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Arrêté - arre te reglement interieur marche de noel 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Tournan-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arre te reglement interieur marche de noel 2022)Thèmes du document : Transports, Agriculture et alimentation, Consommateurs, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

N°2022 / 189 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT

SEINE - ET - MARNE

Liberté - Egalité - Fraternité CANTON

OZOIR-LA-FERRIERE

ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE VILLE DE TOURNAN-EN-BRIE TOURNAN - EN - BRIE SERVICE VIE ASSOCIATIVE ———

ARRÊTÉ REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHÉ DE NOËL

Le Maire de la ville Tournan-en-Brie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L 2212-2,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions d'accès du Marché de Noël, situé Place

des Poilus, les 11 et 12 décembre 2022.

ARRETE

ARTICLE 1 :

La manifestation est réservée aux artisans, commerçants, artistes indépendants et producteurs qui souhaitent proposer des œuvres, articles ou produits garantissant la qualité du marché.

ARTICLE 2 :

Le Marché de Noël sera ouvert de 09h00 à 19h00 le samedi 10 décembre 2022 et de 09h00 à 17h00 le dimanche 11 décembre 2022.

Les exposants seront accueillis à partir de 6h30. L'installation devra impérativement être effectuée avant 8h30.

Les places non occupées après 9h30 ne seront plus réservées et pourront être éventuellement attribuées à d'autres exposants. Les sommes versées resteront dans ce cas acquises à l'association organisatrice à titre d'indemnité.

ARTICLE 3 :

Les exposants ont l'obligation de stationner leur véhicule, après déchargement, au parking « Damien Rigault », rue Damien Rigault à Tournan-en-Brie. Le non-respect de cette obligation entrainera l'éviction du participant.

ARTICLE 4 :

Le fait d'être admis à participer à la manifestation entraîne l'obligation d'occuper le stand comme aussi de laisser celui-ci installé jusqu'à la clôture de la manifestation. ll est formellement interdit aux participants de procéder à l'emballage ou à l'enlèvement de leurs échantillons et produits avant la fermeture, sauf décision contraire des organisateurs.

ARTICLE 5 :

Il est interdit de modifier la disposition des emplacements : seuls les organisateurs sont habilités à le faire si nécessaire.

ARTICLE 6 :

Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des litiges tels que pertes, vols, casses où autres détériorations. Par ailleurs, les exposants s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables...)

Outre l'assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles où autre lui appartenant, l'exposant est tenu de souscrire à ses propres frais toutes assurances couvrant les risques que lui-même, son personnel, son matériel, encourent ou font encourir à des tiers.

L'organisateur est réputé dégager de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de perte, vol ou dommage quelconques et en cas d'accident corporel.N°

ARTICLE 7 : 2022 / 189

Cette manifestation à caractère commercial, artistique et artisanal exclut toutes ventes autres que les produits présentés dans la demande d'inscription.

L'organisateur s’autorise à vérifier les objets exposés et pourra, le cas échéant, exiger le retrait du stand. Un refus de l'exposant entraînera l'éviction du participant, sans aucun remboursement. Aucun autre produit que ceux présents dans le dossier ne sera accepté.

ARTICLE 8 :

L'organisateur assurera la fourniture de l'électricité : l’utilisation de chauffage électrique est interdite. Toute personne ne respectant pas cette clause sera exclue du marché, sans remboursement.

ARTICLE 9 :

La tenue des stands doit être irréprochable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être mis à l'abri des regards des visiteurs.

ARTICLE 10 :

Les exposants s'engagent à présenter uniquement les œuvres et objets mentionnés sur la demande d'inscription et acceptée par l'organisateur.

ARTICLE 11 :

L'organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l'aspect général de la manifestation, ou gêneraient les exposants voisins ou les visiteurs. Toute publicité visuelle, lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction spectacle ou animation, doivent être soumis à l'agrément de l'organisateur qui pourra d’ailleurs revenir sur l'autorisation accordée, en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue de l'exposant.

ARTICLE 12 :

Afin de garantir aux consommateurs une sécurité optimale des produits alimentaires, les exposants ont l'obligation de conserver dans une enceinte réfrigérée les denrées facilement altérables. Celles exposées sur l’étalage du stand ou du chalet devront être protégées sur tous les côtés par des cloisons de préférence transparentes d'au moins 25 cm de hauteur. Ces cloisons seront maintenues en bon état de propreté. chaque permissionnaire veillera à ce que les personnes chargées de manipuler des denrées consommables n'aient pas à entrer en contact avec la monnaie. Par ailleurs, il est interdit :

- de mettre en vente sur un même étalage des denrées incompatibles entre elles ; - de se servir de papier journal ou de tout autre papier souillé par de l'encre d'imprimerie pour l'emballage des denrées alimentaires ;

- à toute personne de manipuler ou vendre des denrées alimentaires si leur état de santé présente un danger. Les personnes affectées à la vente devront observer une grande propreté vestimentaire et corporelle ;

- de laisser les acheteurs manipuler les denrées alimentaires non préemballées ou à consommer en l'état ;

- de placer sur la partie supérieure de ces protections des denrées non préemballées

ARTICLE 13 :

Le transport des marchandises doit être effectué dans un véhicule fermé, à l'abri des souillures et dans les conditions répondant aux prescriptions générales en la matière.

ARTICLE 14 :

Le non règlement aux échéances prévues du montant de la participation entraîne l'annulation au droit à disposer de l'emplacement attitré.

ARTICLE 15 :

Le présent règlement a un caractère général et est applicable à tous les exposants.

ARTICLE 16 :

Les exposants, en signant leur demande et, conformément aux dispositions contenues dans le présent règlement, acceptent les prescriptions de celui-ci et toutes les dispositions qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l'intérêt général par l'organisateur qui se réserve le droit de le signifier même verbalement. :

Fait à Tournan-en-Brie, le (h DEC. 2022