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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 257 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 257 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-257
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Administration de la Mer
64-2021-12-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07/12/21 portant abrogation
d'autorisation de circuler sur les plages. commune :
GUETHARY Pétitionnaire : CBA Artola (2 pages) Page 3
64-2021-12-07-00007 - Arrêté préfectoral du 07/12/21 portant abrogation
d'autorisation de circuler sur les plages. commune :
GUETHARY pétitionnaire : DIRASSAR Dominique (2 pages) Page 6
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-12-07-00006
Arrêté préfectoral du 07/12/21 portant
abrogation d'autorisation de circuler sur les
plages.
commune : GUETHARY
Pétitionnaire : CBA Artola
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07/12/21 portant abrogation d'autorisation de circuler sur les plages. 3 ES RÉNÉES. Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de circuler sur les plages
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Abrogation
Commune de Guéthary
Pétitionnaire : CBA ARTOLA
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général de la propriété des personnes publiques ,
le code du Domaine de l'Etat, partie réglementaire ;
le code de l'Environnement, articles L362-1 et suivants, L.321-9, R.362-1 et suivants ;
l'arrêté préfectoral, en date du 8 juillet 2015, fixant pour les communes littorales du département des Pyrénées-atlantiques les conditions de ramassage du goémon épave échoué ;
l'arrêté préfectoral n° 64-2021-10-28-00005, en date du 28 octobre 2021, donnant délégation de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
la décision n° 64-2021-11-04-00003, en date du 4 novembre 2021, donnant subdélégation de signature ,
l'avenant n° 64-2021-11-30-00008, en date du 30 novembre 2011,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07/12/21 portant abrogation d'autorisation de circuler sur les plages. 4 ARRÊTE
Article premier: Abrogation
L'avenant octroyée à la société CBA ARTOLA par arrêté n°64-2021-30-11-00008 en date du 30 novembre 2021 précité, est abrogée à partir de la date de signature de cet arrêté.
Article 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 ! Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier l'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 7 DEL. 2ü21
Pour le Préfet et par subdélégation
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ” 19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07/12/21 portant abrogation d'autorisation de circuler sur les plages. 5 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-12-07-00007
Arrêté préfectoral du 07/12/21 portant
abrogation d'autorisation de circuler sur les
plages.
commune : GUETHARY
pétitionnaire : DIRASSAR Dominique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-07-00007 - Arrêté préfectoral du 07/12/21 portant abrogation d'autorisation de circuler sur les plages. 6 PRÉFET Le ,
MES des temitoires ef de larmer ATLANTIQUES Administration de la mer
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de circuler sur les plages
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Abrogation
Commune de Guéthary
Pétitionnaire : DIRASSAR Dominique
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général de la propriété des personnes publiques ,
le code du Domaine de l'Etat, partie réglementaire ;
le code de l'Environnement, articles L362-1 et suivants, L.321-9, R.362-1 et suivants ;
l'arrêté préfectoral, en date du 8 juillet 2015, fixant pour les communes littorales du département des Pyrénées-atlantiques les conditions de ramassage du goémon épave échoué ;
l'arrêté préfectoral n° 64-2021-10-28-00005, en date du 28 octobre 2021, donnant délégation de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
la décision n° 64-2021-11-04-00003, en date du 4 novembre 2021, donnant subdélégation de signature ,
l'arrêté n° 64-2021-11-30-00009, en date du 30 novembre 2011,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-07-00007 - Arrêté préfectoral du 07/12/21 portant abrogation d'autorisation de circuler sur les plages. 7 ARRÊTE
Article premier : Abrogation
L'avenant octroyée à Monsieur DIRASSAR Dominique par arrêté n°64-2021-30-11-00009 en date du 30 novembre 2021 précité, est abrogée à partir de la date de signature de cet arrêté.
Article 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérécours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 ! Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier l'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le @
Pour le Préfet et par subdélégati
L’administr principal des affaires maritimes
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
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