Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1699 2026 06 rapport activite 2024 eber 150126
unknown - file 1697 2026 04 rapport eaux 2024 eber 150126
Déliberation - 1698 2026 05 rapport dechets 2024 eber 150126
unknown - file 1698 2026 05 rapport dechets 2024 eber 150126
unknown - file 1699 2026 06 rapport activite 2024 eber 15012
Déliberation - 1362 2024 20 avis rapport activite 2022 eber
Déliberation - 1457 2025 05 rapport 2023 eber eaux 16012025
Convocation - 1456 2025 04 rapport 2023 eber dechets 16012025
Déliberation - 1701 2026 01 sub 2025 a afjc 150126
Déliberation - 1696 2026 02 avenant 1 dekra mission ct m5rc 15012
Convocation - 1697 2026 04 rapport eaux 2024 eber 150126
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 03h36 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Convocation - 1697 2026 04 rapport eaux 2024 eber 150126)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Département
de
l'Isère
République
frang-Regu
en préfecture
le 21/01/2026 S
L Gr
C
nas)
Publié le 21/01/2026
lon
ds
arèze
N°
2026
- 04
ec
ue
El
ID : 038-213801 145-20260115-202604-DE
Communication
du
Rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
15/01/2026
du
Service
Eau
potable
—
Assainissement
d'EBER
CC
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
+
2
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quinze
janvier,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 09/01/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
09/01/2026
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
CONTRERAS
Joseph.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique
(pouvoir
de
Bruno
Cruypenninck).
LEÉMAITRE
Sylvie
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DULONG
Aurélie
(arrivée
à 20h41).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 20h55).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h58).
Excusés
:
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Sylvie
Lemaître).
CRUYPENNINCK
Bruno
(pouvoir
à
Dominique
Hayart).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Les
pouvoirs
ont
été
déposés
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par l’article
50
de
la
loi du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’en
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(EBER
CC)
de
présenter
un
rapport
annuel
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
«
Eau
potable -
Assainissement
».
Il
lui
souligne
qu'il
appartient
ensuite
à
chaque
Maire
de
présenter
également
ce
rapport
à
son
Conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice.
Il
lui
rappelle
que
chaque
membre
du
Conseil
municipal
a
été
destinataire,
par
messagerie
en
date
du
9
janvier
dernier,
de
ce
rapport
d'EBER
CC
et d’annexes
s’y
rapportant.
Il lui en
fait
une
présentation
synthétisée
et
lui demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
celui-ci.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Rapport
d'activité
2024
d'EBER
CC
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
«
Eau
potable
-
Assainissement
»,
Considérant
que
ce
Rapport
2024
d'EBER
CC
a
été
présenté
au
Conseil
municipal,
Et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité,
e
Prend
acte
de
la
communication
et
de
la
présentation
du
Rapport
annuel
d'activité
2024
sur
le
prix
et la qualité
du
service
«
Eau
potable
- Assainissement
» d'EBER
CC,
e
_N'émet
aucune
observation
particulière.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
17
janvier
2028,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE
a