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Déliberation - 1701 2026 01 sub 2025 a afjc 150126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1701 2026 01 sub 2025 a afjc 150126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Département
de
l'Isère
République
franç|
Recu
en
préfecture
le 21/01/2026
Qéhas)/
EXTRAIT
DES
DELIBERATIO|
Pubié le 21/01/2026
S
LOF
.r.
Wareze
N°
2026
- 01
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
1? : 038-213801145-20260115-202601-DE
15/01/2026
Attribution
de
la
subvention
2025
à
l’association
communale
AFJC
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
09
+ 2 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-six,
le quinze janvier,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 09/01/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
09/01/2026
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
CONTRERAS
Joseph.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique
(pouvoir
de
Bruno
Cruypenninck).
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DULONG
Aurélie
(arrivée
à 20h41).
Excusés
:
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Sylvie
Lemaître).
CRUYPENNINCK
Bruno
(pouvoir
à
Dominique
Hayart).
BARREL
Natacha
(arrivera
à 20h55).
DUGUA
Véronique
(arrivera
à 20h58).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Les
pouvoirs
ont
été
déposés
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
l'accomplissement
des
missions
d'intérêt
général
présentant
un
intérêt
pour
la
généralité
des
habitants
de
la
commune,
les
associations
de
la
loi
du
1° juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Il
linforme
qu'il
a
reçu
dernièrement
de
l'Association
communale
AFJC
(Association
Familiale
de
la
Jeunesse
et
Culturelle
de
Clonas)
les
pièces
nécessaires
à
l'étude
du
montant
de
la
subvention
2025
selon
les
critères
de
la
convention
de
partenariat,
et
que
le
montant
de
l'enveloppe
calculée
s'élève
à
300
€.
Il lui demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le montant
de
cette
subvention
à
allouer
à
l'AFJC.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2311-7,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10-1,
telle
que
modifiée
par
l’article
12
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021,
Vu
la
délibération
n°
2024-54
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
septembre
2024
relative
à
la
convention
d'objectifs
à
compter
de
l’année
2024
entre
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
et
les
associations
communales
(Soutien
au
fonctionnement
général
des
associations
ainsi
que sur l'investissement),
Vu
qu'un
membre
du
Conseil
municipal
fait
partie
du
bureau
de
l'association
communale
« AFJC
»
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
participer
au
vote
concernant
la subvention
qui
est
attribuée
à
l'association,
Considérant
que
M.
Christophe
DUMAS,
membre
du
Bureau
de
l'association
communale
«
AFJC
»,
ne
participe
pas
au
vote,
Ouï l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
« pour
»
sur
10
présents,
Décide
d'attribuer
la
subvention
2025
à
l'association
communale
«
AFJC
»
pour
un
montant
total
de
300
€
(trois
cent
euros),
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
cette
association
et
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
AFJC
»
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
À
Clonas
sur
Varèze,
le
17
janvier
2026,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE