Déliberation - S1 13 janvier 2022

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Déliberation - S1 13 janvier 2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Fenouillet. Lien du pdf (Déliberation - S1 13 janvier 2022)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, - MAIRIE DE FENOUILLET –

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

– SEANCE DU 13 01 22 -

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET

SEANCE DU : 13 janvier 2022 – 20h00

1) Compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal,

2) Compte rendu des décisions,

3) Modification du tableau des effectifs,

4) Renouvellement conventions collège François Mitterrand, école primaire Piquepeyre, école élémentaire Jean Monnet – Dispositif CLAS 2021-2022, - MAIRIE DE FENOUILLET –

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

– SEANCE DU 13 01 22 -

2

REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations

Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET

SEANCE du 13 JANVIER 2022

Nombre de membres : Convocation :

- Afférents au Conseil Municipal : 29 - Date d’envoi : 07/01/22

- En exercice : 29 - Date de publication : 07/01/22

- Présents : 23 Acte rendu exécutoire :

- Procuration(s) : 06 - Date de publication : 18/01/22

- Absent(s) : 00 - Date de transmission au contrôle de légalité :

18/01/22

L’an 2022 et le 13 janvier à 20h00, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. Celle-ci a été retransmise donc publique.

Présents : T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, S. FOURTEAU, D. DAKOS, C. LAIR, G. LOUBES, S. CHARDY, P. BRESSAND, S. COMBALIER, G. GALLO, C. BERNI, G. ROQUES, AM. DENAT, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, C. GISCARD, M. LAROQUE, Z. DIR, M. YESILBAS, C. POSTIC-FOURNES, O. MAUFFRE, V. RIBEIRO, G. BOUDON

Absent(s) ayant donné procuration :

Madame C. NAVARRO a donné procuration à Madame C. LAIR

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Madame S. FOURTEAU

Monsieur M. LUCCHINI a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame A. PONTCANAL a donné procuration à Madame V. RIBEIRO

Madame S. CAUQUIL a donné procuration à Monsieur O. MAUFFRE

Monsieur B. TROUVE a donné procuration à Monsieur G. BOUDON

Secrétaire : D. DAKOS - MAIRIE DE FENOUILLET –

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

– SEANCE DU 13 01 22 -

3

1) COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote de l'Assemblée le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte rendu

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre :

Abstentions : 06

Non-participation au vote :

2) COMPTE RENDU DES DECISIONS

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a signé les marchés suivants :

INTITULE LOTS / TRANCHES ATTRIBUTAIRE MONTANT ANNUEL H.T. DATE DE SIGNATURE

Locations de chalets

festivités de fin

d'année

Lot Unique CHALET XPO 6 316.00 € 15/11/2021

Fourniture et la

livraison de denrées

alimentaires –

Avenant 1

Lot 4 Ultra frais

laitier et ovo produits TRANSGROURMET Mini 21 250.00€ 29/11/2021

Fourniture et la

livraison de denrées

alimentaires –

Avenant 2

Lot N°8 Légumes

frais fruits frais et

secs

CARREFOUR

EXPRESS Mini 17 000.00€ 29/11/2021

Groupement

Toulouse Métropole

Accompagnement

pour l’élaboration et

l’actualisation des

Documents

d’Information

Communale sur les

Risques Majeurs

(DICRIM)

Lot Unique MAYANE ECO ET GOUV 20 925.00 € 30/11/2021

UGAP

Renouvellement

ELEC 3 – Eclairage

public

Lot Unique TOTAL ENERGIES Sans engagement mini Sans engagement maxi 02/12/2021

Création de 2 serres

tunnel pour les «

Jardins du Ricotier »

Lot N° 1 : VRD SPIE BATIGNOLLES MALET 55 800.00 €

03/12/2021 Lot N° 2 : Serres

tunnel RICHEL PROJETS 18 896.00 €

Assistance et

maintenance

informatique

Lot Unique HEXAWIN 18 640.81 € 01/01/2022 - MAIRIE DE FENOUILLET –

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Le Conseil Municipal, prend acte de l’information qui lui est transmise.

3) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - vu la loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la loi n°94-1134 du 27/12/94 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

- vu le budget communal,

- vu le tableau des effectifs en annexe de cette délibération,

Et compte tenu des besoins des services, Monsieur le Maire propose : - La création de deux postes de rédacteur principal de 1ère classe

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer deux postes de rédacteur principal de 1ère classe

Résultat du vote :

Pour : 27

Contre :

Abstentions : 02

Non-participation au vote :

4) RENOUVELLEMENT CONVENTIONS COLLEGE F. MITTERRAND, ECOLE PRIMAIRE PIQUEPEYRE, ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET DISPOSITIF CLAS 2021/2022

Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) propose aux écoliers et collégiens,

l’appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour s’épanouir et réussir à l’école

et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.

Partenaire de l’école et des structures concourant à la coéducation, le CLAS est caractérisé par

une approche complémentaire parents/enfants. Il est piloté par le Comité Départemental du

Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) qui assure la structuration et la

qualité des actions ainsi que le développement de l’offre à partir des besoins.

Cette convention a pour but de fixer le cadre général de l’action du CLAS avec les

établissements scolaires afin de mieux articuler les différents dispositifs éducatifs et projets

sur notre territoire, de renforcer l’impact du dispositif selon les besoins des enfants et des

familles.

Les objectifs du CLAS sont principalement :

- Développer la confiance des enfants et adolescents dans leurs capacités et possibilités,

- Faire comprendre l’intérêt et le sens des apprentissages,

- Encourager par les pratiques, le goût de la culture la plus diversifiée,

- Aider à l’organisation du travail personnel et renforcer la régularité et l’assiduité scolaire,

- Donner l’envie d’apprendre par le plaisir de la découverte,

- Participer à la lutte contre le décrochage scolaire.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la convention du dispositif CLAS pour les trois établissements scolaires - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions - MAIRIE DE FENOUILLET –

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Résultat du vote :

Pour : 27

Contre :

Abstentions : 02

Non-participation au vote :

*** - MAIRIE DE FENOUILLET –

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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance a été déclarée close.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibérations n° 2022-S1-01 à 2022-S1-04.

T. DUHAMEL

P. MONTICELLI

S. FOURTEAU

D. DAKOS

C. LAIR

G. LOUBES

S. CHARDY

P. BRESSAND

S. COMBALIER

G. GALLO

C. BERNI

G. ROQUES AM. DENAT

C. NAVARRO

Procuration

JL. GOUAZE

P. COURNEIL C. GISCARD

M. LAROQUE

Z. DIR

M. CHIRAC

Procuration

M. YESILBAS

M. LUCCHINI

Procuration

POSTIC-FOURNES

Christelle

A PONTCANAL

Procuration

O. MAUFFRE

S. CAUQUIL

Procuration

V. RIBEIRO

B. TROUVE

Procuration

G. BOUDON