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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Déliberation - 20240411 cm Liste Deliberations)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Vertou, le 11/04/2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Informations
1. Listes des marchés et avenants passés depuis le 16
novembre 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 2. Frais juridiques LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
3. Représentations du Maire LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Délibérations
1. Retrait du Syndicat mixte du Pays et du Scot du Vignoble nantais
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
2. Compte administratif - Exercice 2023 - Budget principal et budget annexe - Affectation du résultat 2023 – Approbation
ADOPTE PAR 27 VOIX – 7 ABSTENTIONS – 0
CONTRE (M. le Maire n'ayant pas pris part au
vote)
3. Compte de gestion – Exercice 2023 - Budget principal et budget annexe
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
4. Budget principal de la commune - Exercice 2024 - Budget supplémentaire
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
5. Budget annexe Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d’électricité - Exercice 2024 - Budget supplémentaire
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
6. Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
7. Recrutement d'agents vacataires ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
8. Délibération portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
9. Mise à jour du tableau des emplois ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
10. Règlement du budget participatif citoyen ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
11. Appel à projet « Place de la Gare » - contrat d’occupation avec SNCF Gares et Connexions
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
12. Etoile verte - convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'installation d'une passerelle le long de la Vertonne
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
13. Transfert à titre gratuit à Nantes Métropole au titre de ses compétences de diverses parcelles
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
14. Acquisition de parcelles non bâties à la Bussaudière ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
15. Avis de la commune sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain
ADOPTE PAR 34 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE (Eva MOREAU n'ayant pas pris part au
vote)
16. Convention pour le Marché Festi’bio organisé par l’association Ici pour demain – vendredi 14 juin 2024 – les Reigniers
ADOPTE PAR 34 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE (Yvan LE CHEVALLIER n'ayant pas pris
part au vote)
17. Soutien au projet de développement oenotouristique du Château de la Frémoire à Vertou
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE 18. Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) de la Ville de Vertou (Loi APER)
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
19. Convention de partenariat entre le collège Lucie Aubrac, l’école élémentaire Henri Lesage et la Ville de Vertou pour l’organisation d’un séjour pédagogique
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
20. Convention d’adhésion au dispositif VACAF ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
21. Convention d’habilitation « Monenfant.fr » entre la Ville de Vertou et la CAF de la Loire-Atlantique
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
22. Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur – avis de la commune de Vertou
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.