Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA16 04 DDT

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA16 04 DDT Document publié le Lundi 7 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA16 04 DDT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité, PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Economie Agricole et

Forestière

Arrêté n° 162-2016-DDT du 2 6 FEV, 2016

portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux

contre la prédation pour l'année 2016 (cercles 1et 2)

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural, notamment le livre 1er ;

Vu le décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement

dans les espaces ruraux (OPEDER) ;

Vu le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS préfet des

Vosges ;

Vu l'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les

espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;

Vu l’arrêté Préfectoral N°279-2015-DDT du 30 avril 2015 portant délimitation des zones

d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2015 ;

Vu les attaques survenues depuis la prise de l’arrêté cité ci-dessus, dans le département des Vosges

ainsi que dans le département voisin de Meurthe-et-Moselle ;

CONSIDERANT quil est nécessaire de redéfinir les zones d'éligibilité à la mesure de protection des

troupeaux du fait des nouvelles attaques recensées depuis le début de l'année 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 - Bénéficiaires :

Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes listées dans les articles 2 et 3 du

présent arrêté sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies

par le décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 et l’arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisés.Article 2 - Définition des zones de cercle 1 :

Les zones du cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévues à

l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisé, sont délimitées comme suit dans le

département des Vosges :

+ Le périmètre du cercle 1 de la partie Est du département des Vosges :

Cette zone est limitée :

— au Nord par la RN 415 du Col du Bonhomme à Anould,

— à l'Ouest par la RD 8 de Anould à Xonrupt-Longemer puis par la RD 417 de Xonrupt-

Longemer à Remiremont,

— à l'Est par la limite départementale entre les Vosges et le Haut-Rhin,

— au Sud par la RN 66 de Remiremont à Rupt-sur-Moselle puis par la RD 35 de Rupt-sur-

Moselle à la limite départementale entre les Vosges et la Haute-Saône puis par cette limite

départementale.

Les 31 communes dont la liste suit sont incluses en tout ou partie dans les limites de cette zone de

cercle 1.

INSEE_COMM NOM_COMM NOM 88009 ANOULD C1Est 88037 BASSE-SUR-LE-RUPT C1Est 88075 LA BRESSE C1Est 88081 BUSSANG C1Est 88106 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY C1Est 88116 CORNIMONT C1Est 88148 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT C1Est 88170 FERDRUPT C1Est 88181 FRALE C1Est 88188 FRESSE-SUR-MOSELLE C1Est 88196 GERARDMER C1Est 88197 GERBAMONT C1Est 88198 GERBEPAL CLEst 88302 LE MENIL C1Est 88349 PLAINFAING C1Est 88369 RAMONCHAMP C1Est 88391 ROCHESSON C1Est 88408 RUPT-SUR-MOSELLE C1Est 88409 SAINT AME C1Est 88426 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE C1Est 88442 SAPOIS C1Est 88447 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE C1 Est 88462 LE SYNDICAT C1Est 88467 THIEFOSSE C1Est 88468 LE THILLOT C1Est 88470 LE THOLY C1Est 88486 VAGNEY C1Est 88492 LE VALTIN C1Est 88498 VECOUX C1Est 88500 VENTRON C1ESst 88531 XONRUPT-LONGEMER C1ESst* Le périmètre du cercle 1 de la partie Ouest du département des Vosges est composé des 73

communes suivantes :

INSEE _COMM NOM_COMM NON 88010

AOUZE TI Ouest 88013 AROFFE

CT Quest 88015 ATHGNEVILLE C1 Quest

88018 AUNGNY-LA-TOUR C1 Quest 88020

AUTREVILLE C1 Quest 8802 AVRANVILLE CT

Ouest BALLEVILLE TI Ouest

BARVILLE ÉT Quest BAUDRICOURT Ci Ouest

BIECOURT C1 Ouest BLEMEREY CT Quest

BOULAINCOURT ET Quest BRECHAINVILLE

CI Ouest CERTILLEUX Ci Ouest

CHATENOIS. CL Quest CHÉF-HAUT

C1 Quest CHERMISEY C1 Ouest

TLÉREV-LA COTE CI Ouest DOURCELLES-SOUS CHATENOIS

CI Ouest COUSSEY. CI Ouest

DOLAINCOURT. CI Ouest DOMBASLE-ENXAINTOIS Ci Ouest

DOMMARTIN-SUR-VRAINE. CT Quest DOMREMY-LA PUCELLE

CI Ouest FRÉBECOURT CI Ouest

FRENELLE LA GRANDE ET Quest FRENELLE-LA-PEMTE

ÉT Quest FREVILLE EI Ouest

BIRONCOURT-SUR VRAINE C1 Quest GRAND

CI Ouest SREUX CT Quest

HARCHECHAME ET Ouest HARMONVILLE

ET Quest HOUE COURT. CT Quest

HOUEVILLE C1 Quest JUSAINVILLE EI Ouest

JUVAINCOURT. CL Quest DIÉFOL-LE GRAND CT Ouest

MACONCOURT. CI Quest MARTGNV-LES-GERBONVAUX

ÉT Ouest MATEV-SUR-MEUSE C1 Ouest

MENILENAINTOIS CT Ouest MIDREVAUX

C1 Ouest MONCEL-SUR VAIR CI Quest

MONTLES NEUFCHATEAU CT Ouest MORELMAISON

Ci Ouest NEUFCHATEAU CI Ouest

CELLEVILLE CT Ouest PARSNY-SOUS-MUREAU

ÉT Quest PLEUVEZAIN ÉT Ouest

PUNEROT C1 Ouest RAINVILLE C1 Ouest

RÉBEUVILLE C1 Ouest REMOVILLE TI Ouest

REPEL ÉT Ouest ROLLAINVILLE CT Ouest

ROUVRES-ENANTOS CT Quest ROUVRES LA-CHETVE.

CI Ouest RUPPES CL Ouest

SAINT-MENGE CI Ouest SAINT-PAUL.

CI Ouest SAINT-PRANCHER C1 Ouest

SERAUMONT CI Quest SIONNE CT Ouest

SONCOURT CT Quest SOULOSSE-SOUS-SAINTELOPHE

CT Ouest

8476 TOTAINVILLE CT Ouest 88477 TRAMPOT CI Ouest Bears TRANQUEVILLE GRAUX ÉT Quest 88504 VICHEREY Ci Ouest B8STL VILLOUEL, CI Quest 88614 VIOCOURT. ÉT Ouest 88523 VODEY CI OuestSur ces zones de cercle 1 du département des Vosges, les éleveurs pourront souscrire les options de

préventions suivantes :

option 1 : gardiennage renforcé/surveillance renforcée,

option 2 : chiens de protection,

option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés),

option 4 : analyse de vulnérabilité. VVYVY

Article 3 - Définition des zones de cercle 2 :

Les zones du cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévues à

l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisé, sont délimitées comme suit dans le

département des Vosges :

Seule la partie Ouest du département des Vosges, est concernée par une zone de cercle 2 composée

des 37 communes suivantes :

INSEE_COMM NOM_COMM NOM 88006 AMBACOURT C2 Ouest

88017 AULNOIS C2 Ouest

88044 BAZOILLES-SUR-MEUSE C2 Ouest

88045 BEAUFREMONT C2 Ouest

88051 BELMONT-SUR-VAIR C2 Ouest

88104 CIRCOURT-SUR-MOUZON C2 Ouest

88125 DARNEY-AUXCHENES C2 Ouest

88141 DOMBROT-SUR-VAIR C2 Ouest

88146 DOMJULIEN C2 Ouest

88155 DOMVALLIER C2 Ouest

88164 ESTRENNES C2 Ouest

88194 GEMMELAINCOURT C2 Ouest

88195 GENDREVILLE C2 Ouest

88227 HAGNEVILLE-ET-RONCOURT C2 Ouest

88249 JAINVILLOTTE. C2 Ouest

88259 LANDAVILLE. C2 Ouest

88265 LEMMECOURT C2 Ouest

88274 LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS CZ Ouest

88283 MALAINCOURT T2 Ouest

88296 MEDONVILLE. C2 Ouest

88316 MORVILLE C2 Ouest

88324 LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS C2 Ouest

88335 OFFROICOURT. C2 Ouest

88336 OLLAINVILLE C2 Ouest

88343 PAREY-SOUS-MONTFORT C2 Ouest

88352 POMPIERRE. C2 Ouest

88354 PONT-SUR-MADON C2 Ouest

88357 POUSSAY C2 Ouest

88364 PUZIEUX C2 Ouest

88368 RAMECOURT. C2 Ouest

88382 REMICOURT C2 Ouest

88440 SANDAUCOURT C2 Ouest

88443 SARTES C2 Ouest

88469 THIRAUCOURT C2 Ouest

88474 TILLEUX C2 Ouest

88518 VVIERS-LES-OFFROICOURT C2 Ouest

88522 VOMECOURT-SUR-MADON C2 OuestSur ces zones de cercle 2 du département des Vosges, les éleveurs pourront souscrire les options de

préventions suivantes :

> option 2 : chiens de protection,

> option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés).

Article 4- Localisation :

Les cartes représentant ces zones de cercle 1 et 2 sont annexées au présent arrêté.

Article 5- Validité :

Le présent arrêté préfectoral abroge ct remplace l'arrêté préfectoral N°279-2015-DDT du 30 avril

2015.

Article 6 Application et publication :

Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Vosges.

Le Préfet

Ht-Parg DOEMANE-LACROUTS

Délais et voies de recours — La présente décision peutfaire l'objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.NY MN ancien eme tm siczraNe - VELEEREL : Long U0G "SOS MODRE NON: reares INAVN 31NVH SounwLuo)sepSay[7] t2P20 [5 12p20 ©] SeU0Zsepsuoneyuuq ITIISON 13 3HLHNIN seBso_sep jueweyedepnp jsen0,] SUepz 32 L SeJ9189 ss aonanag: Xnesdnos}Sep uor2ejoidap e1nseu e] 89}IqIÔlIS,P 9LOZSOUOZ SepUOHE}LUIOQ E4JM Déiimitation des zones 2016 d'éligibilité à la mesure de

et protection des troupeaux

rraphare Cercle 1 dans l'est du département des Vosges

HAUT RHIN

Ter. BELFORT

Délimitation de la zone

EN Cerde 1

©] Limites des communes

0 10 20 30 km

|

XQ.Deparam 88VOSGESIDONNEESINTERNESSCHASSELOUPP0 16000. D41--O 7018.