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Sylvain, FAU Christian, MAGNE Gérard, PONS Samuel, SALAÜN Cyril, TRIVIAUX Patrick.

Absentes : MMES ROUQUETTE Lydie, SEGALA Michèle (pouvoir à J. Gorse) Secrétaire : M. Gérard MAGNE

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1) Adoption du procès verbal de la précédente réunion

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

2) Renouvellement du Contrat d’Entretien de l’Installation Campanaire à l’Eglise

Le contrat d’entretien des cloches de l’Eglise confié à l’entreprise BROUILLET et FILS arrive à échéance au 31 mars prochain. Il est proposé de renouveler ce contrat pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2013 ; ce dernier pourra être renouvelé par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu’au 31 mars 2018, sauf dénonciation de l’une des parties. Ce service d’entretien est assuré une fois par an moyennant un abonnement annuel forfaitaire de 240 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de ce contrat et autorise le Maire à signer le document correspondant.

3) Renouvellement de la Convention ATESAT avec la DDT

Les prestations apportées aux collectivités locales en matière d’assistance technique dans les domaines de l’habitat, de la voirie et de l’aménagement, par la Direction Départementale des Territoires, dans le cadre de l’ATESAT vont être de plus en plus restreintes. Les communes ne sont d’ailleurs plus sollicitées pour renouveler ces conventions arrivées à échéance au 31/12/2012. Toutefois, la Commune d’Espédaillac pour sa part, a demandé le renouvellement de cette convention pour l’année 2013.

Le Conseil Municipal, dans sa majorité, après avoir pris connaissance des déclarations de Madame la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, demande que ce service public que représente l’ATESAT pour les petites collectivités, puisse perdurer, de même que l’instruction des dossiers de permis de construire. En effet, les petites collectivités n’auront ni les moyens matériels, ni les moyens financiers d’assurer l’ensemble de ces compétences.

4) Devis Débroussaillage Chemin d’Escazals

Un devis a été établi par l’entreprise Quercy-Jardin-Nature de Lauzès pour le débroussaillage du chemin d’Escazals, mitoyen avec la Commune de Durbans. Celui-ci s’éleve à 1 500 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce devis, avec la prise en charge de 50 % du montant des travaux, en accord avec la commune de Durbans qui prendra en charge les 50 % restant.

Par ailleurs, la municipalité donne son accord pour participer à hauteur de 50 % aux travaux de cassage de pierres dans le chemin conduisant de l’aérodrome à la D14. Un devis sera demandé à la CUMA de Livernon pour ces travaux à réaliser au printemps.

5) Dépenses à affecter au Compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Il convient de préciser chaque année les dépenses qui peuvent être réalisées dans le cadre de la ligne budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder le règlement des dépenses suivantes sur le budget de l’exercice 2013 :

- Gerbes de fleurs

- Organisation des fêtes de fin d’année (Animations, illuminations, fournitures alimentaires pour goûter ou colis de Noël, sapins)

- Animations Bibliothèque, Point multimédias, Oustal

- Fournitures alimentaires pour réceptions diverses

- Repas à l’issue de réunions de travail avec les personnalités.

6) Demande Subvention de l’Amicale du Collège de Lacapelle-Marival

L’Amicale Laïque du Collège Jean Monnet de Lacapelle-Marival demande une aide financière aux différentes communes pour l’organisation des animations et diverses sorties scolaires des élèves de la 6ème à la 3ème.

Considérant que 5 enfants de la commune fréquentent cette école, le Conseil Municipal donne un accord de principe sur cette demande ; le montant de la subvention allouée sera déterminé lors du vote du budget 2013.

7) Projets de Travaux à soumettre à la Communauté de Communes pour 2013

Les projets suivants seront proposés :

- Aménagement du parvis de l’Eglise

- Réalisation d’un aménagement paysager à l’entrée du bourg à la hauteur du tennis

8) Travaux de Sécurisation de la Traversée du Bourg

Un projet d’aménagement a été déposé auprès du Conseil Général avec une demande de subvention au titre des amendes de police. Une subvention de 6 650 € a été attribuée à la commune d’Espédaillac pour la réalisation de ces travaux, comprenant :

- La mise en place d’une plateforme rehaussée devant la salle polyvalente - La modification du carrefour sur la RD40 / RD14 à la sortie du village, consistant en un rétrécissement de la chaussée

- La mise en place d’un radar pédagogique mobile

Deux entreprises vont être sollicitées afin de présenter une offre pour ces travaux, avec au préalable la mise en place d’une signalétique provisoire en ce qui concerne la modification du carrefour, pour en tester l’efficacité.9) Situation de l’Association REISSA

Un compte rendu de la situation financière de l’Association REISSA (Centre social et culturel d’Assier) est donné, suite à l’entrevue sollicitée avec le Maire.

En raison du rôle important que joue cette association dans l’animation sociale du secteur, l’assemblée convient de rediscuter du sujet après que Reissa ait pris contact avec l’ensemble des communes et la communauté de communes.

10) Questions diverses

► Demande installation Cages de buts de football sur le Caussanel : les élus rencontreront les intéressés lors des vacances de Pâques afin de leur faire préciser les installations qu’ils souhaiteraient avoir.

► Départ Locataire : la locataire de l’appartement de la mairie a donné son congé au 31 janvier 2013. Compte tenu que l’état des lieux réalisé contradictoirement n’a relevé aucune charge à retenir contre elle, le Conseil Municipal accepte de lui restituer le dépôt de garantie versé en début de bail.

► Demande de Mr. et Mme Caminade pour l’acquisition de la grange de l’ancien presbytère et de sa dépendance : le Conseil Municipal reste sur sa position face à cette nouvelle demande et n’envisage pas pour le moment de vendre ou de louer cette grange, ni le terrain situé à l’arrière.

► Parc naturel régional des Causses du Quercy : (pour information) un arrêté préfectoral en date du 26/12/2012 proroge la durée du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc jusqu’au 26 octobre 2024, suite au décret du 23 octobre 2012 portant à nouveau, classement de celui-ci pour une durée de 12 ans sur les territoires de 102 communes.

► Réhabilitation des Assainissements non Collectifs : une trentaine de personnes s’est déclarée intéressée par cette opération. Une réunion d’information sera prochainement organisée afin de présenter les modalités de sa mise en œuvre et notamment les conditions d’intervention financière de l’agence de l’eau Adour Garonne.

Les personnes intéressées peuvent encore se faire connaître en mairie.

► Hameau du Pouzarnel : le règlement du hameau prévoit une hauteur maximum de 9 m au faîtage des constructions. Cette disposition pose des difficultés au regard des permis déposés. Le Conseil Municipal souhaite revoir ce règlement trop restrictif.

► Bornes d’Accès Internet : Sur proposition des responsables de l’espace point multimédia, le Conseil Municipal accepte la mise en place d’une borne d’accès wifi, afin que les usagers puissent se connecter librement après avoir demandé un code d’accès.

Un devis a été demandé à un prestataire de service pour l’installation de ce matériel, qui s’élève à 285 € HT.

► Cimetière : le Conseil Municipal décide d’étudier la mise en place d’un ossuaire au cimetière.

► Remerciements : Information du Conseil Municipal pour les remerciements reçus de l’antenne de la Croix-Rouge de Livernon/Lacapelle-Marival/Latronquière pour la subvention qui leur a été attribuée.

Communication des remerciements reçus suite à la distribution des colis de Noël.

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