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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 02 06 22 -
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET
SEANCE DU : 2 juin 2022 – 20h00
1) Compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal,
2) Règlement intérieur du Conseil municipal,
3) Engagement de la commune dans l’Ecopole alimentaire Tolosan,
4) Approbation du règlement d’intervention de l’EPFL,
5) Compte rendu des décisions,
6) Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2023, 7) Vente d’un camion,
8) Modification des tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2022, 9) Convention de groupement de commandes entre la ville de Fenouillet et le CCAS pour le renouvellement du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation du marché assurances,
10) Délibération relative à la détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, et instaurant, le paritarisme et le recueil de l’avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics, 11) Délibération autorisant l’emploi de collaborateur de cabinet,
12) Tableau des effectifs,
13) Modification du règlement intérieur du cimetière de la commune,
14) Versement du montant de la bourse aux jouets,
15) Répartition de la recette de la braderie entre les coopératives scolaires, 16) Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’équipement informatique de la médiathèque.
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OBSERVATIONS :
Madame Zouhra DIR est arrivée en cours de séance et a participé au vote à partir du point n° 4.
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REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET
SEANCE du 2 JUIN 2022
Nombre de membres : Convocation :
- Afférents au Conseil Municipal : 29 - Date d’envoi : 25/05/22
- En exercice : 29 - Date de publication : 25/05/22
- Présents : 19 Acte rendu exécutoire :
- Procuration(s) : 09 - Date de publication : 08/06/22
- Absent(s) : 01 - Date de transmission au contrôle de légalité :
08/06/22
L’an 2022 et le 2 juin à 20h00, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents : T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, S. FOURTEAU, D. DAKOS, G. LOUBES, P. BRESSAND, S. COMBALIER, G. GALLO, C. BERNI, G. ROQUES, AM. DENAT, JL. GOUAZE, C. GISCARD, M. LAROQUE, M. CHIRAC, M. YESILBAS, S. CAUQUIL, V. RIBEIRO, G. BOUDON
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame C. LAIR a donné procuration à Madame S. FOURTEAU
Madame S. CHARDY a donné procuration à Madame G. ROQUES
Madame C. NAVARRO a donné procuration à Monsieur D. DAKOS
Madame P. COURNEIL a donné procuration à Madame C. BERNI
Madame Z. DIR a donné procuration à Madame Anne-Marie DENAT
Monsieur M. LUCCHINI a donné procuration à Madame C. GISCARD
Madame C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL Monsieur O. MAUFFRE a donné procuration à Madame V. RIBEIRO
Monsieur B. TROUVE a donné procuration à Monsieur G. BOUDON
Absent(s) : A. PONTCANAL
Secrétaire : S. COMBALIER
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1) COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote de l'Assemblée le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte rendu.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre :
Abstentions : 05
Non-participation au vote :
2) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 11 juin 2020 et du 30 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, après la création de deux groupes politiques au sein de l’opposition et les nouvelles directives réglementaires sur la dématérialisation, de modifier ce règlement intérieur du Conseil Municipal en intégrant les modifications suivantes :
Remplacer l’Article 21 Chapitre 3 par :
Un secrétaire enregistre les membres présents. Il rédige la liste des délibérations prévue à l’ordre du jour du présent Conseil.
Remplacer l’Article 35 Chapitre 4 par :
Article 35 : Des extraits des délibérations.
Un secrétaire établit la liste des délibérations à l’issue de la séance.
Le procès-verbal et la liste des délibérations sont affichés sur le site internet et le tableau d’affichage numérique de la Mairie sous huitaine.
Remplacer le chapitre 7 par :
Chapitre 7 : Du droit de l’expression des conseillers appartenant ou n’appartenant pas à la majorité municipale
L’article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que :
« Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».
Il sera inséré dans le magazine municipal un espace contenant 3000 caractères au total détaillés comme suit :
- Majorité « Ensemble pour Fenouillet » 23/29ème soit 2379 caractères, - Opposition « Fenouillet, une nouvelle alternative » 4/29ème soit 414 caractères, - Opposition « Union pour les Fenouilletains » 2/29ème soit 207 caractères, espaces inclus, et réservé à l’expression écrite partagée proportionnellement au nombre de conseillers municipaux. La tribune d’expression politique est également publiée sur Internet du fait de l’insertion du journal municipal sur le site internet de la commune de Fenouillet.
Le droit d’expression prévu par l’art. L 2121-27-1 doit s’exercer dans les limites des affaires communales qui relèvent de la compétence du conseil municipal et de ses membres.
Les textes doivent impérativement être signés par leurs auteurs, membres de l’assemblée communale. Ils doivent respecter la charte graphique du journal. - MAIRIE DE FENOUILLET –
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Il est rappelé que la publication territoriale obéit aux règles de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, sur la liberté de la Presse. Le Maire est donc responsable des propos qui sont tenus dans la publication. Toutefois, les auteurs des textes sont légalement responsables de leurs écrits.
Le Maire, pris en sa qualité de Directeur de la Publication, se réserve le droit de refuser tout article à caractère injurieux ou diffamatoire et pouvant constituer un délit de presse du fait d’une atteinte à l’ordre public, d’une atteinte à l’honneur ou à l’intimité, d’une entrave à la bonne marche de la justice. Le texte pourra en outre être refusé, s’il met en cause des personnes nommément désignées ou si des faits énoncés sont manifestement erronés.
La remise des textes intervient au plus tard avant le quinze du mois précédant la parution du magazine. A défaut de réception des textes dans les délais cités ci-dessus, l’espace qui leur est réservé sera laissé avec la mention « texte non-communiqué ».
Les élus s’engagent à respecter les dispositions du Code électoral encadrant la communication institutionnelle en période pré-électorale et électorale et à ne pas faire publier d’article assimilé à de la propagande électorale. Les auteurs de ces articles éventuels peuvent faire l’objet d’une procédure contentieuse, générant le rejet de leur compte de campagne et leur inéligibilité.
Le Maire veille à la publication conforme des textes remis, dans le respect des règles ci-dessus énoncées.
Monsieur le Maire donne lecture du chapitre 8 et précise que les autres articles restent inchangés.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification proposée.
Résultat du vote :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Non-participation au vote :
3) ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS L’ECOPOLE ALIMENTAIRE TOLOSAN
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que consciente de l’impact négatif de l’activité humaine sur notre environnement, mais surtout du potentiel de notre territoire, la commune souhaite s’impliquer dans la préservation de l’environnement pour nous-mêmes et les générations futures.
A cet égard, Fenouillet a la chance de disposer sur son territoire d’un atout non négligeable : une plaine maraîchère très fertile car située sur les berges de la Garonne. Notre commune est une des plus grosses réserves agricoles de la Métropole Toulousaine, située qui plus est, dans la première couronne de la ville centre.
Dès 2020, la mise en place d’un partenariat et la création d’une SCIC « les jardins du Ricotier » a permis la mise à disposition par la commune auprès de la société d’une serre de 5 000m² et de 8 hectares de terrains agricoles dont 5 en conversion.
L’objectif premier que nous entendons défendre est la fourniture d’une alimentation plus saine pour nos enfants et la promotion des circuits courts. La production locale permet depuis le printemps 2021 d’approvisionner une partie des cantines scolaires et de sensibiliser les enfants au « mieux manger ».
L’Ecopole Alimentaire Tolosan (EAT) a pour objectif de renforcer les systèmes alimentaires - MAIRIE DE FENOUILLET –
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durables en se fondant sur la complémentarité des acteurs du territoire. Le souhait étant de proposer de rendre l’alimentation durable accessible, économiquement et culturellement au plus grand nombre.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la démarche de la commune est complémentaire à celle de l’Ecopole et qu’il est opportun d’intégrer celui-ci afin de bénéficier de la mutualisation des compétences et des investissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’intégration de la commune dans l’Ecopole alimentaire Tolosan. - AUTORISE le maire à représenter la commune dans cette instance et à signer tout document nécessaire.
Résultat du vote :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Non-participation au vote :
4) APPROBATION DU REGLEMENT D’INTERVENTION DE L’EPFL
Monsieur le Maire précise que le Conseil d’Administration de l’EPFL du Grand Toulouse a délibéré le 14 Décembre 2021 sur la modification du règlement d’intervention de l’EPFL.
Exposé :
Par délibération du 26 juin 2015, le Conseil d'Administration de l'EPFL approuvait son nouveau règlement d'intervention, se substituant au règlement d’intervention originel de l'EPFL datant du 17 décembre 2007, suivi de quatre modifications.
Par délibération du 25 juin 2018, une première modification du règlement d'intervention est intervenue.
Elle portait pour l’essentiel sur :
- le report du crédit de TSE d'un PPIF à un autre, et ses effets,
- la possibilité de portages jusqu’à 30 ans, pour des opérations d’aménagement concerté, créées, dont la durée de réalisation dépassait les 20 ans, pour les espaces de compensation, et les biens faisant l’objet de baux emphytéotiques, à construction ou à réhabilitation,
- l’intégration dans le prix d’acquisition, au fur et à mesure de leur versement, des indemnités d'éviction des commerces et ainsi leur financement par la TSE, et par voie de conséquence, leur impact sur le potentiel d'acquisition, comme sur le calcul des frais de portage,
- le report de la facturation de la taxe foncière, au terme du portage,
- l'intégration des Admissions en Non-Valeur (ANV) dans le bilan des recettes de gestion locative et donc l'aval d'une prise en compte des recettes réelles, le risque étant ainsi implicitement supporté par le donneur d'ordre (article 5.5),
- le principe du détachement du résultat du bilan de gestion locative du calcul du prix de vente,
- l'intégration du principe d'une décote possible du prix de vente, en fonction du retour sur autofinancement disponible (article 6.3.2) : avec 2 possibilités offertes aux collectivités, à savoir une décote égale au montant des frais de portage dus, une décote égale à l’autofinancement initial de l’acquisition. Quelques soient les cas, les frais de portage restent intégrés au calcul du prix de vente.
- la possibilité offerte aux collectivités d’utiliser, tout ou partie du solde de leur TSE restante à la fin de la période du PPIF précédant le PPIF en cours, aux fins d’une décote autorisée pour la cession de biens acquis avant instauration de la TSE. - MAIRIE DE FENOUILLET –
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Ceci rappelé, une évolution du modèle économique de l’EPFL est aujourd’hui envisagée. Elle vise :
- à l’abandon du principe d’un plafonnement des acquisitions financées par la TSE, plafond arrêté jusqu’alors à 3 fois la TSE perçue par l’EPFL, répartie entre ses EPCI membres, ainsi que la notion d’enveloppe « principale » et « secondaire », voir dépassement exceptionnel. De fait, seul le crédit de TSE est utilisé.
- à la modification des règles de calcul des frais de portage, de gestion comme financiers, qui en découlent, dorénavant faites au réel,
- au déplafonnement de la décote, du fait de la reprise du modèle économique.
Une modification du règlement d’intervention est donc rendue nécessaire. Les principales évolutions portent sur :
- la suppression de toute notion d’enveloppe, principale ou complémentaire ou droit de tirage : seule la capacité de portage, évaluée au regard du crédit de TSE de l’EPCI membre ou le cas échéant de la commune et de l’aptitude de la collectivité au rachat des biens portés pour son compte est dorénavant prise en compte,
- la récupération du solde de TSE non consommée au 1er janvier de l’année suivant la fin de chaque PPIF, par les EPCI membres, laissant à leur choix sa répartition entre eux et leurs communes,
- le changement du mode de calcul des frais de gestion et frais financiers, dorénavant effectué au réel pour les premiers en fonction des frais de structure de l’Etablissement constatés, et pour les seconds de la part d’emprunt établi au regard du stock supporté pour l’EPCI membre, ou le cas échéant la commune, et de son crédit de TSE : un des effets de cette évolution est la suppression de toute distinction entre la nature des emprunts – prêts Gaïa ou autres prêts, effectués par l’EPFL,
- la suppression des décotes dites « frais de portage « et « part autofinancement », remplacées par une seule décote unique, dorénavant intitulée « minoration », variable entre 0 et 100%, offerte à tout EPCI membre, ayant un crédit de TSE, voire commune le cas échéant,
- la suppression de toute notion de retour sur TSE et donc de toute actualisation du droit de tirage, en fonction des cessions, remplacée par un suivi du crédit de TSE, dont est déduite toute minoration,
- la suppression d’une pénalité financière, en cas de prorogation de portage, du fait de l’abandon du système de calcul des frais financiers et de la notion de bonification, remplacés par le conditionnement de la prorogation au provisionnement, le cas échéant, du rachat du bien par la collectivité sur la durée de la prorogation, - l’intégration de la jurisprudence arrêtée par le conseil d’administration du 15 octobre 2019 relative à la cession des biens ayant fait l’objet d’un abandon de portage par la collectivité (absence de signature de convention de portage ou de réponse au terme du portage).
Ce nouveau règlement d’intervention s’applique à compter du 1er janvier 2022. Les modalités des portages en cours ou appelées à être passées pour tout acte signé avant le 31 décembre 2021, restent fixées par le règlement d’intervention en vigueur jusqu’à cette dernière date, sauf pour les règles relatives au calcul des frais de portage, à la prorogation d’un portage et à la minoration, offerte pour cette dernière aux bénéficiaires de crédit de TSE au 1er janvier 2022.
Un tableau synthétisant les règles applicables suivant les cas, portages avant le 31/12/21 et après, et suivant la TSE répartie ou non, est annexé à la présente délibération.
La présente modification du règlement a été notifiée à chaque commune. Il leur est demandé d’acter ce nouveau règlement avec la liste des portages annexée, valant ainsi avenant à ces portages, conjointement à la présente approbation du Conseil d’Administration de l’EPFL du Grand Toulouse. - MAIRIE DE FENOUILLET –
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Il vous est donc proposé d’approuver le projet de la seconde modification du règlement d’intervention de l’EPFL du Grand Toulouse, tel qu’annexé à la présente.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le règlement d’intervention de l’EPFL tel que présenté ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Non-participation au vote :
5) COMPTE RENDU DES DECISIONS
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a signé les marchés suivants :
INTITULE LOTS / TRANCHES ATTRIBUTAIRE MONTANT ANNUEL H.T. DATE DE SIGNATURE
Séjour ski ado pôle jeunesse Lot Unique SET BERGUEDA 5 796.82 € 08/04/2022 Fourniture de denrées
alimentaires pour la
restauration scolaire et la
crèche
Lot N°3 Poisson frais SOBOMAR Mini 3 000.00 € 13/04/2022
Acquisition véhicule service
technique et reprise d'un
véhicule
Lot Unique RENAULT TRUCKS 12 000.00 € 15/04/2022
Avenant n°2 Gestion et
animation de l’école de
musique
Lot Unique LEC - 11 664.98 € 05/05/2022
Avenant n°7 Organisation, la
coordination et la gestion des
accueils de loisirs
Lot Unique LEC - 30 524.26 € 05/05/2022
Avenant n°1 Travaux de
rénovation d’un bâtiment
existant pour aménagement
d’un local « restos du cœur »
Lot 10 Ferronnerie-
serrurerie FACON METAL + 625.45 € 05/05/2022
Remise en état faux plafond
et isolation tir sportif suite
crue du 11 Janvier
Lot Unique NIN 19 170.10 € 10/05/2022
Fournitures et livres scolaires
Lot N°1 Petites
fournitures
élémentaire et
maternelle
LACOSTE Mini 10 000.00 € Maxi 25 000.00 €
14/05/2022 Lot N°1 Petites
fournitures
élémentaire et
maternelle
SAVOIRS PLUS Mini 3 000.00 € Maxi 7 000.00 €
Le Conseil Municipal, prend acte de l’information qui lui est transmise. - MAIRIE DE FENOUILLET –
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6) MODIFICATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR 2023
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal du 30 octobre 2008, la municipalité a fixé les modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur son territoire.
Considérant :
que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, exploités, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré enseignes ;
que le conseil municipal peut instaurer, conformément à l’article L2333-8 du CGCT, l’exonération sur les enseignes, sauf celles scellées au sol, si la somme de ces superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;
qu’en application de l’article L2333-10 du C.G.C.T., les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants appartenant à un EPCI dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants peuvent opter pour le tarif de la tranche supérieure de population ;
que, conformément aux articles L2333-9, L2333-10 et L.2333-12 du C.G.C.T., il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables à la TLPE avant le 1er juillet de l’année N pour une application l’année N+1 ;
que l’article L3333-12 du C.G.C.T. précise que les tarifs maximaux fixés par l’article L2333-9 de ce même document ainsi que ceux déterminés après l’application de la majoration prévue à l’article L2333-10 peuvent être relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation de la pénultième année, l’augmentation du tarif de base d’une année sur l’autre ne pouvant excéder 5 €/m²/an.;
que les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants ont comme tarif maximum pour la TLPE 2022 : 21,40 €/m²/an ; que les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants ont comme tarif maximum pour la TLPE 2023 : 22 €/m²/an ;
Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
de maintenir à 12 m² l’exonération des enseignes autres que celles scellées au sol ; de majorer le tarif de base maximum applicable pour la TLPE 2023 à 22,00 €/an/m², compte tenu de l’appartenance à un EPCI de la tranche supérieure de population.
ENSEIGNES
Surface ≤ 12m²
Autres que scellées
au sol
> 7m² et ≤ 12m² > 12m² et ≤ 50m² > 50m²
Tarifs 2023 Exonération 22,00 € 44,00 € 88,00 €
Pour rappel
tarifs 2022
Exonération 21.40 € 42.80 € 85.60 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRE ET PRE-ENSEIGNES
NON NUMERIQUES
Surface ≤ 50m² Surface > 50m²
Tarifs 2023 22,00 € 44,00 €
Pour rappel
tarifs 2022
21.40 € 42.80 €
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DISPOSITIFS PUBLICITAIRE ET PRE-ENSEIGNES
NUMERIQUES
Surface ≤ 50m² Surface > 50m²
Tarifs 2023 66,00 € 132,00 €
Pour rappel
tarifs 2022
64.20 € 128.40
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de maintenir l’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;
- DECIDE de majorer le tarif de base maximum applicable pour la TLPE 2023 à 22,00 €/an/m² comme indiqué ci-avant.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre :
Abstentions :
Non-participation au vote : 02
7) VENTE D’UN CAMION
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est actuellement propriétaire d’un camion de marque Renault immatriculé 7365-YD-31 en date du 24/01/1994. Ce véhicule n’est plus adapté aux besoins du service technique.
Monsieur le Maire indique que ce camion va être repris par la société Renault lors de l’acquisition d’un camion plus récent.
Monsieur le Maire propose de le mettre en vente pour une somme de 500€ TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les propositions qui lui sont faites,
- DECIDE de vendre à la société Renault cet équipement pour un montant de 500 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la vente de ce
véhicule.
Résultat du vote :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Non-participation au vote :
8) MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une étude a été réalisée sur les tarifs municipaux. Cette étude prend en compte les réalités du territoire communal et des besoins sociaux mais également le contexte économique et la gestion des coûts à la charge de la municipalité.
Les résultats de cette étude démontrent la nécessité de modifier les tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2022.
Monsieur le Maire propose donc de fixer les tarifs municipaux comme suit :
1- ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES (matin, midis, soirs)
ALAE
Nouveau découpage
quotient familial Tarifs horaires (base)
- de 549 € 0,10 €
0,13 € de 550 à 799 € - MAIRIE DE FENOUILLET –
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10
de 800 à 1249 € 0,20 €
0,22 €
0,24 €
0,28 €
de 1250 à 1449 €
de 1450 à 1699 €
+ de 1700 €
Tarifs matin x 1h
* Tarifs midi x 2h
Tarifs soir x
2h15 **
Tarifs soir x
2h30
(avec APC)
Tarifs soir x
3h30
(sans APC)
0,10 € 0,20 € 0,22 € 0,25 € 0,35 €
0,13 € 0,26 € 0,29 € 0,33 € 0,46 €
0,20 € 0,40 € 0,45 € 0,50 € 0,70 €
0,22 € 0,44 € 0,49 € 0,55 € 0,77 €
0,24 € 0,48 € 0,54 € 0,60 € 0,84 €
0,28 € 0,56 € 0,63 € 0,70 € 0,98 €
Les tarifs du matin, midi et soir sont appliqués à la présence par séquence. La facturation de l’Accueil de Loisirs Périscolaire est mensuelle. Elle s’ajoute à la facturation du repas.
* le tarif correspondant à une plage d'une heure est utilisé pour :
- les accueils ALAE du matin et à PIQUEPEYRE
- le mercredi de 10h30 à 11h30 (heure libérée pour l'APC)
- le jeudi matin de 8h45 à 9h45 au Ramier (heure libérée pour l'APC)
** à compter de septembre 2022, nouvelle plage d'accueil du soir de 2h15 d'amplitude au Ramier par rapport à l’aménagement des rythmes scolaires
TARIF RETARD
Applicable au quart d’heure après 18h30
Après 13h30 le mercredi
4,20 €
2- CENTRES DE LOISIRS – ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET MERCREDIS Les tarifs s’articulent comme suit :
Tarif journée : tarif journée CLSH majoré du tarif repas auquel s’ajoutera, le cas échéant, le coût fixe d’une sortie spécifique.
Tarif ½ journée : 50 % du tarif journée majoré si besoin du tarif repas et le cas échéant d’un supplément sortie.
RESIDENTS FENOUILLET ET ENFANTS
PERSONNEL MUNICIPAL
Nouveau découpage
quotient familial Journée ½ journée
- de 549 € 3,30 € 1,65 €
de 550 à 799 € 6,09 € 3,04 €
de 800 à 1249 € 8,60 € 4,30 €
de 1250 à 1449 € 9,28 € 4,64 €
de 1450 à 1699 € 10,16 € 5,08 €
+ de 1700 € 11,38 € 5,69 €
Les enfants extérieurs scolarisés sur la commune bénéficient du tarif modulé majoré de 1 €.
EXTERIEURS SCOLARISES A FENOUILLET
Nouveau découpage
quotient familial Journée ½ journée
- de 549 € 4,30 € 2,15 €
de 550 à 799 € 7,09 € 3,55 €
de 800 à 1249 € 9,60 € 4,80 € - MAIRIE DE FENOUILLET –
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Les enfants extérieurs non
scolarisés sur la commune
paient un prix forfaitaire.
EXTERIEURS NON SCOLARISES A FENOUILLET
Tarif journée 20,00 €
½ journée avec repas 16,27 €
½ journée sans repas 13,52 €
TARIF RETARD
Applicable au quart d’heure après 18h30
4,20 €
3- CONCESSIONS CIMETIERE
Typologie des concessions Tarifs
Site cinéraire
Cavurne 15 ans 200,00 €
Cavurne 30 ans 400,00 €
Case columbarium 15 ans 300,00 €
Case Columbarium 30 ans 600,00 €
Vacations
Fermeture cercueil avec ou sans changement de commune pour
crémation 22,00 €
Site cimetière
Concession temporaire 15 ans
Pleine terre (2 personnes) 2,5 m² (2,5 m x 1m) 170,00 €
Pleine terre 1 m² (1 enfant) (1,40 m x 0,70m) 90,00 €
Caveau (2 personnes) 3,99 m² (2,85 m x 1,40 m) 180,00 €
Concession 30 ans
Caveau emplacement (4 personnes) 5,70 m² (2,85 m x 2 m) 360,00 €
Caveau emplacement (4 personnes) 6,00 m² (3,00 m x 2 m) 370,00 €
Caveau avec bâti (4 personnes) 6 m² (3 m x 2 m) 750,00 €
Caveau emplacement d'angle (6 personnes) 12 m² (4 m x 3m) 450,00 €
Pleine terre (2 personnes) 2,5 m² (2,5 m x 1m) 250,00 €
Caveau avec bâti inférieur à 6 m² 350,00 €
Concession 50 ans
Caveau emplacement (4 personnes) 6,00 m² (3,00 m x 2 m) 620,00 €
Caveau avec bâti (4 personnes) 6,00 m² (3,00 m x 2 m) 1 300,00 €
Caveau emplacement d'angle (6 personnes) 12 m² (4 m x 3m) 770,00 €
Service dépositoire
Frais de dépôt du 1er au 3ème mois 20 € / mois
Frais de dépôt du 3ème au 6ème mois 55 €/mois
Vacations
de 1250 à 1449 € 10,28 € 5,14 €
de 1450 à 1699 € 11,16 € 5,58 €
+ de 1700 € 12,38 € 6,19 € - MAIRIE DE FENOUILLET –
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Fermeture cercueil, transport hors commune de décès ou
dépôt 22,00 €
Opération d'exhumation 22,00 €
4- CRECHE
TARIF PENALITE RETARD
Applicable au quart d’heure entamé
4,20 €
5- ECOLE DE MUSIQUE JACK ROUBIN
TARIFS ANNUELS RESIDENTS EXTERIEURS
Chorale enfants orchestre 30mn
(Gratuit si déjà inscrit) 45,00 € 59,00 €
Stage chorale 10,00 €les 2 heures
Ensemble vocal adultes 1h30 75,00 € 100,00 €
TARIFS TRIMESTRIELS
RESIDENTS EXTERIEURS
Tarif plein Tarif réduit Tarif plein Tarif réduit
Éveil Musical 45mn 40,00 € 36,00 € 53,00 € 47,70 €
Formation Musicale
(seule) 1h 48,00 € 43,20 € 60,00 € 54,50 €
Forfait : Instrument
20mn
FM 1h
90,00 € _____ 120,00 € ______
Forfait : Instrument
30mn
FM 1h
124,00 € 111,60 € 160,00 € 144,00 €
Forfait : Instrument
45mn
FM 1h
150,00 € 135,00 € 190,00 € 171,00 €
Forfait : Instrument 1h
FM 1H 175,00 € 157,50 € 220,00 € 198,00 €
Forfait : Instrument
30mn sans FM* 100,00 € ________ 115,00 € ______
Technique vocale
cours de 45mn 130,00 € ________ 150,00 € ______
Tarif réduit pour une deuxième inscription dans la même famille (sur le forfait le plus élevé). Pour toute inscription, une adhésion annuelle de 20€ pour les frais de dossier devra être réglée en sus de la cotisation du premier trimestre.
*Dispense de FM accordée seulement sur dossier et présentation de justificatifs (certificat validé).
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6- EMPLACEMENTS
Marché hebdomadaire (vente sur emplacement fixe)
Commerçants ou petits producteurs 0,60 € le ml
Démonstration en véhicule publicitaire
Jusqu’à 5m² 8,00 € le m²
Au-dessus par m² supplémentaire 1,50 € le m²
Ventre promotionnelle et occasionnelle direct usine 7,00 € le ml
Fête foraine locale
Petit métier non mécanique type pêche aux canards, camion...
5 € le ml Autres métiers type stand de tir, churros, camion...
Métier stand ouvert type camion, stand de tir, machine à sous...
Manège enfant type structure gonflable, trampoline... 80 €
Gros métier type auto tamponneuse, palais du rire, palais des
glaces, maison de l’horreur...
200 €
Foire – vide grenier
Stand 5,00 € le ml
Cirque et spectacle de marionnettes
10 à 50 m² 10,00 € le m²
51 à 200 m² 18,00 € le m²
201 à 500 m² 80,00 € le m²
Au-dessus de 500 m² 110,00 € le m²
Chèque de caution 500,00 €
Location de chalets
Jusqu’à 9 m² 35,00 € forfait
Au delà de 9 m² 3,50 € le m² sup
Marché de plein vent
Commerçant volant 1,50 € le ml
7- JARDINS FAMILIAUX
Jardins familiaux Tarif annuel m² supplémentaire
Forfait lié aux frais de fonctionnement
25€
+ 0,20€ le m²
8- LOCATIONS DES SALLES
Salle des fêtes Tarifs 1 journée Tarifs 2
ème journée
consécutive
Grande salle 400,00 € 220,00 €
Petite salle 150,00 € 80,00 €
Cuisine 200,00 € 120,00 €
Grande salle + cuisine 550,00 € 350,00 €
Petite salle + cuisine 270,00 € 150,00 €
Les 3 salles 650,00 € 400,00 €
Maison des associations
Tarifs 1 journée
Tarifs 2ème journée
consécutive
Grande salle 200,00 € 120,00 €
Petite salle 130,00 € 80,00 €
Cuisine 100,00 € 60,00 €
Grande salle + cuisine 250,00 € 130,00 € - MAIRIE DE FENOUILLET –
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Maison de la nature
Tarif 1 journée Tarif 2
ème journée
consécutive
100,00 € 60,00 €
Forfait caution 1000,00 €
Forfait nettoyage 170,00 €
Forfait perte clé 180,00 €
Facturation perte bip 120,00 €
Facturation perte badge d’accès 60,00 €
Facturation perte carte magnétique 40,00 €
9- MEDIATHEQUE
Place de cinéma Kinépolis Tarif résidents Tarif réduit en vigueur
Formules Résidents Extérieurs
Moins de 18 ans gratuit 10 €
Tarif réduit 18/25 ans et + 65 ans gratuit 20 €
Secteur Bibliothèque (de 25 à 65 ans) gratuit 22 €
Secteur Médiathèque (de 25 à 65 ans) gratuit 42 €
Demandeurs d’emploi, personnes
handicapées, bénéficiaires du RSA et
étudiants
Gratuit
10 €
Groupes
Résidents Extérieurs
Gratuit 10 €
Braderie de livres Tarifs
Livres de poche 0,50 €
Romans 0,50 €
Lot de 3 romans 1,00 €
Livres grands formats 1,00 €
Autres (albums, documentaires...) 1,00 €
PHOTOCOPIES TARIFS
Format A4 0,25 €
Format A3 0,50 €
10- PROGRAMMATION CULTURELLES ET FESTIVITES
GOBELETS REUTILISABLES PERDUS OU DETERIORES TARIFS
Unité 1,00 €
Entrée aux spectacles et soirées à thème (tarifs variables pour chaque spectacle) PLEIN TARIF TARIF REDUIT
2,50 € 1,50 €
6,00 € 3,50 €
10,00 € 8,00 €
11,00 € 6,00 €
14,00 € 8,00 €
16,00 € 8,50 €
22,00 € 12,00 €
27,00 € 14,00 € - MAIRIE DE FENOUILLET –
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32,00 € 17,00 €
Réveillon du nouvel an Tarifs
Résidents Fenouillet 70,00 €
Extérieurs 100,00 €
Restauration Tarifs
Paninis salés 3,50 €
Paninis sucrés 2,50 €
Gaufre 1,50 €
Crêpe 2,00 €
Assiette restauration 6,00 €
Barre chocolatée 1,20 €
Friandise 0,25 €
Assiette « tapas » 8,00 €
Boissons Tarifs
Boisson non alcoolisée 1,50 €
Bière cannette 1,80 €
Bière pression 2,50 €
Boisson chaude 0,70 €
Punch 4,00 €
Petite bouteille eau 0,60 €
Coupe, cocktail 6,00 €
Pichet vin 6,00 €
Bouteille vin 8,00 €
Bouteille champagne 35,00 €
11- RESTAURATION MUNICIPALE
REPAS ENFANTS SCOLAIRES
Découpage quotient familial Tarifs
- de 549 € 1,29 €
de 550 à 799 € 2,58 €
de 800 à 1249 € 3,31 €
de 1250 à 1449 € 3,56 €
de 1450 à 1699 € 3,80 €
+ de 1700 € 4,67 €
Repas non réservé ou réservé hors délais (cf. RI) * 8,17 €
* s’applique pour les repas supplémentaires, non réservés dans les délais mentionnés dans le règlement intérieur de Accueils de Loisirs.
REPAS ADULTES
Barème selon le revenu mensuel brut Tarifs
- revenu mensuel brut : moins de 1 200 € 2,238€
- revenu mensuel brut : de 1 201 à 1 500 € 3,00 €
- revenu mensuel brut : de 1 501 à 1 700 € 3,59 €
- revenu mensuel brut : de 1 701 à 2 000 € 4,78 €
- revenu mensuel brut : plus de 2 000 € 5,39 €
repas : prestataires, artistes, accompagnants /EXTERIEURS 7,50 €
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REPAS A DOMICILE
Revenu fiscal de référence Tarifs
– de 399 € 5,44 €
de 400 à 699 € 6,18 €
de 700 à 999 € 6,92 €
de 1000 à 1199 € 7,65 €
+ de 1200 € 8,41 €
Repas à domicile accompagnant 9,71 €
12- SERVICES AUX SENIORS
Sportif Tarifs
Activité gymnastique seniors 40 € / an
Badminton seniors 40 € / an
Tarif groupé pour les activités gym seniors + badminton seniors 70 € / an
Création ateliers informatiques Tarifs
Atelier seniors 1,50 € l’heure
Atelier demandeurs d’emploi gratuit
13- SORTIES SEJOURS ET STAGES SPORTIFS
Sorties éducatives et culturelles
(ALSH - Pôle sports - Pôle jeunesse) Tarifs
Tranches / quotient familial moins de 799€ 800€ - 1449€ plus de 1450€
Participation 1 - Piscine, base de loisrs, sortie
en ville (prix entrées< 4,99€) 1,00 € 1,50 € 2,00 €
Participation 2 - Piscine, base de loisrs, sortie
en ville (prix entrées< 4,99€) --> POLE
JEUNESSE
2,50 € 3,00 € 3,50 €
Participation 3 - Ferme, cinéma ( 5€< prix
entrée <9,99€) 3,50 € 4,50 € 5,50 €
Participation 4 - Laser game, Walibi,.. (10€
entrée <14,99€) 6,50 € 8,50 € 10,50 €
Participation 5 - Sortie spécifique et mini
séjours 2 jours/1 nuit POLE JEUNESSE (15€
entrée<19,99€)
14,50 € 16,50 € 19,00 €
Participation 6 - Mini séjours 3 jours/2 nuits
POLE JEUNESSE 21,00 € 23,50 € 27,00 €
Participation 7 - Ski + forfaits + matériel
+transport 26,00 € 31,50 € 37,00 €
- MAIRIE DE FENOUILLET –
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Séjours à thème
RESIDENTS
T1
- de 799 €
T2 + 2%
de 800 € à
1 449 €
T3 +5%
+ de 1 449 €
PARTICIPATION SEJOURS 1
Séjour loisirs sans frais d’hébergement
et sans encadrement spécifique
13,00 € 13,26 € 13.66 €
PARTICIPATION SEJOURS 2
Séjour loisirs classique avec
hébergement mais sans activité
spécifique
31,91 € 32,54 € 33,51 €
PARTICIPATION SEJOURS 3
Séjour spécifique avec hébergement et
encadrement spécifique
45,50 € 46,42 € 47,78 €
PARTICIPATION SEJOURS 4
Séjour parcs à thème
55,55 € 56,76 € 58,33 €
PARTICIPATION SEJOURS 5
Séjour neige avec hébergement et
encadrement spécifique / ski
70,70 € 69.57 € 74,46 €
PARTICIPATION SEJOURS 6
Séjour neige avec hébergement et
encadrement spécifique / surf
74,46 € 75,95€ 78,19 €
Séjours à thème (CLSH – Pôle sports – Pôle jeunesse) EXTERIEURS Tarifs Séjours personnes ne résidant pas sur la commune Prix de revient du séjour
Pôle Jeunesse
Pôle Sport
Pôle
Jeunesse
Adhésion
Pôle Sport
Mercredis
Sportifs
Pôle Sport
Stage sportif
T1 – de 799 €
11,98 € 16,55 € 11,04 €
T2 de 800 à 1449 €
14,15 € 22,08 € 16,55 €
T3 + de 1450 €
21,77 € 27,60 € 22,08 €
** Tarif journée auquel s’ajoute éventuellement le tarif du repas modulé, le supplément pour la sortie.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les tarifs municipaux tels que présentés ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 03
Abstentions : 02
Non-participation au vote :
9) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE FENOUILLET ET LE CCAS POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DU MARCHE ASSURANCES
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'instituer un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Fenouillet pour le renouvellement du marché d’assistance à maitrise - MAIRIE DE FENOUILLET –
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– SEANCE DU 02 06 22 -
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d’ouvrage pour la réalisation du marché assurances.
Le groupement de commandes ainsi institué sera compétent pour la passation et la gestion du marché d’assurances. Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le projet de convention ci-annexé définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désignant la ville de Fenouillet en tant que coordonnateur du groupement. A ce titre, la ville de Fenouillet sera notamment chargée de signer les marchés au nom et pour le compte du CCAS de Fenouillet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la convention à conclure avec le CCAS de Fenouillet pour la constitution d'un groupement de commandes pour la passation et la gestion du marché assurances, - D’APPROUVER la désignation de la ville de Fenouillet en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes. A ce titre, la ville de Fenouillet sera notamment chargée de signer les marchés au nom et pour le compte du CCAS de Fenouillet,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à l'exécution de ladite convention.
Résultat du vote :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Non-participation au vote :
10) DELIBERATION RELATIVE A LA DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, ET INSTAURANT, LE PARITARISME ET LE RECUEIL DE L'AVIS DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 4 et 30 ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 99 agents pour la commune et 2 pour le CCAS.
Considérant que selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes : -lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq représentants,
-lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six représentants,
-lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit représentants,
-lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants.
Ce nombre est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de la création du comité et actualisé avant chaque élection.
Considérant qu’il convient également, en application du décret précité du 10 mai 2021, de se prononcer sur :
-le maintien ou non du paritarisme ;
-le recueil ou l’absence de recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics : c’est-à-dire que l’avis du comité social territorial sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli l’avis d’une part du collège des représentants des - MAIRIE DE FENOUILLET –
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– SEANCE DU 02 06 22 -
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collectivités territoriales et établissements publics et, d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative.
Considérant que la consultation des organisations syndicales a eu lieu le 20 Mai 2022 soit au moins six mois avant la date du scrutin, qui aura lieu le 8 décembre 2022.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à trois.
Article 2 : De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Ce nombre est ainsi fixé à trois pour les représentants titulaires de la collectivité ou de l’établissement et nombre égal de suppléants.
Article 3 : De recueillir l’avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics.
Article 4 : De transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre :
Abstentions : 02
Non-participation au vote :
11) DELIBERATION AUTORISANT L’EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
Le Conseil municipal de Fenouillet,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse être en aucun cas inférieur à 50% du salaire du grade le plus élevé et supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu) en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent. Ces crédits sont prévus au budget de la collectivité.
- MAIRIE DE FENOUILLET –
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– SEANCE DU 02 06 22 -
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Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de recruter un collaborateur de cabinet.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 05
Abstentions :
Non-participation au vote :
12) TABLEAU DES EFFECTIFS
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - vu la loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la loi n°94-1134 du 27/12/94 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- vu le budget communal,
- vu le tableau des effectifs en annexe de cette délibération,
Et compte tenu des besoins des services, Monsieur le Maire propose :
- La création d’un poste de Brigadier-chef principal.
Entendu l’exposé, après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- DECIDE de créer un poste de brigadier-chef principal
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre :
Abstentions : 05
Non-participation au vote :
13) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que le règlement intérieur du cimetière de la commune (arrêté n° 2014- P- 008 modifié par l’arrêté n° 2022-P-082) va être modifié sur l’ensemble des articles et en particulier les articles suivants :
Article 2. Durée des concessions :
Suppression des concessions perpétuelles
Durée d’attribution des concessions déterminée comme suit :
1- Concessions temporaires de quinze ans maximum
2- Concessions trentenaires
3- Concessions cinquantenaires
Article 3. Horaires d’ouverture du cimetière :
Modification des horaires d’ouverture du cimetière :
En hiver : 08h00 / 18h00 (1er novembre – 31 mars)
En été : 08h00 / 20h00 (1er avril – 31 octobre)
Ouverture avec 2 accès au cimetière conservés
Pour toute intervention nécessitant l’ouverture des grands portails, une demande devra être préalablement adressée à la Police Municipale au moins 24 heures à l’avance.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes du règlement intérieur du cimetière de la commune. - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place du règlement intérieur.
- MAIRIE DE FENOUILLET –
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Résultat du vote :
Pour : 25
Contre :
Abstentions : 03
Non-participation au vote :
14) VERSEMENT DU MONTANT DE LA BOURSE AUX JOUETS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une bourse aux jouets a été organisée par l’association des parents d’élèves AAPEF le dimanche 13 mars 2022. Les emplacements (droits de place) vendus ont rapporté la somme de 552,00 €.
Monsieur le Maire propose de reverser cette somme à l’association des parents d’élèves AAPEF. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à reverser cette somme à l’association des parents d’élèves AAPEF.
Résultat du vote :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Non-participation au vote :
15) REPARTITION DE LA RECETTE DE LA BRADERIE ENTRE LES COOPERATIVES SCOLAIRES
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la recette de 997 €, obtenue lors de la braderie du 11 Décembre 2021 organisée par la médiathèque, doit être versée aux trois coopératives des trois écoles de Fenouillet. Monsieur le Maire propose que cette somme soit versée proportionnellement à chaque école selon le nombre d’élèves inscrits : - Ecole élémentaire Jean Monnet, 217 élèves soit 395 €
- Ecole Piquepeyre, 198 élèves soit 360 €
- Ecole maternelle du Ramier, 133 élèves soit 242 €
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- AUTORISE le versement de la recette de la braderie comme détaillé ci-dessus. Résultat du vote :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Non-participation au vote :
16) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR L’EQUIPEMENT INFORMATIQUE
DE LA MEDIATHEQUE
Objet de la délibération : Mise en place d’un espace public numérique mobile et amélioration de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap physique au titre de la Dotation Générale de Décentralisation des Bibliothèques municipales dans le cadre du projet numérique du réseau des bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024.
Préambule : Dans le cadre du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024 dans lequel la mairie de Fenouillet et sa médiathèque s’inscrivent, il est proposé la mise en place d’un espace publique numérique mobile et un OPAC adapté aux personnes handicapées moteur en vue de rendre la médiathèque plus inclusive, favoriser les partenariats avec les structures collectives et proposer des services à tous les publics - MAIRIE DE FENOUILLET –
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davantage en adéquation avec les usages actuels.
1) Présentation du projet
La mise en place de l’espace public numérique mobile permettra de proposer des ateliers d’éducation aux médias et à l’information à destination de tous les publics, y compris scolaires ainsi que des ateliers ludiques. Il sera également possible de proposer une formation du public aux plateformes numériques auxquelles ils peuvent avoir accès gratuitement (Conseil départemental et Toulouse Métropole).
L’achat d’un équipement adapté au public handicapé moteur (meuble à tablette réglable, souris et clavier adaptés) améliorera l’accessibilité de la médiathèque.
Ces projets favoriseront l’autonomie de nos publics.
Afin de mener à bien ce projet numérique à l’aide des dépenses nécessaires, une demande de subvention est sollicitée auprès de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024, selon le plan de financement suivant :
Etat – DRAC OCCITANIE 4 174,35 € HT 55%
Mairie de FENOUILLET 3 561,90 € HT 45%
TOTAL 7 736,25 € HT 100%
2) Décision
Le Conseil municipal,
Vu le projet municipal de la médiathèque Georges Wolinski qui a ouvert ses portes en 1999. Vu la signature par la Ville de Fenouillet de la Charte de lecture publique de Toulouse Métropole adoptée par les 37 Maires le 16 décembre 2016.
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 afférent à l’adoption d’un accord cadre relatif aux bibliothèques et à la lecture publique pour la période 2019-2026 entre l’Etat (Drac Occitanie) et Toulouse Métropole au bénéfice des 37 communes de la Métropole, Vu l’insertion métropolitaine de la médiathèque de Fenouillet à travers le Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, article L1614-10, Vu le Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, articles R1614-75 à R1614-95,
Vu la Circulaire NOR MICE1908915C du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE :
Article 1 : de solliciter, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024, une subvention au taux le plus large possible dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès de la DRAC Occitanie,
Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au financement de cette action et de s’engager à les inscrire au budget de 2022 et des années suivantes.
Résultat du vote :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Non-participation au vote :
- MAIRIE DE FENOUILLET –
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 02 06 22 -
23
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance a été déclarée close.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibérations n° 2022-S4-01 à 2022-S4-16.
T. DUHAMEL
P. MONTICELLI
S. FOURTEAU
D. DAKOS
C. LAIR
Procuration
G. LOUBES
S. CHARDY
Procuration
P. BRESSAND
S. COMBALIER
G. GALLO
C. BERNI
G. ROQUES
AM. DENAT
C. NAVARRO
Procuration
JL. GOUAZE
P. COURNEIL
Procuration
C. GISCARD
M. LAROQUE
Z. DIR
Procuration
M. CHIRAC
M. YESILBAS
M. LUCCHINI
Procuration
POSTIC-FOURNES
Christelle
Procuration
A PONTCANAL
Absent
O. MAUFFRE
Procuration
S. CAUQUIL
V. RIBEIRO
B. TROUVE
Procuration
G. BOUDON