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Arrêté - 2024 07 03 arrete portant designation du coordonnateur communal du recensement de la population
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Arrêté
2024.07_03
.
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ana
Ë
RE
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
désignation
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de la population
Le
Maire
de
Valdallière,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
51-711
du
7juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
ARRÊTE
Article
1 :
Madame
Flora
CATHERINE
est
désignée
comme
coordonnateur
de
l'opération
de
recensement
pour
la
commune
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Article
2
:
Ses
missions
consistent
à
mettre
en
place
l'organisation
du
recensement,
sa
logistique,
organiser
la
campagne
locale
de
communication,
assurer
la
formation
de
l'équipe
communale
et
assurer
l'encadrement
et
le
suivi
des
agents
recenseurs.
Article 3 : Il sera
l'interlocuteur
unique
de
l'Insee
pendant
la campagne
de
recensement
et
s'engage
à
suivre
la
formation
préalable.
Article
4
:
Madame
Flora
CATHERINE
s'engage
à
ne
transmettre
à
quiconque
les
informations
qui
seront
mises
à
sa
disposition
ou
qui
viendront
à
sa
connaissance
dans
le
cadre
de
ses
activités
relatives
au
recensement
général
de
la
population.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressée.
Ampliation
adressée
au :
-Comptable
de
la
commune.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à Valdallière,
le
5 juillet
2024
014-200054641-20240705-2024_07_03-AR Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
Frédéric
B
Réception
par
le
préfet :
11/07/2024
Publication
: 11/07/2024